Nouvelles redevances pour l’eau et l’assainissement

Alors Guillaume, tu as assisté à ce dernier conseil de l'année. Qu'est-ce que tu en as retenu ? Il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles. Je vais commencer par une bonne. La hausse du nombre d'enfants qui pourront être accueillis dans les deux crèches communautaires, l'atelier des lutins, situé sur l'Europol de Hambard, et la boule enchantée, située sur la zone industrielle de Sarguemines. Ces deux structures sont autorisées à accueillir chacune 60 enfants. Il y avait déjà eu une augmentation de l'agrément à 65 places dans les deux structures sous le créneau de 11h à 14h afin de répondre à la grande demande des parents, s'agissant d'une plage horaire où les enfants présents le matin quittent progressivement la crèche, tandis que les enfants présents l'après-midi y arrivent. Mais 65, ce n'est pas assez. Beaucoup de familles sont en attente, comme vous allez l'entendre dans cet extrait. La bulle enchantée comptait au 31 janvier 2024, 77 familles sur sa liste d'attente. Au moment de l'attribution des places à compter de septembre 2024, en moyenne, ce sont une cinquantaine de places qui se libèrent à la rentrée par des enfants qui se rendent à l'école maternelle après la crèche, permettant d'intégrer de nouvelles familles. Sur ces 77, une dizaine sont réorientées vers l'atelier des lutins. Cela laisse une petite vingtaine de familles sans solution d'accueil collectif sur le territoire. Alors à la liste d'attente de la bulle enchantée, il convient bien sûr de rajouter les listes d'attente des autres établissements. Alors théoriquement, jusqu'à 92 enfants pourraient être accueillis à la bulle enchantée et 88 à l'atelier des lutins. Mais les îles de la Casque ont décidé de ne pas aller jusque là. Afin de garantir la qualité d'accueil des enfants dont bénéficient aujourd'hui les familles fréquentant nos deux structures, on vous propose de ne pas aller jusqu'au taquet, jusqu'à ces données maximales, mais d'aller jusqu'à 75 places dans les deux structures à partir du 1er janvier 2025. Donc il s'agit là quand même d'une augmentation conséquente dans un premier temps avant d'aller plus loin encore dans l'organisation de nos structures d'accueil. Alors Guillaume, le Président vient de dire aller plus loin, qu'est-ce que ça pourrait signifier aller plus loin ? Alors aller plus loin, ça voudrait dire construire une nouvelle crèche communautaire. Le besoin d'accueil des enfants pourrait en effet se faire beaucoup plus sentir encore en cas d'arrivée de l'eau sous lisse. Donc ça c'est une bonne bonne, très bonne nouvelle, mais il y en a aussi une mauvaise, deux même qui ont été annoncées jeudi soir. Et oui, deux nouvelles redevances, une pour l'eau potable et l'autre pour l'assainissement vont être mises en place au 1er janvier 2025. Elles apparaîtront sur les prochaines factures que la société SOR enverra aux habitants. On se rappelle de la polémique qui a eu lieu cette année suite aux dernières sommes demandées aux usagers par l'entreprise SOR et qui avait rejailli par ricochet sur l'intercommunalité. Les élus de la CASQ ont tout de suite sorti le parapluie lors du Conseil communautaire. Ils ne sont pas l'origine de ces nouvelles redevances dont le montant évoluera d'année en année en fonction de la qualité des réseaux. Nous n'avons pas le choix, ça nous est imposé. Donc la communauté d'agglomération n'y est pour rien. La réforme des redevances des agences de l'eau a été votée par l'Assemblée nationale et le montant des redevances fixé par l'agence de l'eau rameuse aussi. C'est l'agence de l'eau rameuse qui a fixé ces redevances, ce montant. Place au premier changement, la réforme des redevances des systèmes d'assainissement collectif. Une redevance existait déjà mais elle était facturée aux usagers à un tarif fixe. Ce tarif sera désormais variable et dépendra de la performance des systèmes d'assainissement collectif. En 2025, année de mise en place de cette redevance, nouvelle formule, le coefficient de modulation qui sera appliqué sera le plus faible possible. Il s'élèvera à 0,3. Par la suite, en fonction de la performance des systèmes d'assainissement, ce coefficient sera revu et pourra atteindre jusqu'à un coefficient maximal de 1. Plus ce coefficient sera élevé, plus la facture payée par les habitants sera élevée. Pour que le coefficient soit faible, il faudra veiller à ce que les systèmes d'assainissement collectif soient performants. Bonne nouvelle, en 2025, les usagers devraient être gagnants pour ce qui concerne cette redevance liée à l'assainissement. Je me suis amusé un petit peu à simuler l'impact que ça aura potentiellement sur le futur. Donc en 2025, sur la redevance d'assainissement, les usagers vont payer 10 cents de moins au mètre cube que précédemment. Les années suivantes, par contre, une fois que le niveau de performance des systèmes d'assainissement collectif aura été évalué, les usagers pourraient payer plus cher cette redevance. Double effet qui se coule, une redevance similaire sera également mise en place pour l'eau potable. Elle dépendra elle aussi de la qualité des réseaux et dès le départ, par contre, elle entraînera un surcoût pour les habitants. Cette nouvelle redevance va ruiner les 10 centimes par mètre cube qui ont été économisés suite à la précédente