Suivez en Exclusivité ce temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP-Assemblée nationale ! Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Les députés interrogent les ministres sur l'actualité. Une séance de questions qui permet aux députés d’exercer leur mission de contrôle du gouvernement, en interpellant les ministres sur leur action et sur l’actualité. Les différents groupes disposent d’un temps de parole prédéterminé.
Bonjour à tous et bienvenue sur la chaîne parlementaire.
Ravi de vous retrouver ce mercredi pour une nouvelle séance des questions au gouvernement.
Vous connaissez le principe.
Chaque groupe a une question à poser au gouvernement.
Onze groupes, onze questions donc.
Nous les suivrons ensemble en direct évidemment.
Stéphanie Despierre, vous êtes celle des quatre colonnes et vous lavez la liste des questions.
Il y aura une question sur les violences conjugales posées par le groupe droite républicaine.
Le Rassemblement national, lui, s'adressera au ministère de l'Intérieur.
Le groupe Les Démocrates s'inquiète de la situation économique et sociale en Outre-mer.
Il y a plusieurs questions sur l'économie, notamment une des communistes sur la papeterie Chapelle d'Arbelay en Normandie
qui attend un repreneur ferme.
Une autre question d'ensemble pour la République à propos cette fois de la fonderie de Bretagne.
Ce sous-traitant de Renault qui est en difficulté avec 300 salariés qui ont fait grève hier.
On parlera également des pensions de retraite et des dysfonctionnements de la Carsat.
Vous le savez, c'est l'institution qui verse les pensions de retraite.
On parlera également du plan national contre les maladies rares.
Et puis on parlera aussi un peu d'écologie avec la question de l'A69.
Également une question de Sandrine Rousseau, la députée écologiste.
Et le PS, enfin, veut parler des langues régionales.
Merci beaucoup Stéphanie Despierre.
Paul Molac, vous, vous allez interpeller le gouvernement sur les dysfonctionnements dans les Carsat.
Stéphanie le disait, ce sont les caisses d'assurance retraite.
Quel témoignage avez-vous ? Quel problème y a-t-il ?
Alors le problème, il est simple mais compliqué pour les gens qui sont dedans.
Ça fait partie des irritants.
Et en fait, vous avez l'âge de prendre votre retraite, donc vous allez voir la Carsat.
La Carsat vous dit, oui, vous pouvez prendre votre retraite.
Donc vous arrêtez de travailler, vous touchez la retraite complémentaire.
Et au moment de vous payer, la Carsat dit, ah ben non, finalement, il vous manque 2, 3, 4 trimestres.
Et donc on vous dit, ah ben vous retournez au boulot.
Donc non seulement vous êtes obligé de retourner au boulot,
mais en plus vous êtes obligé de rembourser ce que vous a donné les retraites complémentaires.
Et comment on explique ces dysfonctionnements ?
C'est parce qu'il y a eu plusieurs réformes les unes après les autres ?
Il n'y a pas assez de personnel ? Comment on explique ces erreurs ?
Alors un, c'est compliqué.
Deux, évidemment, il y a la réforme de 2024 qui a ajouté une complexité.
Elle a été mise en place dès le mois de septembre.
Ça a été compliqué pour tout le monde.
Et puis il y a aussi des personnels qui ne sont pas suffisamment formés à la Carsat.
Probablement des gens qui sont pris comme ça, qui ont une formation très rapide.
Et finalement, ils n'arrivent pas à donner les bons conseils aux personnes.
Beaucoup de témoignages chez vous, Paul Molac, c'est anecdotique.
On peut les chiffrer, les quantifier ?
Alors je croyais que c'était assez anecdotique.
Puis en en parlant autour de moi aux autres collègues,
je me suis aperçu qu'en fait c'était un peu dans toute la France.
Donc le problème de formation, visiblement, c'est à revoir au niveau de la Carsat.
Merci beaucoup Paul Molac.
On écoutera, on verra si le gouvernement a des explications à donner sur ces dysfonctionnements.
On va continuer à parler, pas forcément des retraites,
mais du budget de la Sécurité sociale.
Stéphanie Despierre a une réunion très importante, la commission mixte paritaire.
C'est à 14h. Que va-t-il se passer ?
Eh bien le suspense est a priori levé,
puisque les députés Ensemble pour la République,
qui ont maintenu la pression jusqu'au bout,
viennent d'annoncer qu'ils ne feront pas échouer cette réunion.
Nous voterons pour le budget de la Sécurité sociale en commission mixte paritaire,
a expliqué Stéphanie Riste,
pour ne pas donner d'argument à une éventuelle déstabilisation
qui serait pire pour notre pays.
En clair, Ensemble pour la République ne veut pas donner de prétexte
au Rassemblement national pour renverser le gouvernement.
Depuis plusieurs jours, les députés de Gabriel Attal
menaçaient de faire capoter les discussions,
parce qu'il y a un désaccord de fond sur la hausse du coût du travail.
Le gouvernement voulait l'augmenter de 4 milliards,
finalement ce serait plutôt 1 milliard et demi.
Mais les députés Ensemble pour la République
sont toujours en désaccord sur le fond,
mais vous l'avez compris, ils ont décidé de ne pas tout faire capoter.
La réunion de la commission mixte paritaire commence à 14h.
Autour de cette table, il y aura 7 députés, 7 sénateurs,
dont 8 élus du socle commun et 6 de gauche ou d'extrême droite.
Il n'y a donc quasiment plus de suspens sur la réussite
de cette commission mixte paritaire,
mais ça peut être long quand même,
parce qu'il n'y a pas que le sujet des charges sociales,
il y a tout ce que comprend le budget de la sécurité sociale.
Et vous l'avez dit Stéphanie, cette réunion, ça commence à 14h,
c'est à huis clos, mais évidemment sur LCP,
on essaiera de vous donner toutes les informations
sur nos comptes, nos réseaux sociaux,
notre compte X, les réseaux sociaux,
et puis l'émission de ce soir, ça vous regarde,
sera consacrée à cette commission mixte paritaire,
on verra si on en a les résultats ou non.
Regardez, derrière moi, dans cette salle des pas perdus
et sur ces images de Steven Martin,
la garde républicaine est à présent en place.
Vous êtes habitués, évidemment, chers téléspectateurs,
sur la chaîne parlementaire, vous le savez,
ce cérémonial annonce donc que la séance des questions au gouvernement
se tient dans quelques instants
et il y a la traversée de la salle des pas perdus
par la présidente de l'Assemblée.
Stéphanie, vous le disiez, séance très variée
avec de nombreux thèmes aujourd'hui dans une Assemblée
où aussi tout le monde a un petit peu la tête au budget,
budget de la sécurité sociale,
y aura-t-il une motion de censure ?
Les députés en parlent énormément,
mais place à présent à cette séance des questions au gouvernement
qui commence, on se retrouve juste après.
Je vous rappelle les questions au gouvernement.
La première va être posée par Monsieur Édouard Bénard
pour le groupe GDR.
Merci, Madame la Présidente.
Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Économie.
Depuis cinq ans, le syndicat CGT de la Chapelle d'Arbelay,
ce qu'on appelle chez nous les Papechaps,
avec le soutien des élus locaux et parlementaires du territoire,
est mobilisé pour le maintien de la papeterie
fleuron industriel du Grand Rouen.
La Chapelle, c'est cette usine moderne
qui recyclait l'équivalent du tri sélectif
de 25 millions d'habitants
et fabriquait du papier journal 100% recyclé.
Parfait exemple d'économie circulaire,
elle réutilisait ses propres déchets en combustible.
La mobilisation des acteurs sociaux, économiques,
associatifs et politiques d'horizon divers
a permis une prise de conscience
de l'énorme gâchis industriel et écologique
qu'entraînerait la fermeture de ce site.
