Cours criminelles - Documentaire complet LCP - LCP Assemblée nationale

[Musique] [Musique] [Musique] monie la l'audience est ouverte nous pouvons nous asseoir les fait le 27 mai madame s'est présenté au commissariat de police pour déposer plainte à l'encontre de son mari pour violence psychologique et économique insulte répété parole humiliant elle a également dénoncé des faits de menace avec armes de chantage et de viol le 20 août madame a de nouveau contacté les militaires de la gendarmerie à PROPOS Cette fois de son fils âgé de 7 ans qui venait de lui révéler qu'il avait été violé par son père l'enfant avait mimé devant elle une scène de sodomie fait qualifié de crime de viol sur mineur de 15 ans paracendant qualifié d'incestueux la peine maximale prévue par la loi pour ce crime est celle de 20 ans de réclusion criminelle depuis leur création en 2019 les cours criminelles ont jugé 92 % d'affair de viol plus de la moitié ont été commis sur des mineurs est-ce que vous pouvez déjà aujourd'hui nous redire he c'est la procédure orale qui le veut nous redire de quoi vous accusez monsieur j'accuse monsieur j'accuse monsieur d'avoir violé mon fils au moins deux reprises alors pouvez-vous nous redire dans quelles circonstances vous avez appris ce qui s'est passé ce qui serait passé un soir en récupérant mon fils il me dit bah j'ai pas j'ai pas été lavée chez papa donc ce serait mieux de prendre un bain chez Mamie parce que ça lave mieux je m'attendais pas du tout à ce qu'il me dis ça il me dit maman j'ai les fesses rouges je bon papa il t'as mis une fessée ou mais j'ai pas du tout pensé à ça et là il me dit B non papa il a mis sa quelquette dans mes fesses et il me dit attends maman je te montre euh avec le dinosaure dit ça c'est le papa le grand papa c'est le papa le grand dinosaure et le petit dinosaure bah c'est moi et papa il a bien mimé il a il a fait quel geste qu'est-ce que vous avez vu donc le le papa dinosaure la que en arrière comme ça et le petit comme ça avec des geste comme ça ça bougeit il faisait bouger le gros et comment il était quand il expliquait donc je rappelle il av cétait pas quelque chose de mal pour lui il allait avoir 7 ans il avait pas l'air de souffrir non parce qu'il m'a dit t'inquiète pas maman c'est que la première fois que ça fait [Musique] mal reprend la chronologie elle est importante il vous montre alors ce qui serait passé en mimant la scène avec deux petits dinosaures quitit jouet flottant dans le bain c'est ça oui là qu'est-ce que vous faites Madame B j'y crois pas vous n'y croyez pas oui j'appelle ma mère qui est dans la pièce à côté pour d'accord bah pour qu'elle prenne le relais que peut-être tu lui parles et lui a répété la même chose d'accord je remercie de ces premières précisions maître G aujourd'hui devant cette cours vous expliquez que vous avez voulu le provoquer parce que je vous cite personne ne nous croit et je voudrais que vous nous disiez c'est qui personne ne nous croit bah je vais vous le dire oui quand on va à la gendarmerie on passe pour la femme célibataire qui veut absolument son enfant qui cocoute euh les questions sont de telle manière que on nous fait comprendre à chaque fois que c'est pas vrai que c'est nous qui avons inventé et du coup donc ce sont les professionnels qui vous cro professionnels mais je suis pas la seule partie civile à devoir ressentir ça je pense que finalement on est accusé de on est accusé d'inventer les choses pour nu à la défense et en même temps c'est ce que vous allez essayer de faire aujourd'hui ce qui est votre métier c'est normal demain pas criminellee la théâtre tout est identique à l'exception de la présence des jurés la cour composée ici de cinq juges l'avocat général qui représente les intérêts de la société la partie civile qui a porté plainte et la défense donc l'accusé on a beaucoup parlé du du du peut-être de la perte du du cérémonial des rituels de la des côtés un peu un peu sacrés enfin la cour d'assise elle emprete beaucoup au vocabulaire religieux hein et je finis par me demander si c'est si c'est là l'important est-ce que l'important c'est c'est de faire peur c'est d'impressionner ou est-ce que l'important c'est que on prenne le le temps qu'il faut euh pour permettre à chacun de parler nous allons donc monsieur procéder à votre interrogatoire de personnalité la loi prévoit que pour juger dignement et de façon éclairée un accusé la Cour doit connaître son histoire vous avez la parole monsieur une jeunesse ce qu'on peut dire heureuse j'étais cam du caros d qu' Ava quelque chose dans la famille c'est c'est moi qui prenais au niveau de mon caractère je suis quelqu'un qui vrai impulsif qui était impulsif c'est vrai que j'avais tendance à m'énerver pour pas grand chose quand elle a porté plainte contre moi j'ai pas compris euh tu ve partir oui parce que j'aurais été à sa place je serais parti depuis même depuis très longtemps et puis après pour les faits qui me sont reprochés non j'ai jamais fait de mal B mes enfants aucun des deux mes enfants c'est ma raison de vivre je comprends pas les accusations qui pent au moi mais c'est mon fils et je l'aime quoi l'étude à l'audience criminelle de la personnalité de l'accusé prend quelquefois du temps moi j'explique on est là pour juger des actes commis par un homme un individu ou une femme ça va peut-être être long pour les parties civiles ce temps qu'on va passer parce que la partie civile elle a l'impression que il me semble que tout ce qui va être dit sur la personnalité de l'auteur va avoir tendance à emmener la clémence mais c'est pas forcément facile non plus pour un auteur de voir toute sa vie disséquer de sa naissance au moment du procès en passant par il était maltraité par ses parents que ses parents étaient alcooliques que les parents n'avaient pas d'argent tout ça ça fait partie de l'étude de la personnalité ce qui vous est reproché là aujourd'hui c'est des