redevance dont je viens de parler. Roland Grote va l'expliquer dans cet extrait. Il n'y a pas d'augmentation parce que l'un va compenser l'autre. Mais là aussi, vous allez voir, le principe est du même ordre. Donc tout dépendra du coefficient qu'on va appliquer à l'état de nos réseaux d'eau. Puisque le but de la manœuvre, c'est ça, c'est de favoriser les réseaux de bonne qualité qui ont le moins de fuite possible et de pénaliser les réseaux qui ne sont pas en état correct. En ce qui concerne le réseau d'eau potable, pour 2025, le tarif fixé par l'agence de l'eau rameuse s'élève à 33 centimes hors taxe le mètre cube auquel sera appliqué un coefficient de modulation qui variera en fonction de la qualité du réseau de distribution d'eau potable. En 2025, ce coefficient est fixé à 0,2 soit le minimum. Il pourrait lui aussi monter les années suivantes et théoriquement atteindre aussi 1, le maximum, en fonction de l'état du réseau d'eau potable de Lacasque. Les élus de Lacasque ont sorti la calculatrice pour indiquer au final ce que cette redevance pourrait entraîner comme surcoût l'année prochaine. Donc ce sera une hausse de 0,106 euros le mètre cube auquel il faut rajouter la redevance prélèvement sur la ressource en eau qui s'élève en moyenne à 0,08 euros le mètre cube mais ça s'appliquait déjà en 2024. Ce n'est pas un supplément puisque c'est déjà facturé à l'heure actuelle. Donc il faut noter que ces redevances sont soumises à la TVA, donc le rapport vous le dit et c'est très juste, c'est à l'info sur l'info. Lacasque pense sans doute à juste titre que ces nouvelles redevances seront mal perçues. Ces changements devraient être indolores pour les habitants en 2025 mais par contre les années suivantes, les élus communautaires s'attendent à ce que les coefficients soient plus élevés et par y cocher le montant des redevances derrière. Vous l'avez compris pour 2025, le coût de l'eau ne bougera pas puisqu'on est aux tarifs les plus bas, 0,3 et 0,2. Par contre pour l'année 2026, il faudra qu'on prépare le terrain, qu'on voit comment, par quelles décisions la collectivité peut faire en sorte, elle ne pourra pas agir sur cet axe, il faudra qu'elle agisse sur ses propres décisions. Donc comment on arrive à maintenir cet équilibre au niveau de l'eau sans provoquer de surcoûts. En tout cas c'est notre volonté aujourd'hui, le DURCUT ne l'a pas évoqué avant mais c'est notre vision des choses, donc essayer de trouver la meilleure solution pour ne pas provoquer d'augmentation du prix de l'eau. Nous avons déjà quelques petites idées à ce sujet. Alors en changeant de thématique, Guillaume, as-tu tout de même une bonne nouvelle à nous annoncer dans tout ça ? Oui, les élus de la CASC ont approuvé le pacte territorial France Rénov' 2025-2029. Ça concerne des aides auxquelles les ménages, les propriétaires bailleurs et les syndicats de propriété peuvent prétendre pour des travaux de rénovation de logements. Parmi nos auditeurs, certains connaissent peut-être l'OPA et le programme SAR. Ces deux dispositifs fusionnent le 1er janvier prochain pour créer le service public de la rénovation et de l'habitat. Concrètement, avec ces changements, il y aura davantage de ménages qui pourront prétendre à des aides financières pour rénover leurs logements. Elles ne concernaient avant que des publics modestes et très modestes. Désormais, les ménages intermédiaires et supérieurs pourront aussi être aidés. Dans le cadre de ce service public de la rénovation de l'habitat, la CASC provisionne plus de 920 000 euros et elle appelle les subventions de l'ANA à hauteur de 335 400 euros et de la région à hauteur de 9 532,50 euros. Une dernière info pour terminer cette chronique ? Oui, les élèves de la CASC ont décidé de faire un pari sur l'avenir en adhérant à l'agence France Locale. C'est un groupement auquel peuvent adhérer certaines collectivités. Ce groupement permet ensuite de proposer des emprunts à des taux un peu meilleurs que ceux que proposent habituellement les banques. Vous allez à présent entendre un extrait permettant de découvrir ces différences de taux. Les taux d'après ce qu'on voit aujourd'hui pour les collectivités qui ont adhéré à l'agence France Locale, les différences de taux sont en général de 0,2, 0,3, 0,5 % maximum entre le taux proposé par l'agence France Locale et les taux qui sont proposés par les banques après négociation. L'adhésion pour la CASC à cette agence France Locale s'élève à 203 000 euros, lisser sur 10 ans pour la CASC. La communauté d'agglomération envisage plusieurs gros investissements qui nécessiteraient de recourir à l'emprunt. La reconstruction du centre nautique de Sarguemines pour environ 30 millions d'euros et la création d'une maison de l'eau qui serait créée dans le cadre de l'arrivée d'Holosolis. Une structure qui coûterait 20 millions d'euros pour alimenter en eau la Gigafactory. Un tel investissement permettrait d'amortir les frais d'adhésion à l'agence France Locale. Écoutez ce nouveau calcul. Soit une économie de 751 000 euros sur la durée de l'emprunt. Donc sur un emprunt de 20 millions d'euros, ça vaut le coup. Merci Guillaume pour cette dernière chronique de l'année concernant l'agglomération mais on te reverra cette semaine en chronique puisque tu vas nous synthétiser le conseil municipal de Sarguemines qui a lieu ce soir. Ciao.