S'appuyant sur ces initiatives,
la métropole Rouen-Normandie a préempté le site en mai 2022,
puis l'a revendu au consortium
Fibre Excellence Veolia.
Les acquéreurs ont pu estimer le montant
de la remise en état de l'outil industriel
ainsi que sa transformation
pour produire désormais du papier pour emballage
avec une chaudière Biomas,
une station d'épuration biologique
et la remise en état des accès ferrés, fluviaux et autoroutiers.
Un projet clé en main.
Il reste une inconnue.
Le financement du projet
dont le bouclage est fixé à la fin de cette année.
Le compte à rebours est lancé.
245 millions d'euros
d'investissements sont nécessaires,
dont 37 de fonds propres.
L'implication de fonds publics
est indispensable pour boucler le plan de financement.
Par-delà les discours,
et tandis que s'ouvre une année noire
pour l'emploi dans le pays,
au nom de la sauvegarde de l'emploi
et de la production industrielle française,
l'Etat doit jouer son rôle
en matière de réindustrialisation
et de transition sociale et écologique
en garantissant les prêts souscrits par l'entreprise
au travers des organismes publics
tels que la BPI.
Le devenir de l'usine est désormais entre vos mains,
à portée de décisions politiques.
L'urgence industrielle attend
des actes forts de l'Etat.
Les compétences et financeurs sont là.
Il faut sauver la chapelle d'Arbelay.
Votre gouvernement répondra-t-il
présent pour relancer ce site majeur ?
Je vous remercie.
Merci beaucoup, mon cher collègue.
La parole est à monsieur Antoine Armand,
ministre de l'Economie et des Finances.
Merci, madame la présidente,
mesdames et messieurs les députés,
monsieur le député Bénard.
Merci pour votre question.
Merci de mettre la lumière sur à la fois
un territoire et un projet industriel.
Vous l'avez rappelé, c'est un projet industriel,
c'est un projet d'emploi
qui prendrait sa place
sur un site historique
et qui a une identité
et qui persévère aujourd'hui dans cette identité industrielle
sur un territoire,
la métropole rouennaise,
où les élus de tous bords politiques
avec un engagement transpartisan
avec les partenaires sociaux et les représentants
syndicaux que vous avez cités
et que je veux aussi citer pour leur travail
constructif et leur aptitude
à trouver des compromis
doivent être soutenus.
Vous l'avez dit aussi, ce serait 150 emplois
après une phase de construction de deux ans
et je vous répondrai directement, oui,
l'Etat sera au rendez-vous. Vous avez rappelé
les contours de l'enjeu qui se pose
qui est une question de financement du projet
porté par Fibre Excellence
de 245 millions d'euros.
Nous partageons avec vous cette estimation
qui a souffert
d'ailleurs, et malheureusement on sera d'accord,
d'un désengagement plus que partiel
d'un acteur qui avait prévu d'être au rendez-vous.
Peu importe, ne regardons pas le passé,
regardons qu'aujourd'hui l'Etat
s'est engagé à prendre sa part
via France 2030, via l'ADEME,
ces dernières options
doivent être aujourd'hui examinées,
regardées avec précision, et nous serons au rendez-vous.
Nous travaillons aujourd'hui avec mon équipe,
avec le cabinet de Marc Ferracci,
ministre en charge de l'Industrie, à trouver dans les toutes prochaines
semaines, vous avez rappelé, vous avez eu raison de le faire,
la temporalité de ce projet
pour faire venir les tout derniers acteurs.
Car oui, l'Etat sera au rendez-vous,
oui, l'Etat, comme il s'y est engagé,
abondera avec des financements publics cet investissement,
mais l'ampleur du financement
nécessite de trouver d'autres acteurs privés,
c'est notre préoccupation, mon équipe,
le cabinet de Marc Ferracci est à votre disposition
dans les toutes prochaines semaines,
nous serons transparents et nous serons engagés.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
La parole est à monsieur Marc Chavant,
pour le groupe UDR.
Madame la Présidente,
monsieur le ministre de l'Intérieur, chers collègues,
je souhaite associer à cette question
mon collègue Jérôme Buisson, député de Lens.
Lundi dernier,
au lycée Edgarkinet de Bourg-en-Bresse,
un élève de seconde a poignardé
un camarade en plein cours,
lui infligeant de graves blessures à la tempe
et au visage, tout en proférant
des menaces de mort.
Je tiens à exprimer tout mon soutien à la victime,
à sa famille, ainsi qu'à la communauté éducative.
Je salue également
le courage
de l'enseignante
qui, au péril de sa vie,
s'est interposée pour éviter le pire.
Selon les premières informations,
l'agresseur est un mineur isolé
originaire du Sénégal.
Ce nouveau drame illustre les conséquences
dramatiques d'une absence de contrôle
sur la politique migratoire.
Dans l'Ain,
attendez la fin,
l'accueil des mineurs isolés coûte
9 millions d'euros par an,
mais ce système, fragilisé par des fraudes
et le manque de moyens,
est aujourd'hui saturé.
De nombreux mineurs isolés présentent des comportements
violents, souvent associés
à la polytoxicomanie.
Sans chercher à stigmatiser
tous ceux qui fuient la misère,
il est impératif de garantir
un suivi rigoureux des mineurs isolés
et de mettre fin aux abus
qui détournent ces dispositifs de leur objectif,
mettant en péril la sécurité publique.
Monsieur le ministre,
quand des tests fiables
seront-ils enfin mis en place pour vérifier
l'âge des prétendus mineurs isolés ?
Les semaines passent, les drames se multiplient
et les réponses restent insuffisantes.
Quels moyens seront déployés
pour évaluer leurs dangerosités,
détecter les troubles susceptibles
de mener à de telles violences ?
Quelles mesures prendrez-vous pour éloigner
ceux qui représentent une menace pour la société ?
A Paris, 75% des mineurs
déférés devant la justice sont des délinquants étrangers.
Faute de moyens,
nos établissements scolaires
sombrent dans l'anarchie et la radicalisation.
Je n'exagère pas,
monsieur le ministre,
vos discours de fermeté résonnent depuis des semaines,
mais est-ce que nous attendons ce sont des actes ?
Merci beaucoup, monsieur le député.
La parole est à monsieur Nicolas Daragon,
ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Madame la présidente,
mesdames et messieurs les députés,
monsieur le député Marc Chavon,
vous l'avez rappelé, ce lundi 25 novembre,
un lycéen s'est vu asséner
des coups de ciseaux au visage
et aux bras par un autre élève.
Je veux d'abord bien entendu avoir une pensée
pour ce lycéen, pour sa famille,
pour la communauté éducative et pour l'enseignante
qui s'est exposée en les séparant.
Les secours sont rapidement intervenus
et les premiers rapports médicaux
dont nous disposons sont rassurants.
Je condamne évidemment
au nom du gouvernement cette agression
et vous indique que nous sommes mobilisés
sous l'autorité du Premier ministre
et du ministre de l'Intérieur
aux côtés de la ministre de l'Education nationale,
du ministre délégué à la réussite scolaire
pour garantir les conditions de sécurité
des élèves dans les établissements scolaires.
Les premiers éléments dont nous disposons
indiquent qu'il s'agirait d'une dispute
entre élèves qui aurait dégénéré.
Nous devons rester prudents
et laisser travailler les services enquêteurs.
Concernant le mis en cause,
entré en France en septembre 2022,
il a été confié au Conseil départemental
de l'Ain par décision judiciaire
du 17 avril 2024.
Il est hébergé dans un foyer
de dispositif départemental
d'accueil et d'hébergement de mineurs isolés
et souffrirait
probablement de troubles autistiques.
