Rétro 2024 : l'affaire des viols de Mazan
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3 Vues de vidéo·19 déc. 2024
Retour sur une affaire qui a marqué l'année 2024 et dont le procès s'est achevé aujourd'hui : le procès dit des viols de Mazan. Maître Anne Bouillon, avocate spécialisée dans les violences faites aux femmes, était sur notre plateau.
Patrice Ferrus nous a rejoint. Bonjour Patrice. Bonjour Pascale.
Et votre invité pour parler de ce procès, de ce verdict et de l'impact qu'il a et qu'il aura, c'est l'avocate Anne Bouillon.
Oui, maître Anne Bouillon, qui est inscrite au barreau de Nantes, très impliquée dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
autrice de ce livre Affaires de femmes. Bonjour et bienvenue. Beaucoup de choses ont été dites avant de converser avec vous.
On va rappeler quelques points. Cette affaire, c'est quatre mois de procès à Avignon, dans le Vaucluse, depuis le 2 septembre 2024.
Dans le box, il y a 51 coaccusés, on l'a dit, dont le mari de Gisèle Pellicot. Cette affaire, c'est aussi le visage de cette femme,
souvent derrière ses lunettes rondes, mais qui devient très vite une icône féministe et qui fait la une de grands journaux
et magazines français, mais aussi internationaux en Europe, en Asie, dans les Amériques notamment.
Et puis, Gisèle Pellicot, c'est une icône féministe qui a trouvé en elle le courage de renverser la table, d'accepter, d'exposer aux yeux de tous
la violence qu'elle a suivi. Elle a d'ailleurs pris la parole publiquement assez vite. Donc, avec la conviction toujours la même, la honte doit changer de camp.
— Anne Bouillon, vous êtes à Avignon. On a vu que les peines ont été prononcées. Elles vont entre 3 ans et 20 ans de prison.
Quelle a été, vous, votre première réaction quand vous avez entendu ce verdict ?
— D'abord, un soulagement, parce que je rappelle qu'il y avait des acquisements qui étaient plaidés. Et donc certains des accusés contestaient même le fait
d'avoir commis des actes de viol. Et c'était d'abord ça qui était en jeu. Dans quelle mesure est-ce que la justice allait reconnaître
que le fait d'imposer un acte sexuel à une femme endormie, droguée par son mari, était constitutif d'un fait de viol ? Vous vous rappelez, on a entendu
cette histoire, il y a viol et viol, avec toute une discussion sur l'élément intentionnel. Donc voilà, il y avait une discussion sur la réalité de l'infraction.
Et ma première réaction pour répondre à votre question, c'est une réaction de soulagement, parce que de toute évidence, la cour a envoyé un signal extrêmement fort.
Il n'y a pas de place pour le doute dans ce dossier. Et il n'y a pas de place pour des acquisements. Ensuite, sur les sanctions en elles-mêmes, moi, je comprends
la douleur des victimes ou leur insatisfaction. Mais j'entends aussi ce que dit Gisèle Pellicot. Il faut respecter cette décision de justice. Le principe en droit français,
c'est l'individualisation des peines. Et donc je pense que la cour a eu à cœur d'étudier du cas par cas et d'apporter une réponse pénale à chacun des accusés.
— Dans le barème des peines, le maximum, ici, c'est 20 ans. Il n'y a pas de peine à perpétuité en cas de viol ? — Il n'y a pas de ?
— De cas de perpétuité en cas de viol. — Alors si, mais pas là, pas dans cette affaire-là. Le maximum de la peine encourue, c'était effectivement 20 ans pour Dominique Pellicot.
Et c'est le maximum qui a été prononcé. Là, je crois aussi, sans véritable surprise, tant les faits correspondent à peu près au paroxysme de ce qui est possible
d'imaginer en la matière. Mais il y a d'autres situations où la perpétuité aurait été encourue. Pas dans cette situation-là.
— On a vu la colère effectivement de ces féministes qui étaient présentes pour soutenir Gisèle Pellicot. Est-ce que cette affaire peut aboutir à un changement du droit en France,
notamment du code pénal, selon vous ? — Oui, vous avez raison. Là, ce verdict, c'est un épilogue. Mais on espère vraiment que c'est aussi le début de quelque chose d'autre.
Une réforme législative, c'est vraiment en question avec la notion du consentement. Est-ce qu'enfin, on va modifier notre arsenal législatif et introduire cette notion-là ?