faits d'inceste c'est on parle encore et toujours de sexe est-ce que vous pouvez nous dire en quelques mots quelle part vous avez accorder dans le passé à cet aspect de la vie c'est-à-dire l'activité sexuelle pour moiactivité sexuelle fait partie de la vie quoi quelque chose naturel quoi c'est du je la comprends d'accord ma question était peut-être insuffisamment précise est-ce que vous pensez que vous avez accordé ou que vous accordez à cet aspect de de la vie humaine une importance peut-être plus grande que d'autres personnes est-ce que vous avez plus de de de de de demande d'idées non non non pour moi j'ai pour certaines personnes qui ont pu être entendu dans ce dossier la réponse à cette question c'est oui monsieur il est vraiment très très là-dedans c'est un obsédé sexuel il pense qu'à ça bah non en cours criminel les débats sont menés par un président de cour d'assise les mêmes règles y sont appliquées à commencé par la première essentielle l'oralité des débats simplement on parle on on se contredit le président fait fait fonctionner ce qu'on appelle le contradictoire c'est-à-dire vous dites maître vous produisez telle telle preuve ou telle allégation en face qu'est-ce qu'on en dit on met tout dans le débat et donc les choses se disent alors les partis civiles mais qui monsieur vous aviez dit oui cela est arrivé que je regarde des films porno gay et normau dans le salon et qu'il jouait sur la console dans sa chambre il dormait pas là il était dans sa chambre et qu'il a pu me regarder voir ça donc voilà vos déclarations aujourd'hui vous nous dites que vous êtes plutôt àapte de films romantiqu pour vous endormir qu'en est fil monsieur le film romantique ça ça regard porno monur oui ça m'aré d' regarder des Porn cont jamais j'ai regardé un porno gay quand il y Ava d'accord une autre question maître n pas de question maître le maréchal j'ai pas de question monsieur l'avocat général vous vous placez c'est l'expert qui parle vous vous placez aisément en victime oui oui oui parce que je n'ai rien fait d'accord donc vous estime victime de qui et de quoi victime déjà aujourd'hui d' ici oui et puis d'être victime c'est que quand j'ai toujours dit dans l'histoire qu'on me fasse du mal à moi je arrivé à un âge ou que je m'en fiche j'ai vécu par contre qu' me prive de mes enfants parce que ça il y a eu ça a une importance vous pensez pas monsieur que les victimes elles sont là pour ce que j'ai fait un oui que je l' insulté je rabessé oui je nei ai rien fait enin c'est ce que constate l'expert vous vous présentez toujours comme victime alors que vous êtes poursuivi aujourd'hui comme auteur monsieur un procès d'assise peut durer de 2 jours à plusieurs semaines les cours criminels permettent de gagner en moyenne une journée d'audience notamment parce que seuls les témoins et experts jugés essentiels sont entendus donc vous êtes la compagne actuelle de l'accusé madame qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur la personnalité de votre compagnon qu c'est une personne qui est calme qui est doux qu est très attentionné qui n'est pas agressif qui n'est pas impulsif non plus donc c'est une personne peut-être qu'il était comme ça avant mais moi je sais depuis qu'on est on est ensemble on vit ensemble il y a pas de il a rien de tout ça vous avez dit qu'effectivement vous en parliez parce que ça travaille c'est votre expression est-ce que vous pourriez être un petit peu plus précise bah ça le touche énormément parce que c'est c'est une histoire qui est vraiment bizarre parce que on l'accuse d'une chose qu'il n'a pas fait est-ce qu'il vous a fait part de de de sa souffrance d'être d'être séparer de son fils depuis toutes ces années il parle pas beaucoup mais je vois bien que en lui ça lui fait très mal parce que ben il peut pas peut pas le voir il peut pas ça c'est très dur c'est dire que on va mieux juger en jugeant plus vite parce qu'on entendra moins de monde ça m'a paraître une aberration parce que de mon expérience de cours d'assise il se passe des choses à l'audience un témoin qui était chez les gendarmes persuadé d'avoir vu quelque chose le sera beaucoup moins à la barre et VI vera il y a des gens qui sont beaucoup plus sûrs des années après ça peut être surprenant et ça ne se passe que parce qu'il y a l'oralité bonjour madame donc vous êtes devant la Cour criminelle à Camp vous avez été donc sa compagne vous avez avec lui un fils qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur la sexualité de Monsieur bah on le faisait de temps en temps quand des fois comme je voulais pas des fois il il me demandait un petit peu qu'on le faisait mais quand je disais non c'était non il arrêtait il forçait pas vous avez dit était-il doux ou violent c'était la question ça dépendait des fois lorsque je ne voulais pas il me forçait un peu il me forçait à le faire il me tenait les deux bras jusqu'à tempant que je dise oui et j'ai accepé car sinon il aurait tout le temps insisté il m'aurait empêché de dormir et vous avez terminé en disant que vous considériez pas que c'était un viol mais enfin la question se discuterait vous confirmez ces épisodes ouais d'accord la seule chose qu'on nous avait dite lors de la présentation de cette réforme c'était oh ça va la procédure est écrite grosse différence avec la cour d'assis les magistrats connaissent le dossier donc il n'est pas nécessaire de citer tous les témoins et experts on est entre professionnels on aura lu le dossier et je me souviens que mon associé moi-même nous nous étions insurgés en disant mais ça ne se passera pas comme ça on refusera on va faire citer tous les témoins et expert que l'on souhaite citer comme aux assises et jusqu'à présent sur les affaires de cours criminels de cand auquel j'ai pu participer et bien nous avons passé je pense le même temps quasiment que si l'affaire avait été audiencée devant une cour d'assise les experts étaient là les témoins