Vous le savez, les enfants étrangers
présents sur le territoire national
et non accompagnés d'un parent titulaire
de l'autorité parentale ou d'un représentant légal
sont confiés
aux services départementaux de l'aide sociale
à l'enfance sur les deux critères
de minorité et d'isolement.
Une fois ces deux critères vérifiés,
les mineurs reconnus comme non accompagnés
font l'objet de mesures de protection.
Ils doivent notamment bénéficier des droits prévus
par la Convention internationale
des droits de l'enfant. Pour cela,
l'autorité judiciaire prend une décision de placement.
Vous le savez, nous sommes déterminés
à agir sur la question
de l'expulsion d'étrangers
dangereux, criminels ou délinquants.
Je crois l'avoir clairement exprimé
à cette tribune même.
La question des mineurs est toutefois spécifique
et le droit international nous contraint.
Nous aurons à réfléchir
sur tous les sujets
dans le cadre de la prochaine loi immigration
que le ministre de l'Intérieur a annoncée.
La parole est à
Madame Tiffany Joncourt
pour le Rassemblement national.
Merci Madame la Présidente.
Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
Monsieur le ministre,
voilà dix jours déjà que Lionel,
sapeur-pompier professionnel du Rhône,
depuis plus de 30 ans, a entamé une grève de la faim
pour enfin se faire entendre.
Lionel a pris son dernier repas dimanche 17 novembre
sur le campement installé devant
l'hôtel de la métropole de Lyon.
Il entame ainsi sa deuxième semaine de grève
dans la faim, dans l'indifférence générale.
Si Lionel en est arrivé là, c'est parce que
l'on n'a jamais pris au sérieux les revendications
des sapeurs-pompiers. Pendant des années,
ils ont alerté sur des conditions de travail
qui deviennent intenables.
Manque d'effectifs, équipements obsolètes,
primes injustement supprimées,
comme l'indemnité compensatrice aux logements.
Depuis le 1er octobre, début du mouvement de grève,
j'ai été aux côtés des syndicats de pompiers
qui font un travail exemplaire
pour faire entendre la voix de ces héros du quotidien.
Malgré une volonté et un dévouement exemplaires,
nos pompiers sont confrontés à un manque
cruel de personnel. Dans mon département
le Rhône, chaque intervention se fait
en sous-effectif, mettant en péril
non seulement la sécurité des victimes,
mais aussi celle des sauveteurs eux-mêmes.
Mais comment en est-on arrivés là ?
Le SDMIS, financé à 80%
par la métropole de Lyon,
souffre de choix politiques incompréhensibles.
On préfère allouer des fonds aux pistes
cyclables lyonnaises ou aux centres
pour migrants, plutôt que de répondre
aux besoins essentiels de ceux qui protègent nos vies.
Et si la métropole a sa part
de responsabilité, l'État
ne peut rester spectateur.
Il doit se saisir de ce dossier,
engager des discussions avec le SDMIS
et fournir un soutien concret.
Nos soldats du feu ne demandent pas de privilèges,
mais des moyens pour faire leur métier correctement.
Et de nombreuses pistes de financement
ont déjà été avancées, comme la discussion
sur le refléchage des fonds de la TSA
vers les SDIS, et la suppression de
l'exonération de cette même taxe sur les véhicules électriques.
Leur combat est un appel à l'aide,
pour nous, pour la sécurité
de tous. Alors, monsieur le ministre,
que répondez-vous à ces femmes et à ces hommes
qui sacrifient leur vie au quotidien pour nous sauver ?
Que répondez-vous à Lyonnel ?
Allez-vous enfin réagir et entendre
leurs revendications, ou allez-vous attendre
qu'un drame arrive ?
Merci beaucoup, madame la députée.
La parole est à monsieur Daragon, ministre
en charge de la sécurité du quotidien.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
madame la députée, j'encours.
Depuis le 1er octobre, le SDMIS de Lyon
est touché par un mouvement de grève, vous l'avez rappelé.
Les revendications portent sur la remise
en cause d'acquis sociaux anciens,
comme l'indemnité de logement
sur fonds de difficulté financière,
affichée par la gouvernance du SDMIS
aux côtés de la métropole de Lyon.
L'origine de ce mouvement est ainsi
liée à la décision par la gouvernance
de l'établissement de supprimer
une indemnité compensatrice de logement
à la suite d'une recommandation
de la Chambre régionale des comptes.
Elle vient s'ajouter à la décision de ne pas
verser la prime pour les Jeux olympiques
aux sapeurs-pompiers, la gouvernance du SDMIS
souhaitant que l'État la prenne en charge
à 100%. Il s'agit
du seul SDMIS de France
à avoir pris ce type de décision.
Des échanges réguliers ont lieu entre
les financeurs et les organisations
syndicales en lien avec
l'autorité préfectorale. Pour mémoire,
le SDMIS est financé à 80%
par la métropole de Lyon,
20% par le département du Rhône,
l'État étant le garant de l'organisation
et de la réponse opérationnelle.
Concernant ce sujet, plus globalement celui
du financement des services d'incendie
et de secours, je rappelle qu'il s'agit
ici d'un conflit social local
que l'État n'a pas à s'immiscer
dans la gestion des collectivités locales
et de cet établissement public
du service départemental et métropolitain,
que le Beauvau de la sécurité civile
du 11 décembre prochain débattra des moyens
de financement de nos SDIS,
que l'État est un contributeur certes
peu visible, mais pourtant essentiel
au financement des SDIS sous forme
notamment de reversement
d'une part des primes d'assurance.
Pour conclure, je voudrais avoir une pensée
pour le sapeur-pompier en grève
de la faim depuis plusieurs jours et vous dire
que le ministère de l'Intérieur
et les autorités préfectorales sont engagés
pour répondre aux enjeux
présents des futures
organisations de la sécurité
civile sur les territoires. Je vous remercie.
Je vous remercie,
monsieur le ministre.
La parole est à monsieur Jean-Michel Jacques pour le groupe EPR.
Merci, madame
la présidente. Ma question s'adresse
au ministre de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie. Hier,
les salariés de la Fonderie de Bretagne
de Codan se sont rassemblés
avec gravité et dignité
car ils craignent pour leur avenir.
Depuis 2022,
suite au désengagement du groupe Renault,
les salariés et la direction
du site ont relevé avec
brio deux défis majeurs.
La modernisation de l'outil
industriel et la diversification
de son plan de charge.
Avec l'aide de l'État, la mobilisation
des élus locaux, en plus
de l'automobile, la Fonderie s'est
ouverte à des productions stratégiques
telles que le ferroviaire,
l'énergie, le mobilier urbain
et la défense.
Pourtant, l'avenir du site
dépend encore du bon vouloir de Renault
qui doit lui garantir
un volume de commandes suffisant jusqu'en
2028 et une aide financière
légitime.
Le groupe Renault ne doit pas
oublier ce qu'il doit à notre nation
à chaque fois qu'il a été en difficulté,
sa pérennité a été assurée
grâce à l'argent public.
Aujourd'hui,
il est question de préserver 900
emplois, directs et indirects,
dont dépendent des centaines
de familles. Il est question
de défendre interrictoire,
l'économie locale et notre capacité
à renforcer notre souveraineté
nationale.
Nos emplois sont précieux.
D'ailleurs, c'est pour cela
que nous ne voulons pas
augmenter le coût du travail
qui baisse notre compétitivité
et contraint l'augmentation
des salaires. Alors, monsieur
le ministre, comment s'assurer
que Renault continue à bien prendre ses
responsabilités vis-à-vis de la
fonderie de Bretagne ?
Merci beaucoup, monsieur le député.
La parole est à Antoine Armand, ministre en charge
de l'économie et des finances.
Merci, madame la présidente.
Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président
Jean-Michel Jacques, merci pour
cette question et au-delà, merci
pour votre engagement personnel
en matière industrielle,
pas seulement militaire, mais aussi
évidemment civil. Merci pour
l'engagement personnel que vous avez aux côtés de
l'intersyndical, aux côtés des élus de
votre territoire. Vous avez été reçu
jeudi dernier par le cabinet de Marc Ferracci
avec l'intersyndical pour
travailler justement à trouver une solution
à une histoire, si vous me passez
l'expression, qui n'a que trop duré.
Qui n'a que trop duré parce qu'après
les péripéties que vous avez rappelées,
après les investissements de plus de 100 millions
d'euros par l'entreprise Renault
que vous avez cité de 2010 à
2022, une cession a eu lieu
qui aurait dû conduire
avec la reprise par une entreprise
allemande à un nouveau futur pour une
entreprise, pour une filière qui cesse diversifiée.
Vous avez parlé de l'automobile, bien sûr,
mais vous avez aussi mentionné l'énergie
et donc ce type de transformation et de
mutation que le gouvernement évidemment
soutient. Dans ce cadre-là
et dans le cadre de la nouvelle proposition
qui est faite par un fonds allemand, l'Etat,
vous le savez, est autour de la table.
Autour de la table pour convaincre l'entreprise Renault,
autour de la table pour convaincre
l'ensemble des entreprises d'y arriver.
Votre question me permet
d'affirmer et de vous annoncer ici
que nous réunirons la semaine du 10 décembre
un comité stratégique de filière
sur l'industrie automobile. Parce que oui,
ce gouvernement sous l'autorité du Premier
ministre défend la protection commerciale
et la protection industrielle qui se
fait au niveau de l'Union Européenne.
Mais au niveau national, nous avons besoin que
l'ensemble des acteurs jouent le jeu.
Des relations contractuelles avec les équipementiers,
avec les fournisseurs, avec celles et ceux
qui partout sur le territoire, TPE,
PME, ETI, comme les fonderies
de Bretagne, qui assurent une identité
industrielle et automobile extraordinaire
à votre territoire, soit
préservés, soit accompagnés. C'est quand c'est
difficile qu'il faut être aux côtés de ces fournisseurs
de la part des donneurs d'ordre. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le député.
Non, pas plus. Très bien.
La parole est à madame Carenne
Hérodie pour le groupe La France Insoumise.
Monsieur le Premier
ministre, une fois de plus,
la Macronie piétine le débat démocratique
dans cette Assemblée. En déposant
près de 1000 amendements, vous obstruez l'examen
de notre texte pour abroger la réforme
des retraites adoptées par 49.3
et contre 90% des
travailleurs qui y sont opposés.
Résultat, contre toute tradition républicaine,
vous obstruez l'ensemble de notre niche
parlementaire, nous empêchant d'étudier
notre moratoire sur les projets autoroutiers.
Ce moratoire vous aurait pourtant
permis de sortir la tête haute
de votre embourbement contre le projet de la 69.
Véritable symbole
des écocides à ciel ouvert,
des arbres centenaires abattus, des
sols artificialisés qui favorisent les inondations,
des terres agricoles sacrifiées au profit
d'intérêts privés et quasiment
500 millions d'euros d'argent public
gaspillé. Tout cela pour seulement
7 minutes de temps de trajet gagné
avec un prix de péage exorbitant
estimé à 20 euros aller-retour
Toulouse-Castre. Pour la population,
c'est non. Monsieur le Premier
ministre, malgré
les auditions de la commission d'enquête
parlementaire, malgré les alertes
des 2000 scientifiques sur les conséquences
de ce projet, malgré les 90%
défavorables de l'enquête publique,
malgré les conflits d'intérêts de certains
de vos collègues ici présents, votre
gouvernement s'obstine à soutenir ce projet.
Pourtant, fin de
semaine dernière, la rapporteure publique
du tribunal administratif de
Toulouse a demandé l'annulation
des autorisations environnementales et
l'arrêt du chantier de la 69.
Une claque magistrale
pour votre gouvernement
qui sacrifie le vivant sur l'autel
du béton. Le tribunal administratif
rendra sa décision dans 15 jours.
Alors, monsieur le Premier ministre,
il est temps de rendre des comptes et
d'abandonner purement et simplement ce projet
écocidaire et antisocial.
Combien faudra-t-il de rapports,
de condamnations, de mobilisations
et de blessés pour que vous arrêtiez
cette course folle à la destruction
contre l'intérêt général ?
Je vous remercie.
La parole est à monsieur François
Durovray, ministre en charge des
Transports. Merci
madame la Présidente, madame
la députée Karen Erodi. Je voudrais
tout d'abord vous indiquer
vous le savez que nous sommes
dans un état de droit
et il y a un principe fondamental dans un état de droit
c'est celui de la séparation des pouvoirs.
Il ne m'appartient
donc pas
de commenter
une décision de justice et a
fortiori de commenter
les conclusions d'un rapporteur public
devant le tribunal administratif
de Toulouse. En revanche,
votre question me donne l'opportunité
de vous dire deux choses. La première
c'est que ce projet
autoroutier a respecté
l'ensemble des procédures
a respecté l'ensemble des procédures
et qu'il est soutenu par l'ensemble
des collectivités, la région Occitanie
le département du Tarn
l'ensemble de Casseret et
évidemment les acteurs économiques.
La deuxième chose que je voulais
partager avec vous c'est que
éventuellement
il faut que nous nous posions la question
l'exécutif comme le Parlement
sur les procédures
qui sont engagées parce que
concrètement nous avons un empilement
de ces procédures qui ne sont pas lisibles
ni pour nos concitoyens
ni évidemment pour les autres acteurs
et qui peuvent conduire
à des décisions qui
posent des difficultés je pense
à la fois pour le débat public et pour les dépenses
publiques. Donc la question
qui est posée derrière c'est
de voir comment dans le respect de l'état de droit
nous pouvons simplifier ces procédures
dans le souci
et des entreprises
de travaux publics et de l'environnement.
Merci à vous.
Merci beaucoup monsieur le ministre
Madame la députée.
Décréteur moratoire et le tribunal vous jugera.
Je vous remercie.
La parole est à
Madame Colette Capdevieille pour le groupe
socialiste.
Merci Madame la Présidente.
Ma question s'adresse à
Monsieur le Premier ministre et j'y associe
mes deux collègues
Devant l'académie française
le Président de la République
a récemment déclaré que
les langues régionales sont
un instrument de division de la nation.
Ces propos m'ont véritablement
meurtri. Ils ont aussi
blessé et mis en colère de très
nombreux locuteurs des langues régionales
qu'ils soient de ma circonscription où l'on parle
deux langues régionales, le Basque
sûrement l'une des plus belles langues du monde
mais aussi le Gascon. Mais que ces locuteurs
soient bretons, alsaciens, niçards
créoles ou corse, ils ont été
meurtris. Ce discours
devant l'académie montre
finalement tout le mépris d'une élite
et d'une certaine conception
très intégrée d'une république
où l'universel ne peut laisser aucune
place à la reconnaissance
des particularismes.
Quand la France va-t-elle enfin
respecter ses engagements
européens, à savoir la ratification
de la charte européenne des langues régionales
dont M. Retailleau ne veut pas
pour protéger nos langues grâce
à un statut durable et adapté.