Alors avec une plume qui tremble, comme disent les juristes, de manière à ce que cette notion de consentement, si elle est introduite dans la loi, eh bien elle ne serve pas aux accusés
et ne desserve pas aux victimes. Autrement dit qu'on continue de s'attacher à étudier le comportement des accusés et pas celui de la victime, en ce qu'elle aurait consenti ou pas consenti.
Donc évidemment, nos yeux se tournent vers le législateur et la manière dont il va se saisir de ce débat-là. Mais si – et permettez-moi de le dire – si la réponse s'arrête à une réforme législative,
alors les objectifs fixés par Gisèle Pellicot, y compris là dans votre sujet, ne seront pas du tout atteints. Elle nous demande de changer notre société, de changer de paradigme de manière générale dans notre société.
Il faut qu'on soit à la hauteur de ça.
Cette affaire a mis en évidence la question du consentement par procuration, le consentement par conjoint interposé. Plus précisément, c'est cette question du consentement qui est au cœur de cette affaire.
Oui, mais pas seulement. Ce qui me semble être au cœur de cette affaire, c'est la manière dont un homme, Dominique Pellicot, et puis suivi par une cohorte d'autres hommes, ont pu penser
que dans ces circonstances-là, il n'avait pas à s'empêcher d'avoir accès au corps de cette femme. Moi, c'est ça qui m'interpelle d'abord. En ça, il n'y a pas grand-chose de nouveau,
parce qu'on rencontre des viols par soumission chimique dans tous les tribunaux de France. C'est quelque chose de connu, ce qui est hors normes. Là, c'est évidemment la dimension du procès.
Mais c'est ça, moi, qui m'interpelle. Comment est-ce qu'on va pouvoir construire à partir de ce constat-là qu'ils sont si nombreux, ces hommes, à s'être cru autorisés à ne pas s'empêcher ?
Vous comprenez la formule. C'est-à-dire que dans ces circonstances-là, qu'est-ce qui fait que ces hommes ont pu considérer qu'ils avaient le droit, invités par un mari ou par les circonstances, à commettre un viol ?
— Mais vous avez parlé effectivement de ce procès en France. Mais il y a aussi un déclic et un impact international. Comment expliquer que cet impact soit aussi fort ?
— Oui, vous avez raison de dire ça. Je suis sollicitée par vos confrères à l'étranger, comme je n'avais jamais été auparavant. Et je pense que Gisèle Pellicot est devenue une icône mondiale.
Je pense qu'elle nous renvoie à tous et à toutes ce que nous sommes collectivement et quelle est la condition des femmes. Et ça résonne en beaucoup d'entre nous.
Je pense hors de nos frontières également que Gisèle Pellicot... Il y en a peut-être au Canada, aux Pays-Bas, en Australie. Et que finalement, la leçon qu'elle vient nous donner et nous dire
« Attention, ce sont nos rapports entre les femmes et les hommes », et elle l'a dit encore à l'issue de ce procès, qui viennent déterminer et rendre possible ce qui paraît impossible et inimaginable,
eh bien ça nous renvoie à tous et toutes et bien au-delà de nos frontières à cette notion de patriarcat, à cette notion d'organisation de société. Et voilà, c'est le défi.
— Et c'est ce qu'on peut aussi penser quand on parle de la prise de parole des femmes. Est-ce que quelque part, Gisèle Pellicot n'est pas allée au bout de la logique de MeToo sur ce point-là, en prenant la parole comme elle l'a fait ?
— Oui, oui. Et je pense... Je me suis souvent fait la réflexion de ce que s'il n'y avait pas eu MeToo, alors peut-être que ce procès n'aurait pas eu lieu, peut-être que les portes seraient restées fermées,
et peut-être que cet impact que ce procès va avoir – et j'en suis convaincue – n'aurait pas eu lieu. Vous savez, tout ça, ce sont des vagues successives.
Et c'est une construction féministe de longue haleine et des combats féministes que l'on porte et qui, à chaque fois, produisent des effets et viennent changer les choses petit à petit.
Et moi, je suis très... Alors vous comprenez bien ce que je dis. Je suis très positive et optimiste sur le fait que nous avons la capacité, à l'aune de ce procès
et après ce que nous montre Gisèle Pellicot de ce que nous sommes, de changer les choses.
— Maître Anne Bouillon, spécialiste de ces questions des violences faites aux femmes. On rappelle votre dernier livre « Affaires de femmes » qui prolonge le sujet qui est paru en France
aux éditions L'Iconoclax. Merci d'être passée par le journal de TV 50. — Merci. Merci, Anne Bouillon, et merci à vous, Patrice Bouillon.