étaient là pour certaines affaires on a on a pu réduire le temps d'audience ça peut être critiqué hein on a on a peur de la justice expéditive on n pas envie effectivement que les choses soient faites à la vav j'ai en ce qui me concerne le sentiment que lorsqueon a jugé des affaires par exemple sur une journée c'està-dire en commençant à à 9h et en terminant au plus tard à 22h ce qui pour des magistrats professionnels est tout à fait tenable et donc on a pu le faire parce qu'on a fait le choix qu'on qu'on ne fait pas en cours d'assise de renoncer à certains témoins dont la la parole est jamais inintéressante bien sûr S mais la question c'est c'est qu'est-ce qui est essentiellement utile utile et pour la victime la personne qui se plaint de quelque chose et pour le l'accuser tout comme certains témoins jugés indispensable les expertises continuent d'occuper une place centrale en cours criminelle elles viennentéclairer l'existence ou non de preuve matériel tout autant que la personnalité de la partie civile et de l'accusé pour mais ou synthétiser un petit peu les choses on met en évidence quand même des troubles graves de la personnalité on a quand même la violence peu de culpabilité il est peu dans l'émotion donc il est pas intimidable je reprends séducteur en fait c'est quelqu'un qui qui qui dégage quand même je dirais un potentiel d'emprise et je recommande contenu de la nature des faits qui lui sont prochés s'il est condamn bien entendu à une injonction de soins dans le casadre du suivi sociaujudiciaire qu'il y a des questions de la cour apr allez-y monsieur docteur l'entretien date d' un peu plus de 3 ans a-t-il évoqué des violences sexuelles à l'égard de son épouse à l'occasion de l'entretien que absolument pas non non non non il y a un dénit pour tout ce qui est sexuel tant pour l'épouse que pour l'fant absolument d'ord à bientôt au revoir docteur venez vous voulez bien venir à la barre monsieur on connaît votre position j'ai oublié de vous la demander offici ement tout à l'heure comme la loi l'exige mais vous vous plaidez comme on dit non coupable juste une chose comme ça qui me vient à l'esprit c'est que Madame elle avait dit qu'elle était que vous vous aviez essayé les actes de sodomie qu'elle était pas favorable et que ça c'était pas reproduit bon là on voit qu'on a àaire à une dans ce que dans le récit en tout cas qui est fait a eu un acte de de sodomie parce que vous étiez frustré de ce genre d'acte non je peux pas de somie je j'ai une érection qui ne permet pas de faire de ce vous vous avez euh euh une érection qui permet pas bon vous avez des problème d'érection complet vous arrivez pas à avoir une érection totale j'ai pas une érection totale c'estàd j'arrive à avoir une érection mais elle est pas totale euh si vous voulez bien vous lever madame mais en restant à votre place monsieur dit de toute façon je ne peux pas techniquement qu'est-ce que vous pouvez je suis désolé de rentrer dans ces mais on savait bien que ça se passerait comme ça est-ce que vous vous vous souvenez si votre mari pouvait quand même avoir une érection semi non dure dure du vous êtes pas d'accord avec ce qu'elle dit alors quand vous faisiez venir ces hommes là c'était pour qu'ils viennent avoir des relations sexuel avec votre femme sous vos yeux oui bon c'était pour faire quoi ça monsieur bah déjà pour essayer de en faisant ça peut-être que ça pouvoir m'exciter et pour avoir un rappeortur pour avoir cette idée là il faut encore avoir de la libido il faut encore avoir un minimum si c'est complètement mort et que ça marche pas on a même pas ce genre d'idée là je dis pas que ça marche pas bon je peux je peux éjaculer je peux avoir une érection mais c'est pas une érection comme j'avais avant qui qui est bien dure d'accord monsieur mais quand il s'agit de rentrer dans d'un adulte et d'un enfant de de de 7 ans toute façon l'adulte il y va pas non plus comme avec un copain homosexuel hein ce dont vous êtes accusé sur un plan pur matériel ça pourrait très bien avoir lieu même avec une une érection insatisfaisante pour vous ah d'accord je pe d'accord avec vous mais moi je n'ai pas je n'ai pas solumisé mon fils de tous les crimes le viol est sans doute celui qui pose le plus de difficultés en matière de preuve sans aveux les dossiers sont faits d'éléments matériels qui peuvent dire tout et sont contraire alors le problème des affaires de viol c'est d'abord c'est la absence de témoins dans la plupart des cas c'est tout à fait exceptionnel que quelqu'un ait vu ces scènes de crime hein donc on va se trouver devant souvent deux versions les accusations portées par la victime et puis les dénégations alors il va falloir essayer de trouver des éléments de preuve autres hein d'essayer de trouver au plan médical voir des si on a des traces qui ont été laissé au plan psychologie de la victime est-ce que que ces propos sont crédibles donc toute une série d'éléments complémentaires qui vont permettre d'étauffer l'accusation bonjour Docteur vous avez procédé à l'examen de cet enfant tout à fait donc je vous laisse faire votre rapport les organes génitaux étaient sans particularité on voyait l'examen anal donc une une fissure ancienne c'est vrai que c'est compliqué de faire des examens proctologiques euh parce que les fissures anales sont très banales chez l'enfant euh toutefois la maman nous nous évoquait pas euh de constipation en tout cas euh cette fissure est d'origine traumatique a priori sans rapport avec une constipation puisque elle ne nous était pas rapporté et euh on ne pouvait pas établir mais c'est possible que ce soit en rapport avec des pénétrations peignennes anal donc vous vous redites que pour vous cet examen ne permet pas euh de confirmer ou d'infirmer mais les fait allégué pas d'autres question on peut laisser repartir l'expert merci beaucoup madame l'expert à bientôt quand les éléments matériels ne sont pas probants il