Comme le dit Mona Ozufor justement
la République a décidément
du mal à se défaire de son
surmoi jacobin. Malgré l'entreprise
de destruction massive initiée par la
Troisième République, nos langues régionales
ont résisté. Nous assistons même à
une renaissance avec le développement
des premières écoles bilingues, Diwan,
Calendret, Ikajtola. Le lien
linguistique partout où il existe
perdure envers, contre tout
et contre tous. Il persévère pour
se pratiquer, se partager
et se transmettre. Aujourd'hui, la
France devrait être fière de cette
véritable mosaïque de langues
qui sont les trésors de notre patrimoine
vivant, un facteur d'enrichissement et
surtout de cohésion sociale
pour nos territoires. M. le Premier ministre
que comptez-vous faire pour sauver
et développer nos langues régionales ?
M. Leschker
La parole est à M. Alexandre
Portier, ministre en charge de la réussite
scolaire et de l'enseignement professionnel.
Merci
Mme la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés
Mme la députée Cape de Vienne
Vous avez raison. Les
langues régionales font partie des trésors
de notre pays, de notre nation
et sont partie intégrante de notre patrimoine
culturel. Elles sont d'ailleurs
consacrées dans notre
Constitution, comme vous le savez,
ce qui est évidemment un symbole sans doute le plus
fort qu'on puisse trouver. Apprendre
une langue régionale est toujours une richesse
pour un enfant, pour un individu, pour un citoyen
français et c'est une preuve
d'enracinement, d'attachement
dans le sol de France. Ca fait partie
de la richesse culturelle et linguistique
de nos territoires dont nous sommes fiers.
Je le dis, c'est à la fois un facteur
de cohésion mais aussi
un facteur de fierté locale auquel nous
sommes ici attachés.
Dans nos écoles, on a aujourd'hui plus de
168 000 élèves qui apprennent
des langues régionales.
Le Basque, qui vous est cher, mais aussi
le breton, le corse, le catalan, l'occitan
langue d'oc, les langues d'Alsace,
des pays mausélans
et évidemment
en accord avec les enseignements
de la République. Tout cela est compatif,
s'accorde, fait la richesse de notre nation
et cet enseignement peut se faire à parité
entre des horaires français, des horaires de langue
régionale. C'est une force et cela
fonctionne. Nous sommes là pour le développer,
pour le promouvoir et s'agissant
de l'enseignement du Basque en particulier,
puisque c'est un sujet qui vous concerne
au premier chef, on a aujourd'hui
près de 17 000 élèves qui l'apprennent,
soit un tiers des élèves du Pays Basque.
Depuis des années, le mouvement
a été accompagné pour permettre ce
développement. On a près de 70%
des établissements qui aujourd'hui
le proposent dans le premier degré.
Contre 42%, il l'a tout pile
20 ans. Si ce n'est pas un signe de bonne volonté,
je ne sais pas ce que c'est. De notre côté
et du côté des services de l'Etat, le dialogue est
nourri. Les services
académiques sont mobilisés pour accompagner
cette promotion et cet enracinement dans nos territoires.
Les acteurs de l'office
catalan que vous connaissez,
les offices basques, seront
reçus par la ministre Anne Geneté pour pouvoir
poursuivre en ce sens en décembre
et tout est sur la table de notre côté,
du côté des services de l'Education nationale.
Madame la députée, pour avancer ensemble dans le
renforcement de nos langues régionales. Je vous remercie.
Merci, madame la députée.
En fait, vous n'avez toujours pas répondu
à la question principale que je
vous ai posée. Quand allez-vous
vous mettre véritablement au travail pour
ratifier la charte européenne des
langues régionales ? Quand ?
Merci.
La parole est à présent à madame Virginie Dubé-Muller
pour le groupe droite républicaine.
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse au Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre
nomination en septembre, vous avez
décidé de dire la vérité aux Français.
Hier, au journal de TF1,
vous avez rappelé à quel point
le moment que nous vivons est grave.
Face à une alliance contre-nature entre
une gauche totalement dominée par
Jean-Luc Mélenchon et sa France insoumise
qui veut fracturer le pays et augmenter
les impôts et le rassemblement national,
les Français méritent mieux.
Leurs attentes, nous les entendons
et nous devons y répondre
avec sérieux et responsabilité.
Notre groupe, la droite républicaine,
appelle donc à un sursaut
pour un soutien au monde économique
et une meilleure gestion de l'argent public.
Jusqu'à la dissolution de juin dernier,
des résultats économiques positifs
s'observaient avec des investissements
conséquents d'entreprises étrangères en France.
Le sommet Choose France en mai dernier
s'était conclu, par exemple,
avec un engagement de 15 milliards d'euros
d'investissements étrangers,
56 projets d'entreprises
et 10 000 créations d'emplois en perspective.
Des chiffres qui témoignent
d'un retour de l'attractivité économique
de la France à l'international
dans des domaines très variés
comme la tech ou l'industrie décarbonée
que la gauche de François Hollande
avait voulu casser.
Avec les nouveaux équilibres économiques politiques
de cet hémicycle, l'instabilité menace
la confiance des acteurs économiques.
Toute votre carrière
démontre que vous êtes un homme de dialogue
et un bâtisseur de consensus.
Des textes ont déjà pu être
adoptés dans cette Assemblée
avec un esprit de responsabilité.
Il y a donc toujours une voie possible
vers l'intérêt général.
Monsieur le Premier ministre,
en ces temps troublés, seul l'intérêt de la France
doit guider nos actions et nous rassembler.
Sachez que vous trouverez toujours
le groupe de la droite républicaine à vos côtés
dans l'effort de redressement du pays,
loin des idéologies, du sectarisme,
de la volonté de chaos des uns
et des faux-semblants des autres
qui n'ont pas à cœur l'intérêt supérieur de la nation.
Comment comptez-vous redonner
confiance aux entreprises
et restaurer la stabilité économique et politique
nécessaires pour favoriser la croissance
et les investissements dans notre pays ?
Merci beaucoup.
La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin,
ministre en charge des Comptes publics et du budget.
Merci madame la présidente.
Mesdames et messieurs les députés,
madame la députée Virginie Duby-Muller,
vous avez raison, vous parlez des conditions
de croissance et d'investissement
dans notre pays à protéger dans un contexte
que vous connaissez, celui du redressement
de nos comptes publics.
Et vous l'avez dit, et je vous en remercie aussi,
nous sommes un pays, la France,
quand nous nous comparons aux autres pays européens
qui a su traverser les crises
avec une résilience admirable
et nous le devons évidemment à nos entrepreneurs d'abord.
Mais nous le devons aussi
à des choix collectifs dont vous avez évidemment
aussi été partie prenante
quand nous avons protégé l'emploi,
quand nous avons fait en sorte que l'activité de notre pays
perdure, quand nous avons mis en place
des décisions courageuses mais coûteuses
qui justement aujourd'hui nécessitent
le redressement des comptes publics
en responsabilité là-dessus.
Mais la première des conditions
pour pouvoir investir demain et pour pouvoir préserver
notre croissance, c'est de saluer cette faculté
de résilience. La deuxième condition
et les entreprises ont besoin de cela,
c'est un pays qui sait redresser ses comptes
et permettez-moi d'insister là-dessus.
Pierre Mendès France disait qu'un pays qui ne sait pas redresser
ses comptes est un pays qui s'abandonne.
Je crois que l'ensemble des entrepreneurs a d'abord
besoin de démontrer
ce sérieux et non pas par une augmentation
fiscale de façon
totalement aberrante
telle que nous l'avons vu lors de l'examen en première lecture
ici, notamment à l'initiative
du Nouveau Front Populaire. Deux exemples
totalement contraires à l'activité
et à la croissance. La remise en cause
de la suppression de la CVAE
mais aussi par exemple la remise en cause du pacte d'Utreil.
