Six ans après le drame de la rue d'Aubagne, où l'effondrement de deux immeubles a coûté la vie à huit habitants, la question de l'habitat indigne reste cruciale à Marseille.
Camille François, sociologue, analyse les mesures mises en place depuis cette tragédie et les défis qui subsistent pour garantir la sécurité des habitants.
Visuel de la vignette : Theo Giacometti / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Et comme promis, la question du jour.
Bonjour Marguerite Caton.
Bonjour Jean et bonjour à tous.
Direction Marseille ce matin Marguerite.
C'était il y a tout juste huit ans, le 5 novembre 2018, à 9h du matin,
que les deux immeubles du 63 et 65 rue d'Aubagne, dans le premier arrondissement de Marseille,
se sont effondrés sur leurs habitants.
Huit personnes ont trouvé la mort, ensevelies sous des gravats.
Plus de 4000 ont été évacuées ce jeudi.
Dans deux jours, 16 prévenus comparaîtront au tribunal correctionnel.
Ils forment la chaîne de l'irresponsabilité, de la cupidité qui a mené à ce drame.
Bonjour Camille François.
Bonjour.
Vous êtes sociologue, maître de conférence à l'université Paris,
un spécialiste des politiques de logement.
Merci d'être venu ce matin.
Précisons pour commencer que l'habitat indigne, c'est-à-dire insalubre, en péril, indécent,
ne concerne pas exclusivement Marseille.
Est-ce qu'on peut dresser un panorama, une typologie de ces logements ?
On a en France aujourd'hui environ 500 000 logements
qui sont considérés comme indignes ou potentiellement indignes.
400 000 en métropole et 100 000 dans les outre-mer.
Et ça concerne environ 1,2 million de personnes.
Ce sont des logements individuels qu'on trouve plutôt dans les centres-villes anciens
et aussi je crois dans les grands ensembles des fameuses copropriétés très dégradées.
Exactement.
Vous avez en fait tous les types de bâtis, tous les statuts résidentiels.
Ça se concentre évidemment principalement dans les quartiers populaires de centres-villes
où vous avez le marché privé locatif,
où le niveau d'indécence ou d'insalubrité est plus élevé.
Mais les copropriétés, l'habitat individuel ou même parfois le logement social
ne sont pas exempts de ce phénomène.
Donc des propriétaires privés principalement mais aussi des bailleurs publics.
Si l'on entre dans la chaîne des responsabilités telle qu'elle apparaît,
rue d'Aubagne, qu'on peut a priori transposer,
il y a deux grands acteurs, les propriétaires et les collectivités.
Dans l'ordre de Camille François, si on parle des propriétaires et des bailleurs,
est-ce qu'il est possible de mettre en location n'importe quel bien ?
Depuis la loi Allure de 2014 et un décret de décembre 2016,
vous avez en théorie dans la plupart des grandes villes de France un permis de louer.
Si bien que sur le marché privé locatif,
la mise en location d'un bien est soumise à une autorisation délivrée par les services municipaux.
Donc cette mesure a quand même limité en partie dans les grandes villes
ce marché de l'habitat indigne.
Mais évidemment celui-ci continue à proliférer
et ce qui s'est passé à Marseille en est un des emblèmes.
Le permis de louer, je crois qu'il y a à l'heure actuelle
500 communes sur 36 000 communes françaises qui l'ont mis en place.
C'est très restreint ou ça a vraiment un effet ?
Ça a un effet notamment quand c'est une version du permis de louer
qui vraiment est une logique d'autorisation préalable,
en tout cas elle concerne la plupart des grandes villes.
Donc une grande partie du parc locatif est concernée par...
Autorisation préalable avec contrôle ?
Ou c'est juste qu'on remplit un formulaire et qu'on l'envoie à sa municipalité ?
Vous pouvez en fait avoir plusieurs formes de contrôle.
Vous avez les diagnostics énergétiques ou de plomb qui sont obligatoires
mais vous avez parfois des visites qui sont réalisées au domicile
pour vraiment vérifier l'état des logements.
Mais évidemment les lois, si on ne donne pas les moyens de les appliquer,
elles ne s'appliquent pas parce qu'on rencontre ici des intérêts privés,
pécuniers qui font que cette loi,
si elle n'est pas garante de sa propre application,
ne va pas rencontrer ou ne va pas produire ses effets.
Ce qui nécessite des services dévolus au contrôle,
un peu fournis en effectif.
On avait vu qu'à Marseille, ce n'était absolument pas le cas,
ça a un peu augmenté maintenant.
Un mot des syndics de copropriétés qui normalement ont à la charge,
par du temps, l'administration et l'entretien de l'immeuble.
Est-ce qu'ils possèdent une réelle expertise technique ?
Si on repart du cas de la rue de Bagne dont le procès s'ouvre ce jeudi,
vous retrouvez sur le banc des accusés toute la chaîne du mal-logement,
toute la chaîne de production de l'habitat indigne,
avec des syndics qui ont failli à leurs obligations,
des experts dont l'expertise s'est révélée défectueuse.
Vous avez aussi des élus locaux.
C'est aussi un procès qui met en lumière que derrière l'habitat indigne,
il y a aussi des élus et des propriétaires indignes.
Vous avez un mélange un peu létal ou un cocktail d'enfer
entre une inaction publique et des intérêts, des formes de prédation privée.