reste la parole de l'enfant et la valeur qu'on lui accorde pour la qualité des investigations dans ce type d'affair quand il y a des des mineurs qui sont victimes je crois que on est attentif on ne prend pas ce qui est dit comme vérité absolue on essaie à partir de ces accusations on essaie de monter un dossier avec des éléments voilà c'est ça qui est important la justice c'est ça aussi c'est pas des a priori c'est un travail de construction de réunir des présomptions de faire qu'elles vont être plus fortes que les doutes et donc de faire que on peut aller jusqu'à une déclaration de culpabilité bonjour Docteur donc vous êtes en direct à la cour criminelle donc de camp donc vous avez pratiquer un examen pédopsychiatrique de l'enfant vous aviez pour mission de relever les aspects de sa personnalité de décrire le retentissement éventuel et les modifications de la vie psychique depuis les faits dire s'il pouvait être évocateur d'abus sexuel c'est vrai que j'étais assez perplexe après avoir vu cette enfance ce que je dis très manière très nette quand on dit il y a des éléments en défaveur ça veut dire que du coup comment on en arrive là pour un enfant de 7 ans comment on en arrive à ce genre de chose la représentation pour un enfant elle peut être effectivement induite par ce qu'il a vu et entendu quand un enfant voit il y a pas d'émotion quand il en parle quand un enfant subit il y a l'émotion quand il en parle vous on sens c'est se manque d'émotion là qui vous a particulièrement frappé oui oui d'accord vous penchez plutôt en en faveur quand même de quelque chose qui qui colle pas par rapport on va dire au au au au schéma habituel que vous que vous connaissez des enfants victimes de de ce genre de chose quelque chose qui colle pas vous allez pas vous avancer à nous dire à mon sens il a plutôt c'est lui qui invente tout ou alors il a été poussé par quelqu'un à non je justement j'avoue que je je ne sais pas Madame l'expert la cour vous remercie grandement pour votre intervention et vous bre de votre mission au revoir au revoir au revoir alors avant de faire une pause je propose qu'on écoute juste quelques minutes de l'audition de l'enfant à la gendarmerie tu es prêt ah ah arrive pas à sortir les mots j'arrive pas à sortir les mots sinon tu peux me montrer comment ça s'est passé tu peux prendre ce que tu veux ta discr tu veux tu veux les petits doudou là vas-y alors vas-y explique-moi là c'est moi et là c'est papa d'accord donc le violet c'est toi ça c'est papa vous vous êtes où là chez nous chez vous donc chez ton papa c'est ça et dans quelle pièce dans la chambre dans la chambre donc là toi tu es où exactement dans la chambre sur le lit et papa il est où lui il est pas sur le lit [Musique] il est toi tu es tout nu ou quoi tout nu tout nu même pas un t-shirt rien du tout tout N et papa il est comment lui pareil pareil ça sera plus très long après t'inquiète pas ça va aller non ça va pas tu veux faire une [Musique] pause comment ça va pas du tout ça va pas du tout moi ce que je relève c'est que on voit que ce petit enfant est gêné qui est une relative émotion quand même voilà c'est au niveau temporel c'est 3 semaines avant l'audition par le docteur qu'on vient d'entendre alors c'est voilà c'est le 8 septembre voilà et l'expertise c'était le 28 donc 3 semaines avant ce petit garçon il a l'air quand même pas super bien voilà et que il y a des émotions et qu'il dit ça va pas du tout sur on l' vu le passage on va peut-être pour cette audition en rester là un procès est un véritable ascenseur émotionnel selon la personne qui passe à la barre la conviction peut basculer d'un côté à l'autre surtout face à des expertises contradictoires il y avait effectivement une question sur laquelle j'était revenu avec le docteur Goupil c'était cette absence d'affect elle expliquait que et ce quel que soit l'âge de l'enfant elle expliquer que l'enfant qui a réellement vécu quelque chose exprime une souffrance alors madame présidente sur ce que j'ai vu la position devant le gendarme on peut pas dire qu'il exprime pas la fête hein quand même quand on est clinicien et qu'on regarde ça on voit bien qu' il y a quelque chose qui se joue ici hein il a du mal hein il est il est dans la retenue il contient c'est un mécanisme de défense comme un autre hein pour mettre à à les affectes les émotions les choses comme ça moi je peux pas dire qu'il est pas l'affect donc pour vous ce genre de comportement pour un enfant de cette âge dans ce genre de contexte c'est plutôt indicatif de moyen défense ça va plutôt dans le sens de la crédibilité du discours le doute les impressions d'audience mitigées donnent au procès une forte charge émotionnelle mais l'impact est moindre sur les C juges qui composent la cour criminelle que sur des jurés citoyens de cours d'assise les avocats pénalistes sont très attachés à la cour d'assise pourquoi ils sont très attachés parce que devant une cour d'assise on peut faire éventuellement basculer les choses par des fois l'émotion par des fois des pratiques peut-être des fois un peu contestables de pression sur les témoins d'ut on peut SEM met le doute créer le doute et donc amener les jurés à être hésitant et quand ils sont hésitant bon c'est vrai que c'est un principe he un principe le doute est favorable à la à l'accusée mais c'est beaucoup plus facile quand même c'est beaucoup plus facile de les bousculer que des professionnels vous êtes donc devant la Cour criminelle vous savez pourquoi oui oui qu'est-ce qui se passe aujourd'hui et demain c'est pourage mon père pouruelle sur mon petit frère c'est ça le jugement de votre père alors c'est pas agression sexuelle qu'on lui reproche c'est viol donc en fait c'est votre père et son avocat qui ont demandé à ce que vous soyez entendu comme témoin est-ce que vous pouvez nous parler un petit peu de de tout ça comment il est comme papa comme père il est il est très bien il