Vous connaissez les chefs d'entreprise, vous savez à quel point
c'est important pour eux et vous avez eu raison
l'ensemble de ce socle commun
de refuser ce texte en première lecture
qui était un texte qui est allé totalement
au sens contraire de l'investissement et de la croissance
de notre pays. Et puis il est aussi important
d'être à l'écoute de ces entrepreneurs
pour la suite. Nous l'avons dit et le Premier ministre
en tête, ce texte était
perfectible et nous avons
entendu aussi les alertes sur le coût du travail.
En ce moment, alors que nous nous parlons
une commission mixte paritaire sur le PLFSS
a lieu et le gouvernement
a dit qu'il était tout à fait prêt à
évoluer sur la question des allègements généraux
de cotisations patronales pour
s'assurer que le redressement des comptes publics
ne soit pas contraire au maintien de l'activité
et de l'emploi.
La parole est à présent à Madame Sandrine Rousseau
pour le groupe écologiste.
Merci Madame la Présidente.
Ma question s'adresse à Monsieur
le Ministre de la Justice. Au Mozambique,
il y a des ressources de gaz importantes
et des entreprises qui souhaitent les exploiter.
Les dealers cherchent toujours
de toutes les manières possibles à faire leur argent
en vendant ou droguer leurs produits
quelles que soient leurs provenances. Total
semble prêt à tout pour fournir
des énergies fossiles auxquelles
nous sommes accros. Mais à la manière
de la lutte contre les drogues, il est important
de lutter contre le trafic international
de ces énergies fossiles,
le pétro-trafic, autant que
de diminuer nos addictions.
La situation au Mozambique est grave.
Des milliers de civils ont été massacrés
lors d'exactions commises par des rebelles
islamistes et par les forces d'un gouvernement
autoritaire. Décapitation,
viol, mutilation, enlèvement,
torture, exécution, y compris
d'enfants. Et puis au Mozambique,
comme en Ouganda et en Tanzanie,
traversés par le projet ICOP,
aussi porté par Total,
des réserves naturelles sont menacées,
les militants écologistes ou des droits humains
y sont l'objet de représailles
et risquent littéralement leur vie.
Deux articles publiés par Politico
et Le Monde révèlent que des soldats
à la solde de Total se sont rendus
coupables de torture et de crimes de civils.
Monsieur Pouyanné a été décoré
de la Légion d'honneur le 14 juillet
2023, signe que l'entreprise
est un fleuron français
et que son PDG
est une figure reconnue.
Pourtant, Total est le bras armé
d'un néocolonialisme extractiviste
et climaticide éhonté.
Ma question est simple.
Monsieur le ministre, pourriez-vous demander
à ce que le parquet se saisisse
et enquête sur ces faits ?
Le droit vous y autorise,
l'éthique nous y oblige.
Merci beaucoup, madame la députée.
La parole est à monsieur Didier Migaud,
garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Merci, madame la présidente.
Mesdames et messieurs les députés,
madame la députée Sandrine Rousseau,
je ne vous rappellerai pas le droit.
Vous savez que le garde des Sceaux n'a pas le droit
de donner des instructions
individuelles sur un certain,
même pas au parquet.
C'est sûr, ce sont des instructions
individuelles dans le cadre de procédures
judiciaires et le garde des Sceaux,
encore moins que tout autre,
n'a pas le droit de donner
ce type d'instructions.
Vous soulevez un vrai sujet,
le narcotrafic.
Nous avons eu l'occasion d'annoncer
un certain nombre de mesures avec le ministre
de l'Intérieur pour
lutter, justement,
contre ces narcotrafiquants,
ces criminels.
Narcotrafic, oui.
Je dirais que
tous ces trafics-là doivent être combattus
avec la plus grande véhémence
de la part de l'Etat
à partir du moment où les choses sont
prouvées. Et une fois de plus,
madame la députée, je ne peux pas vous répondre
sur des affaires individuelles
et je ne peux pas donner d'instructions
à un parquet.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Madame la députée.
Monsieur le ministre, Total est en train de piller
et de détruire une partie
des pays d'Afrique
au titre du fait qu'il se sent légitime
à aller y chercher les ressources
dont nous avons besoin pour notre développement.
Il est véritablement temps que la justice
française, au nom du peuple français,
regarde ce que font les entreprises
françaises dans des pays étrangers
où tous les droits semblent permis.
Merci beaucoup.
La parole est à monsieur
Franz Gump pour le groupe Démocrate.
Merci, madame la présidente.
Une question pour monsieur le ministre.
Changez les outre-mer.
Monsieur le ministre,
je suis derrière vous.
Nous pouvons tous en convenir
aujourd'hui.
La France est en souffrance.
Son école souffre,
son système de santé, sa démographie
et son budget aussi, par exemple.
Et cette souffrance est décuplée,
monsieur le ministre, dans les outre-mer
et s'exprime parfois dans la colère.
Ces collectivités,
chacune avec ses spécificités,
sont confrontées à des défis immenses
qui touchent à leur développement économique,
leur cohésion sociale
et leur confiance envers l'Etat.
Et j'ai l'impression que trop nombreux
sommes-nous dans cet hémicycle
à ne pas en avoir suffisamment
conscience.
Lors du congrès annuel de l'Association des maires
de France, les élus des collectivités
ultramarines ont exprimé
l'ampleur des souffrances économiques
et des inquiétudes sociales qui affectent leur territoire.
Il est indispensable
de les entendre et de les respecter
et de les traiter avec
sincérité.
Vous avez annoncé lors de ce congrès
votre intention de mener une bataille budgétaire
et promis des résultats visibles
dès le premier trimestre 2025.
Nous saluons cette ambition,
mais les attentes sont pressantes
et les ultramarins n'ont plus le luxe d'attendre.
Pouvez-vous, monsieur le ministre,
préciser les mesures concrètes
que vous mettrez en oeuvre à court terme
pour répondre aux urgences économiques et sociales?
Par ailleurs, si les moyens financiers
sont nécessaires, ils ne suffiront pas.
Il est impératif de lever les frais réglementaires,
de s'adapter aux réalités locales
et de privilégier les solutions issues du terrain.
Ces actions exigent
un véritable engagement de long terme.
Comment comptez-vous
construire une relation de confiance durable
avec les collectivités
et les citoyens ultramarins,
alors même que, depuis quelque temps,
les gouvernements changent plus souvent que rarement?
Monsieur le ministre,
les Outre-mer attendent des actes concrets
et porteurs d'espoir.
Sur quels actes concrets
pouvez-vous vous engager aujourd'hui?
Merci beaucoup, mon cher collègue.
La parole est à François-Noël Buffet,
ministre en charge des Outre-mer.
Merci, madame la présidente,
mesdames, messieurs les députés.
Monsieur le député Gubbs,
il me faudrait plus de deux minutes
pour pouvoir répondre à votre question,
qui est extrêmement large.
Mais vous avez raison que la situation
appelle une réponse concrète rapidement
et, bien sûr, une réponse un peu plus
de moyen et long terme
que nous devons établir,
et c'est bien des objectifs poursuivis.
Sur le plan des réponses immédiates,
qu'est-ce que nous faisons?
Je rappelle que le gouvernement a déposé un amendement
au projet de loi de finances pour mettre en place
une exonération de TVA pour une liste de produits essentiels
dans le cadre du protocole d'accord
sur la vie chère. Première réponse concrète.
La deuxième, le projet de loi de financement
de la sécurité sociale comporte une prise en compte
de la spécificité ultramarine
dans le financement de la dépendance.
Ceci a été fait hier
à l'occasion du vote du Sénat,
et je voudrais d'ailleurs saluer notre collègue
Paul Christophe, ministre, qui était au banc
hier soir. En dehors
de ces textes particuliers,
il va être déployé au cours
des semaines à venir un dispositif au bénéfice
des jeunes ultramarins souhaitant revenir
sur leur territoire. Autre exemple pour
Saint-Martin, qui, je l'imagine bien,
vous intéresse en particulier.