Par exemple, sur le banc des accusés, il y a un des accusés à des mises en cause
qui était à la fois élu au conseil régional,
qui était propriétaire d'un des logements dans l'immeuble du 65 qui s'est effondré
et qui était également l'avocat du syndic de l'immeuble
et qui fait le lien par sa personne même
entre toutes les différentes composantes du système du mal-logement
qui à Marseille se présente comme un cas d'école
ou comme un miroir grossissant de ce fléau
qui concerne un grand nombre de métropoles en France.
Un système qui prospère bien évidemment sur les déséquilibres du marché
avec des offres assez réduites.
Une demande importante des personnes très précaires
qui accepteront dans un moment ce qu'elles peuvent trouver
plutôt que d'être à la rue.
Vous avez parlé de la municipalité de Marseille.
En général, quelle est la responsabilité légale des municipalités ?
Les municipalités ont des services d'hygiène, de prévention des risques
qui sont censés recevoir les signalements, faire les enquêtes
et prendre des décisions comme les arrêter de péril.
C'est typiquement cette chaîne d'obligation légale qui a failli
dans le cas du drame et des effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille en 2018.
Par exemple, sur le banc des accusés, vous avez l'ancien adjoint à la mairie
de Jean-Claude Godin qui était le chargé de la prévention des risques
et qui n'a pas opéré les enquêtes, les signalements et les décisions
qui auraient pu empêcher cet effondrement-là.
Pourtant, les arrêtés ont été pris.
Les arrêtés ont été pris, mais les habitants, quand vous regardez
le dossier d'instruction, ont été autorisés à rentrer dans les lieux
peu avant que cet immeuble s'effondre et les tue.
Et si on sort de la rue d'Aubagne, n'importe quelle mairie a donc en charge
ce suivi sanitaire.
Et quand en fait, là encore une fois, on se retrouve avec la question
de est-ce qu'on fait les contrôles ? Et si oui, quand le contrôle est fait,
on prend une décision d'arrêter péril, logement naissant.
Les gens doivent être relogés par le propriétaire ou le propriétaire
doit faire des travaux. Qu'est-ce qu'il se passe précisément ?
C'est ce qui a mis en lumière le cas de Marseille.
C'est simplement, c'est à la fois cet emblème ou ce cas d'école
de l'habitat indigne, mais aussi des mobilisations que ça a suscité.
Et de ce point de vue, la mobilisation sans précédent qui a eu lieu
après ces effondrements à Marseille, elle a aussi mis en avant
le droit au retour et la nécessité de permettre le relogement
dans les lieux des habitants qui sont délogés lorsque les logements
ou les immeubles sont mis sous arrêté de péril.
Comme d'habitude, ce sont des dispositions qui sont prévues par la loi.
Mais si les moyens ne sont pas là, et surtout s'il n'y a pas une pression
populaire ou en tout cas un accompagnement social ou juridique
des habitants, bien souvent ces droits restent inappliqués
et ne sont pas garantis.
Mais en tout cas, le propriétaire est censé faire des travaux
sur la décision de la municipalité.
S'il ne le fait pas, c'est la mairie qui doit les faire.
Et si la mairie est faillante, c'est le préfet qui agit.
Vous avez ce qu'on appelle les travaux d'office.
C'est toutes les fois où la puissance publique vient se substituer
aux personnes privées ou aux intérêts privés lorsque ces intérêts
ou ces personnes privées ne sont pas en mesure d'assurer leurs obligations.
Par exemple, les obligations relatives à la santé et à la sécurité des habitants.
Au mois d'avril 2024, le Parlement a adopté, au début avril-mai,
mars-avril, la discussion a eu lieu à la haute chambre,
à l'Assemblée nationale et au Sénat, a été adoptée une loi de lutte
contre l'habitat dégradé, prévoyant notamment une nouvelle
procédure d'expropriation et puis des sanctions pénales durcies
contre les marchands de sommeil.
Est-ce que sur le terrain, Camille François, vous observez
des changements grâce à cette loi ?
Cette loi de mars 2024 s'inscrit dans un mouvement plus général
de multiplication des mesures contre l'habitat indi.
On a parlé du permis de louer.
Elle vient amplifier un mouvement qui l'a précédé.
Simplement, elle est aussi contrebalancée par d'autres mesures
prises par ce gouvernement.
Je voudrais quand même insister sur quelque chose d'important.
C'est qu'il y a eu un décret qu'on a appelé le décret marchands de sommeil
qui, pendant un temps, voulait autoriser l'allocation de caves, de couloirs.
Des biens atypiques en termes de plafond, de largeur, de longueur.
Une expression très pudique pour dire véritablement souvent
des caves ou des sous-sols.
Et ce décret marchands de sommeil a été annulé par le Conseil d'État
en août dernier, ce mois d'août, notamment grâce à l'action d'associations
comme le DAL.
Donc vous voyez, vous avez un gouvernement qui, d'un côté,
prend des mesures contre l'habitat indigne, mais en même temps
prend aussi des décrets qui favorisent sa progression.
Merci beaucoup Camille François.
Et merci à vous Marguerite Caton.
La question du jour, non pas à demain, j'allais vous dire à demain,
mais demain, oui, nous serons à l'heure américaine plus que jamais.
Autre sujet qui fait évidemment la une de l'actualité.