s'occupe de moi il est très avec moi et tout mais Ben vous la votre vérité c'est quoi c'est B moi ce que je sa a rien fait pour vous votre vérité c'est qu'il a rien fait Mo ce que je sais maître Giler bah peut-être juste une question parce que vous avez déjà posé les certaines questions que que j'avais en tête euh vous avez bien conscience que euh comme ça a été dit tout à l'heure c'est important de dire la vérité pour tout le monde hein donc lorsque'aujourd'hui vous dites devant cette Cour euh que pour vous ce n'est pas possible que votre père ait commis les fait qu'on lui reproche c'est bien la vérité oui d'accord est-ce que vous avez aussi conscience que euh les faits qu'on reproche à votre père sont très graves et qu'il risqueent la prison pour cela je sais je sais d'accord qu'est-ce qui se passerait pour vous ou dans votre tête ou voilà si votre père devait être condamné je très mal oui je très très mal pourquoi parce que que j'aime bien et se t occuper de moi et tout je serais très triste d'accord vous avez pas envie de voir votre père en prison c'est ça d'accord est-ce qu'un avocat de la défense va s'adresser de la même façon au magistrat de la cour criminelle qu'à la cour d'assise clairement non face à un jury populaire il me semble que l'avocat de la défense aura plus facilement tendance à disséquer à venir chercher ce qui dans l'attitude de la partie civile ou dans sa personnalité peut rééquilibrer un peu la balance par rapport à à au à ce qu'on reproche à son à son client devant des magistrats professionnels la défense aura peut-être tendance à à dire moins d'horreur sur les sur les victimes parce que les magistrats professionnels ont l'habitude et et et savent que salir la victime c'est vraiment très très peu efficace je vais vous demander de vous lever monsieur venez à la barre s'il vous plaît alors vos réactions vos déclaration sur ce qui vient de se dire je suis choqué mais je n'ai jamais fait du mal à mon fils mais le fils c'est ce qui a plus cher pour moi au monde j'aurais jamais fait de mal à mon fils ni l'un ni l'autre et au niveau rapport sexuel j'ai qu même 54 ans euh mais quand je me suis mis avec Madame j'avais jamais de problème pour avoir des relations avec des femmes ou avec des hommes donc pourquoi je me serais pris à mon fils en fait il y a trois solutions hein soit il a dit ça parce que c'est vrai soit il a dit ça parce que sa mère ça on va être clair lui a demandé de raconter et elle a tout organisé depuis le début donc elle elle ment la grand-mère ment euh et elles ont piloté l'enfant pour qu'il dis ça est-ce que c'est votre c'est ce que j'ai pensé la troisème solution étant que effectivement il y a des tas de choses qui se mélangent dans sa tête qu'il ait vu des choses ou subi des choses par quelqu'un d'autre mais qu'il accuse papa donc laquelle de ces trois versions vous je peux pas le dire si si c'est vrai siil l'a inventé ou si il l'a vu ou il s'est été fait ça par quelqu'un d'autre après est-ce que sa mère lui a je sais pas je sais pas je peux pas accuser sans avoir de prof s sans savoir est-ce qu'il y a des questions côté de la cour mesdame monsieur l'avocat général pas de question particulière en l'état maître g pas de question pour l'instant alors vous pouvez retourner vous asseoir monsieur bon en tout cas on se retrouve demain pour la poursuite des débats l'audience est suspendue reprise demain 9h [Musique] la création de la cour criminelle répondait à une urgence majeure désengorger les cours d'asscises en l'état actuel du système judiciaire il faut attendre 3 ou 4 ans parfois plus avant d'être [Musique] jugé ce dont on s'est rendu compte au fil des années c'est que le système assise était complètement embouteillé ce que les gens attendent qu'il soit accusé ou partie civile c'est d'avoir une réponse judiciaire et ne pas juger les gens parce que il y a un flux d'affaires trop important ben c'est une sorte de dénis de justice pour les gens et source de souffrance incroyable la cour criminelle réduit de deux à trois fois les délais pour être jugé par rapport à une cour d'assise l'autre objectif majeur de la loi c'est de cesser une pratique très courante jusque-l pour juger plus vite la correctionnalisation alors depuis de nombreuses années il y avait beaucoup d'abus sexuels qui étaé accompagné d'actes de pénétration par violence menace contrainte ou surprise donc légalement des viols qui étaient ce qu'on appelle corretionalisé en fait pour de mauvaises raisons qui sont des raisons qui tiennent au temps judiciaire ont laissaé tomber le la circonstance de de de pénétration et et on on habillait ces faits d'une qualification délictuelle pour les faire passer comme on dit devant le tribunal correctionnel justement la la cour criminelle les deux objectifs de de de sa création juger plus vite et juger des viols qui jusqu'à présent étaient correctionnalisés à leur véritable qualification juger un viol pour ce qu'il est au fil du temps dans les cabinets d'instruction qui décident où seront jugés les viols une sorte d'échelle de gravité s'est mise en place pour décider lesquels méritent les assises ou peuvent se contenter d'un tribunal correctionnel les critères qui peuvent être retenus par les partis pour envisager une correctionnalisation sont très variables et sens tous éminemment critiquable certains sont amenés à envisager différemment une pénétration digitale d'une pénétration par objet euh ou une pénétration euh sexuel certains sont amenés à à considérer qu'un viol conjugal euh serait moins grave euh qu'un viol entre inconnu ça paraît complètement fou et pourtant c'est ce qui est fait régulièrement il faut quand même savoir que quand même si la justice avait les moyens de fonctionner tel qu'elle a été pensée et si elle avait les moyens d'audiencer dans des délis raisonnables des dossiers criminels personne ne se poserait C [Musique] question l'une des conséquences directes