Le soutien de l'Etat aux compétences de la collectivité
pour répondre à l'enjeu du logement,
le GIP foncier tant attendu,
est en train de se mettre en place. Je pourrais continuer
comme une sorte de liste à l'après-verre
les mesures concrètes qui sont
en place, celles qui vont pouvoir se déployer
à l'occasion du vote du budget.
Puisque nous parlons du budget,
je voudrais redire l'engagement qu'a pris
notre collègue Laurence Saint-Martin
il y a trois semaines en disant que nous tendons,
en la préparation de ce budget, à rejoindre
l'épure de celui de 2024.
C'est un progrès considérable que fait le gouvernement
alors que la lettre plafond était
beaucoup plus contraignante, je rappelle,
moins 37% sur les lignes 123.
Et puis enfin, vous prenez
une vision de moyen et long terme,
vous avez raison, le SIUM sera utile
pour ça. Et puis, vous plaidez pour la stabilité
du ministre des Outre-mer,
mais je ne pourrais que saluer votre intention.
Malheureusement, elle dépendra
de vous. Si je lis la presse,
je m'interroge, mais si je vois
votre intention, je me rassure. Merci.
Merci monsieur le ministre.
La parole est à présent à monsieur Paul Molag
pour le groupe IOT.
Merci madame la présidente.
Ma question s'adresse à madame la ministre
en charge du travail et de l'emploi. Je souhaite
vous interroger sur les dysfonctionnements de la
CARSAT, la Caisse Générale d'Assurance de
Retraite. Je tiens à souligner tout d'abord
le travail réalisé par l'ensemble des agents
qui effectuent une mission difficile.
Les informations données aux futurs salariés sont
loin d'être simples, et ça s'est encore
complexifié avec la récente modification
de 2023.
Il est malheureux,
et pas rare, de constater qu'un certain
nombre de salariés reçoivent
un papier de la CARSAT qui leur dit vous pouvez prendre
votre retraite, et deux,
trois, quatre mois après, on leur
dit ah non, finalement on ne peut pas vous payer,
il vous manque un certain nombre de trimestres.
Alors là c'est la douche froide évidemment,
vous devez retrouver un travail,
vous devez bien souvent rembourser
les retraites complémentaires qui
elles se débloquent dès que vous avez le papier
de la CARSAT. Pour d'autres au contraire,
on leur dit vous auriez pu prendre
votre retraite un an ou deux ans avant
mais vous n'étiez pas au courant.
Donc ces dysfonctionnements
visiblement tiennent compte,
viennent du fait du manque de personnel,
du recours à des contractuels
pour des missions de courte durée, contractuels
qui n'ont pas les
capacités, en tout cas les informations
nécessaires pour bien informer
les usagers,
les futurs retraités.
Donc ma question est simple,
comment comptez-vous madame la ministre
faire cesser ces dysfonctionnements
pour que nos concitoyens ne soient pas pris au dépourvu ?
Merci beaucoup
mon cher collègue, la parole est à madame Astrid
Panossian-Beauvais, ministre du Travail et de l'Emploi.
Merci madame
la présidente, mesdames
et messieurs les députés, monsieur
le député Paul Molac,
merci pour votre question qui me
permet de répondre plus
généralement sur la question des retraites,
même si vous avez une question très spécifique.
Comme vous le savez, lors de la déclaration
de politique générale du Premier ministre, il a
souhaité pouvoir ouvrir une
concertation avec les partenaires sociaux
dans le cadre des équilibres existants
sur les aménagements, je vais y
venir, justes et raisonnables qui
pouvaient être apportés, sur les questions
d'usure professionnelle, les questions
d'égalité femmes-hommes
en ce qui concerne les pensionnés et puis
les poly-retraités. C'est pour ça que
j'ai envoyé en début de semaine un courrier aux
partenaires sociaux pour ouvrir cette
concertation et vous allez nous voir
sur ces sujets mais sur d'autres.
Je propose aussi que cette
question du service
de l'information donnée
aux futurs pensionnés
comme aux pensionnés soient
mises à l'ordre du jour pour
réparer ces dysfonctionnements
comme vous l'avez signalé,
parce qu'ils sont particulièrement
importants et graves
dans le quotidien de nos
futurs pensionnés. Mais je veux
également rappeler
ici que dans le PLFSS,
au-delà de la question très précise qui a été posée,
il y a aussi
une amélioration pour la retraite des
salariés non agricoles, conformément à
un engagement qui avait été fait en janvier
dernier, où on va aligner aujourd'hui
cette retraite sur le régime général
et sur les 25 prochaines années.
Grâce à un amendement du
Sénat, ça va concerner dès 2026
90% des personnes
concernées. Il y a
aussi des choses importantes.
Enfin, je sais que demain, nous aurons
aussi l'occasion de discuter
des retraites.
Moi, je souhaite montrer avec mon collègue
Laurent Saint-Martin, que nous serons sur le banc,
d'essayer de vous convaincre que
ce dialogue, cette question
repose aussi beaucoup sur le dialogue
social, et que nous souhaitons
d'ailleurs relancer avec les partenaires
sociaux. En tout cas, le sujet de la
CARTAT fera, je l'ai bien entendu,
il fera partie des questions à traiter
avec les partenaires sociaux.
Madame la ministre, monsieur le député.
Oui, madame la ministre. D'ailleurs, nous saluons l'accord qui a été fait
entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de questions.
Nous avons déjà eu ce type
de problème avec le RSI
à un moment donné, avec du personnel mal formé.
On avait eu énormément de problèmes.
Le RSI avait fait un effort
avant d'être intégré à la Sécurité sociale.
Donc là, il s'agit bien de la formation
des personnels, et je crois que
c'est particulièrement important, parce que dire
à quelqu'un qu'il faut qu'il retrouve un travail
et qu'il repaye en plus
les retraites complémentaires,
c'est tout simplement insupportable.
Merci beaucoup. La parole est
à présente, madame Isabelle Roche, pour le groupe
Horizon.
Merci, madame la présidente.
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue
Jérémy Patrier-Lettus et tous mes collègues du groupe
Horizon et indépendants, s'adresse à madame la
ministre chargée de la santé et de l'accès aux soins.
Ce week-end, les 29 et 30
novembre, la France se mobilise pour le
Téléthon 2024, un événement
emblématique qui, depuis des décennies,
incarne la solidarité et l'espoir pour
des milliers de familles touchées par les maladies rares.
Le Téléthon n'est pas seulement une collecte
de fonds, c'est une célébration de la
résilience humaine, une démonstration que,
face à l'adversité, l'union fait la force.
Chaque don, chaque geste, chaque heure passée
bénévolement pour cette cause contribue à bâtir une médecine
nouvelle, à offrir des traitements innovants
et à changer la vie des milliers de malades.
Et je veux saluer ici, nous voulons saluer
ici tous les bénévoles engagés,
tant à ce moment précis que tout au long
de l'année pour le Téléthon. Merci à eux.
Pourtant,
alors que nous célébrons cette mobilisation citoyenne,
une question demeure. Où en est
le quatrième plan national maladies rares ?
Annoncé en mars 2024,
ce plan doit renforcer le développement
des thérapies et de l'innovation afin que
l'accès au traitement devienne une réalité pour tous.
En 2024, poser
un diagnostic de maladies rares reste un enjeu
majeur. Malgré d'immenses avancées,
seul 5% des maladies rares bénéficient
d'un traitement spécifique. Alors,
que compte faire le gouvernement pour qu'aucun projet
de développement de thérapeutique pour des maladies
rares ou ultra rares ne soit stoppé
ou ralenti, faute de modèle
commercial adapté ?