de la création des cours criminelles c'est qu'en restituant au viol sa véritable qualification de crime elle permettent de voir arriver des affaires qui n'auraient jamais atterri aux assises récemment en cours criminel un homme comparé pour agression sexuelle et viol sur sa femme ils ont 30 ans de vie commune un couple où au final la la communication ne passe plus plus trop de relation intime entre eux le monsieur est très frustré sexuellement il va mais de façon très ponctuelle passer à l'acte sur sa femme depuis quelques jours ou semaines il embêtait lui touchait les seins dans la cuisine quand elle passaiton il montrait sa frustration et elle l'envoyait promener puis un jour il y tient plus et il va effectivement l'agresser mais avec un acte sexuel très réduit qui est une pénétration de son doigt dans son sexe et ça ça arrive en cour criminelle ce serait pas enfin la cour criminelle n'aurait pas existé ça aurait été comme on dit correctionnalisé le doigt on l'aurait un petit peu oublié et puis se serait passé en correctionnel sur des des violence bon il a reconnu il reconnaissait il a été déclaré coupable et il a été condamné à 3 ans dont je crois deux avec scis une une peine finalement très mesurée mais tout cas on a passé il y a eu une journée quand même là où on aurait passé 1 heure et3 en correctionnel mais ça valait le coup c'était l'histoire d'un couple en fait ce qui s'était passé là au bout du compte la peine elle est pas très lourde mais pour moi ça c'est bien [Musique] l'audience reprend à H clos nous pouvons nous asseoir maître Lebray vous avez la parole pour la partie civile oui madame la présidente madame messieurs de la cour on entend parfois ce résumer des dossier d'agression sexuelle ou de viol ces paroles contre paroles on pourra jamais le démontrer bénéficie à l'accusé sur sa description des actes ce petit enfant très précis parce que là il l'a vécu dans sa chair et il explique bien les choses à la fois il les mime et quand il en parle il parle il dit clairement he ququê fesse enfin on a aucun doute sur ce qui a pu se passer que ça a pu faire mal ça c'est très clair et très précis et surtout il le dit à sa mère dès le début il va le rerépéter c'est qui non seulement il a eu mal mais dès que son père s'est arrêté il a eu envie de faire caca il a envie d'aller aux toilettes et ça alors dans aucun film porno on vous décrit ça je veux dire après les scènes de sodomie part pas aux toilettes très clairement madame enfin on marcherait sur la tête on m inventé tout et n'importe quoi pour une défense mais alors imaginez que sa maman lui aurait dit tu diras bien que une fois que la sodomie était terminé tu as eu envie d'aller aux toilettes et qu' avait du caca sur le sexe de ton père enfin c'est tellement spontané naturel et vrai c'est tellement un un vécu qu'un enfant ne peut pas avoir inventé et puis qui qu' peut pas répéter comme ça tout au long d'une d'une procédure cette sensation dans sa chair de la réalité de la pénétration par le sexe de son père c'est indiscutable sur l'émotion euh en fait comme je ne faims pas mes pldoiries et je fais pas semblant d'y croire ou d'en rajouter pour toucher un jury je n'ai pas l'impression de plaider très différemment en réalité je pense que il y a que la sincérité qui fonctionne outre le droit hein il y a du droit à faire devant une cour d'asscise ou une cour criminelle mais lorsqu'on est sincère bah on est parfois ému euh on est parfois en colère et je pense que ça doit être la même chose devant des magistrats professionnels je je j'ai l'impression que je plaide de la même façon est-ce que petit garçon peut être victime de fait par quelqu'un d'autre rien ne converge vers un tiers par contre il y a plein de choses qui laissent à penser que c'est Monsieur plein d'éléments tout d'abord le prier c'est sa personnalité en général et son goût prononcé pour le sexe c'est pas un défaut c'est juste une infraction quand ça se porte sur les enfants donc je vous demande bien évidemment d'entrer en vootre condamnation et de redonner à ce petit enfant on va pouvoir lui dire en sortant voilà on t'a cru ça a une vraie importance pour ce petit garçon et ça aura une importance pour qu'il puisse se reconstruire mais il y a quand même une partie de sa vie qui est liée à ce qu'il a vécu avec son père et qui est entaché par l'ffet de viol dont il a été victime merci Maître lebr monsieur l'avocat général vous avez la parole pour vos réquisition dans l'intérêt de la société oui madame la présidente Madame et Messieurs les assesseurs comme vous le savez par expérience beaucoup d'affaires d'agression sexuel ou de viol sur mineur sont particulièrement difficiles à établir et il est souvent extrêmement long de trouver des éléments de preuve qui permettent d'assoir les déclarations les accusations d'un jeune enfant c'est d'autant plus difficile que nous sommes dans une affaire comme souvent où vous avez la parole de l'enfant et vous avez les dénégations de la personne mise en cte devant des professionnels je n'ai pas les mêmes réquisitions alors le fond si c'est identique le fond mais j'ai pas les mêmes réquisitions que devant un jury populaire hein où je fais de la pédagogie où je fais de la répétition pour essayer de bien faire entrer les arguments majeurs que je veux développer et donc ça je ne le fais pas devant des professionnels je ne suis pas aussi radical que le penserait les partis civiles j'ai le souci comme vous devant des faits de cette nature de ne rien laisser passer ce sont des faits graves ce sont des faits pris de par leur qualification inacceptable ce sont des faits qui nécessitent que l'on soit très attentif à la réponse pénale que l'on peut apporter alors je ne vous le cacherai pas c'est exceptionnel il m'arrive rarement de m'en remettre à la sagesse de la cour que ça soit la cour criminelle ou la cour d'assise ça m'arrive très exceptionnellement c'est à vous de trancher aujourd'hui je sais que vous en tirerez les conséquences que vous estimerez répondre à votre intime conviction merci Monsieur l'avocat général l'intime conviction responsabilité qui pèse sur les jurés d'assis en leur âme et conscience en cours criminel le jury populaire laisse la place à cinq juges professionnel posant ainsi la question quasiment philosophique de la participation des citoyens à la justice les cours d'assises avec jury populaire personne tiré au sort sur les listes électorales hein c'est un acquis de la Révolution française comme beaucoup d'acquis fondamentaux de notre démocratie je trouve qu'aujourd'hui les faire quitter l'enceinte judiciaire c'est éloigner encore le peuple de la justice tous les jurés qui peuvent être entendus après avoir participé à des assises vont dire que c'est une grande expérience dure on n'est pas prêt à ça à rencontrer toute la lourdeur de ces situations criminelles mais c'est une véritable expérience qui les a conforter dans l'idée qu'on fait pas n'importe quoi et qu'on juge pas la va vite donc je trouve que supprimer le jy populaire c'est faire un pas dans l'éloignement du juge et du justiciable on a un attachement quand même assez fort au principe du jur populaire de manière générale ça ça va au-delà de de cette question on a compris évidemment quels étaient les motivations en tout cas les les les raisons plus ou moins avoué de de ce changement en terme de d'économie évidemment le le coût d'une cour criminelle en comparaison de celui d'une cour d'assise est pas le même je considère pour ma part que la justice doit prendre son temps spécialement sur les affaires de cette nature vous devrez vous rappeler que dans ce dossier il n'y a pas d'éléments matériels il n'y a pas d'élément matériel je le rappelais les le rapport d'expertise médico-légale ne permet d'aboutir à aucune conclusion on peut penser ce qu'on veut de Monsieur c'est un seul type qu'on n pas envie de passer une soirée avec lui qu'on préfère l'avoir loin de soi ça n'en fait certainement pas pour autant un coupable devant votre cours des faits qui lui sont aujourd'hui reprochés c'est pourquoi au terme de ces débats qui finalement n'ont rien apporté d'inédit n'ont rien apporté de nouveau raison pour laquelle bien évidemment c'est l'acquitement que je sollicite avec confiance vous l'acquitterez et ce sera justice merci Maître gilier la présence d'hommes et de femmes juré dans une cour répondait à la volonté effectivement de de mettre en acte le fait que la justice est rendue au nom du peuple mais on observe quand même que qui il s'agit uniquement de justice pénale on ne demande pas à des jurés d'aller prononcer des divorces ou des condamnations dans des affaires de construction et cetera c'est pourtant la justice aussi et c'est la justice qui est encore plus quotidienne et c'est quand il s'agit de dire ce qui est bien et mal qui est autorisé ou pas ce qui mérite de la prison c'est là qu'on qu'on a encore besoin des jurés et c'est ça qui peut à mon avis être réinterrogé est-ce que on fait appel à eux pour effectivement faire connaître la justice où est-ce qu'on fait appel à eux parce que on a besoin d'eux pour rendre une bonne justice monsieur levez-vous je vous prie est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose à votre défense jeura dis ce que j'ai dit depuis 5 ans je je suis triste parce que mon fils dit sur moi mais je n'ai rien fait je lui ai jamais fait de mal je l'aime c'est mon fils hein malgré euh tout ce que j'ai entendu ça restera mon fils hein même si je vois plus jamais c'est mon fils je l'ai mais je n'ai jamais violé mon fil je n'ai jamais touché vous pouvez retourner vous asseoir monsieur les débats sont clos nous allons nous rendre maintenant dans la chambre du conseil pour délibérer nous ne pourrons sortir qu'après avoir pris notre décision monsieur vous êtes libre mais néanmoins en application de l'article 354 du code de procédure pénal je vais demander à ce que vous soyez gardé donc pendant la durée du délibéré par le service d'ordre l'audience est suspendue une journée d'audience en cours criminelle coûte moitié moins cher qu'en cours d'assise cette économie est en grande partie du à l'absence des jurés pas de tirage au sort des débats moins longs moins de frais et des délibérations beaucoup plus courtes entre professionnels [Musique] président d'assise avec les jurés être dans dans l'humain avec ce que ça peut avoir de grand quelquefois très agaçant aussi de complexe il va encore falloir expliquer ce que c'est qu'un viol c'est fatiguant hein c'est fatiguant c'est plus c'est évidemment plus simple de de de délibérer et de travailler avec quatre collègues dans dans le cadre de la la cour criminelle alors c'est plus facile de délibérer avec des juges qu'avec des juré sur un plan technique et d'ailleurs les dlibérés de cours criminel durent moins longtemps en moyenne il durent 2 he contre 4 5 he aux assises mais cela dit la discussion notamment juridique ou sur les questions de culpabilité et aussi sur la peine sont pas nécessairement lisses et on n'est pas toujours d'accord et heureusement l'audience reprend nous pouvons nous asseoir voici les réponses aux questions posées et la délibéré en commun monsieur est-il coupable d'avoir par violence contrainte menace ou surprise commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de son fils la réponse de la Cour est oui en conséquence la cour criminelle le condamne à la majorité à la peine de 7 années d'emprisonnement lui fait interdiction d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs pendant 10 ans constate son inscription au fichier des auteurs d'infraction sexuelles prenonce en outre le retrait total de son autorité parentale relativement à son enfant monsieur cet arrêt de condamnation est susceptible de recours d'un appel dans le délai de 10 jours je ne sais pas quels sont les arguments qui ont