En effet, il est impératif que le gouvernement
publisse sans délai ce quatrième plan national
maladies rares. Les familles, les chercheurs,
les associations et tous les acteurs
impliqués dans la lutte contre les maladies rares
attendent des actions concrètes.
Chaque année, le Téléthon prouve que
lorsque la société se mobilise,
des barrières qui semblaient infranchissables
peuvent être surmontées.
Cette dynamique doit être accompagnée d'une volonté politique
forte et d'engagement concret
pour transformer cette énergie
collective en solution durable
pour les malades et leurs familles.
Je vous remercie.
Merci beaucoup. La parole est à Madame Geneviève Dariussec,
ministre de la Santé et de la Prévention.
Merci
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les députés,
Madame la députée Isabelle Roche d'abord,
merci d'avoir parlé du Téléthon
et vous l'avez dit,
ce n'est pas une collecte, c'est en fait
un rendez-vous incontournable pour tous
les Français. Depuis de
nombreuses années, c'est un rendez-vous aussi
de sensibilisation
pour nos concitoyens et puis d'espoir
pour les malades. Et bravo aux bénévoles
que je veux saluer avec vous.
Concernant ce quatrième plan
national maladies rares,
il est en cours de finalisation.
Sa sortie complète est prévue
au premier trimestre 2025
donc très vite.
Ce plan a été construit avec
tous les acteurs concernés, professionnels
de santé, chercheurs, familles,
associations de patients
et c'est le fruit d'un travail interministériel
aussi entre la santé, la recherche
et pour la première fois l'industrie
afin de faire le lien avec les thérapies
innovantes, en lien avec les agences.
L'accès aux
traitements innovants sera bien une priorité
de ce plan et je crois que c'est
important. Et un volet européen
sera également développé
notamment sur les pathologies
ultra rares.
Concernant son financement,
le PLFSS 25 le porte
déjà avec 223
millions d'euros prévus
dans l'Ondame 2025.
Par exemple, ce financement accompagnera
la nouvelle labellisation des centres
de référence maladies rares
dont le financement est déjà
effectif depuis 2024. Et enfin
concernant l'accès au traitement
pour les maladies rares ou ultra rares,
c'est un des quatre axes forts de ce plan.
Un travail est en cours
pour permettre des accès
hors AEM au traitement d'une maladie
rare dans le cadre d'une prise en charge
spécifique, financée par l'assurance
maladie. Et enfin bien sûr,
nous développons la collecte des données
en vie réelle, capitale pour l'accès
à des thérapies. Donc ce sujet
est pleinement pris
en compte bien sûr et dans son
financement et aussi dans sa dimension
complète avec
les industriels et avec la recherche.
Je vous remercie. Merci madame la ministre.
Madame la députée ? Oui. Merci madame la ministre
pour votre réponse et nous espérons que ce plan
verra le jour et ne sera pas interrompu
parce que les malades, les familles et les chercheurs
en ont besoin. Merci. Merci beaucoup.
La séance des questions au gouvernement est terminée.
La séance est suspendue. Elle reprend
à 15h.
Voilà, vous avez suivi en direct
en intégralité cette séance des questions
au gouvernement. Il a été question
du budget. On en parle énormément à l'Assemblée
Nationale. Écoutez le ministre Laurence Amartin.
Nous avons entendu
aussi les alertes sur le coût du travail.
En ce moment, alors que nous nous parlons, une commission
mixte paritaire sur le PLFSS
a lieu et le gouvernement a
dit qu'il était tout à fait prêt à évoluer
sur la question des allègements généraux de
cotisations patronales pour s'assurer
que le redressement des comptes publics ne soit
pas contraire au maintien de l'activité
et de l'emploi. La question a été posée
par la députée de droite Virginie Duby-Muller
que l'on retrouve au micro de Stéphanie Despierres.
Est-ce que la réponse du ministre des
comptes publics vous a rassurée ?
Oui, j'ai trouvé qu'il avait été plutôt
rassurant. On se rend compte que
depuis l'annonce de la dissolution et ce qui s'est passé
cet été, il y a une forme de flottement
qui est néfaste dans l'économie,
néfaste pour les entreprises qui ont besoin
de stabilité, de constance,
de prévisibilité. Et aujourd'hui,
on voit bien qu'elles ont du mal à investir,
à se projeter dans l'avenir sereinement
au regard du contexte
politique. Et donc, il fallait
qu'il ait ce message. Il y avait un certain
nombre d'engagements aussi qui avaient été
pris par des investisseurs
étrangers et donc des perspectives
de création d'emplois. Et je pense que c'est ce qui
doit primer aujourd'hui.
Il faut absolument que les acteurs économiques
retrouvent de la stabilité, de la
constance et que certains
ne prévoient pas des hausses démesurées
d'impôts qui seraient néfastes
dans le contexte actuel et
a fortiori dans le contexte géopolitique.
On le sait, les députés Ensemble pour la République
sont montés au créneau contre le projet
du gouvernement de
faire une hausse du coût du travail.
Le gouvernement a reculé
petit à petit. Là, on sent
que les députés Ensemble pour la République ne sont
toujours pas d'accord sur le fond, sur cette augmentation
du coût du travail. Et vous,
alors, à la droite républicaine,
ce n'est pas un problème pour la droite d'augmenter le coût du travail ?
Si, évidemment.
Nous, nous sommes vigilants. Nous rappelons que
nous sommes favorables, évidemment,
à ce que le travail
rémunère et il faut davantage lutter
contre l'assistanat. On voit bien aujourd'hui que le différentiel
est peu élevé et qu'il faut
plutôt lutter contre
l'assistanat que les Français,
évidemment,
regrettent.
Aujourd'hui, je crois que le gouvernement a
entendu une partie, évidemment, des
exigences du groupe
Ensemble pour la République.
Je pense, effectivement, qu'il faut
avoir un peu plus de marge de manœuvre
en la matière pour accompagner nos entreprises
et, encore une fois, garder la création
d'emplois et la croissance en ligne de mire.
Merci beaucoup.
Merci Stéphanie. Autre thème,
l'A69. On attend une décision du tribunal
administratif. Karen Heraudi,
le ministre des Transports l'a dit, on en a besoin, les collectivités
sont pour, ça désengorge le territoire.
Pourquoi il ne faut pas de cette autoroute ?
Alors, il ne faut pas de cette autoroute parce que, déjà, elle longe
une nationale
qui fait tout ce qu'il faut,
qui fonctionne.
Il y a une voie ferrée aussi qui longe cette
potentielle autoroute.
90% de l'enquête publique
dit, donc les peuples, qu'il est défavorable.
90%
des gens n'en veulent pas.
Alors, le gouvernement dit que tout le monde est d'accord.
Non, il y a seulement 4% des élus
qui sont d'accord, 4%, pardon,
des entreprises qui sont d'accord pour cette autoroute
et seulement 20% des élus qui ont répondu favorablement.
Donc, la majorité des gens
n'en veulent pas.
Merci beaucoup.
On sera attentifs à la décision du tribunal.
Merci encore. On le rappelle,
l'actualité du jour à l'Assemblée, c'est cette CMP,
cette réunion sur le budget de la Sécurité sociale.
On la suit, évidemment, sur nos réseaux sociaux.
Ce sera le thème de l'émission de Savourgarde
à 19h30 avec Myriam Ankawa.
Légistrim, c'est à 16h30.
Hugo Bernalicis et Thomas Ménager
sont les deux députés invités
aujourd'hui. Ça, c'est pour le programme
ici sur LCP et à l'Assemblée nationale.
Mais maintenant, je vous propose de rejoindre
le Sénat. C'est ce qu'ont fait les ministres.
Double ration de questions
au gouvernement. Bonjour Tam
et bonne séance à vous.