été majeurs pour la décision de culpabilité moi j'avais des incertitudes j'avais un doute donc je l'ai fait connaître après les magistrats professionnels qui ont jugé ils en ont discuté hein la conviction de la cour s'appuie sur les éléments suivants il est établi que l'enfant a pu décrire par des mots et des gestes l'acte que son père lui avait fait subir à savoir une sodomie la réalité de cet acte ne faisant pas de doute au regard de la précision donnée par l'enfant en ces termes normalement sa santé mauvais car j'avais envie d'aller aux toilettes le fait que ces circonstances soient incompatibles avec l'idée d'une machination ourdie par la mère et ou la grand-mère compte tenu du détail particulièrement scabreux c-dessus et d'autre part de l'authenticité des témoignages des deux femmes le fait que l'expertise psychologique est exclu l'hypothèse d'une affabulation de l'enfant enfin la personnalité de Monsieur à savoir celle d'un homme manipulateur pouvant être violent présentant une une particulière appétence pour le sexe y compris à connotation perverse bah je me suis dit en entendant cette motivation euh que euh typiquement sur ce dossier-là on n'avait pas un raisonnement qui serait exclusivement juridique c'estàd que la Cour s'est appuyé sur des impressions c'est forger une conviction à partir d'élément humain mais pas d'élément factuel pas d'élément qui serait de nature purement juridique donc c'était une surprise j'ai tendance à penser que en tout cas en ce qui me concerne la cour criminelle laisse moins de place à l'acquitement que ne peut le faire une cour d'assise est-ce qu'une cour criminelle elle est plus ou moins sévère qu'une cour d'assise c'est la question qui peut se poser il me semble que la tendance serait peut-être plutôt à une moins grande sévérité en fait de la cour criminelle plus de reconnaissance de culpabil peut-être moins d'acquitement en cours criminel mais avec des peines qui sont peut-être pour certaines plus faibles pour l'instant sur les 15 départements test le taux d'acquitement est de 5 % des verdicts comme en cours d'assise alors ça va pas être très long monsieur c'est juste une ce qu'on appelle une notice individuel c'est pour pour me permettre de donner à la maison d'arrêt des informations vous concernant informations importantes alors on me demande la personne devant vous tient-elle des propos suicidaires là est-ce que quand vous pensez à ce qui vient de se passer à la décision qui a été prise est-ce que effectivement vous avez des idées noires vous vous dites je vais me ficher en l'air en arrivant à la maison d'arrêt est-ce que vous avez ce genre d'idée ou est-ce que vous allez supporter le choc et faire ce qu'il faut pour non non attendez hein la décision pouvait être na côé que non on va faire appel donc non non il y a pas de je pas me suicider je vais me battre quand un condamné par une cour criminelle fait appel il passe un à 2 ans plus tard devant une cour d'assise d'appel classique composé d'un jury populaire passer en appel d'une cour criminelle à une cour d'assise d'appel avec neuf jurés en plus c'est inédit pour moi c'est mon premier appel en cour criminelle je ne suis pas si inquiète que cela en ce sens que on n'est pas sur des faits où la victime est une mauvaise victime c'est un petit garçon fragile qui a aujourd'hui une dizaine d'années c'est un tout jeune adolescent mais qui au moment des fait avait 78 ans on peut pas dire qu'il l'a cherché enfin soyons clair donc on va pas remettre en cause ça la question dans ce dossier c'est est-ce que ça s'est passé ou pas si ça s'est passé il était pas consentant si ça ne s'est pas passé on ira vers un acquitement je pense qu'on on se présente pas devant une cour d'assise ou une cour criminelle en misant ou en faisant des des des des paris sur la confiance qu'on peut qu'on peut mettre dans une juridiction c'est un autre débat ou un nouveau débat qui va se qui va se tenir euh c'est certainement différent nécessairement même différent du du du premier il y a des choses qui changeront dans la stratégie de la défense de toute évidence il peut toujours y avoir des éléments nouveaux au terme de l'expérimentation les acteurs les plus réfractaires à la réforme tout comme les observateurs extérieurs de ces cours criminels en tirent un bilan globalement positif de ce que nous avons observver à la fois en cours criminel et devant les Cours d'asscises la construction de la vérité et du même niveau d'exigence dans les deux cas on a eu vraiment le sentiment que tous les éléments étaient débattus à la fois devant les les cours criminelles et devant les Cours d'assis les avocats qui étaient qui étaient contre la la réforme clairement finalement dans tout ce que nous avons pu observer dans les différentes cours ils sont ils ont été un élément clé pour la le bon fonctionnement de cette réforme et ils sont quand même plutôt favorables aujourd'hui par parce qu'ils ont ils ont été surpris sans doute comme nous de la bonne qualité de ce débat devant les Cours [Musique] criminelles cette réforme de la justice pourrait aboutir à plus long terme à un système où les décisions de première instance seraient rendu par la Cour criminelle pour tous les crimes et où le dernier mot reviendrait au jury populaire en cours d'assise d'appel si la Cour criminelle était compétente pour l'ensemble des des crimes la règle serait me semble-t-il plus simple sinon la cour criminelle va devenir la cour spécialisée en matière de viol et est-ce que c'est ça qu'on veut est-ce que c'est une bonne chose ça me semble vraiment la la question et effectivement ce dire bon quels que soit les f prochés la première décision vient de magistrat professionnel ou apparenté et le dernier mot reviendra à des magistrats mais cette fois accompagné du jury popula si effectivement on continue à à penser que le juré populaire est le gage forcément d'uneune bonne justice [Musique]