Suivez en Exclusivité ce temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP-Assemblée nationale ! Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Les députés interrogent les ministres sur l'actualité. Une séance de questions qui permet aux députés d’exercer leur mission de contrôle du gouvernement, en interpellant les ministres sur leur action et sur l’actualité. Les différents groupes disposent d’un temps de parole prédéterminé.
[Musique]
bonjour à tous bienvenue sur LCP pour la
séance des questions au Gouvernement
vous le savez le mercredi chaque groupe
a une question à poser au gouvernement
11 groupes 11 questions donc Stéphanie
des piierres vous connaissez déjà le
menu de cette séance de question au
gouvernement oui a commis hier il sera
beaucoup question de la mobilisation à
desagriculteur il y a deux questions
pour le gouvernement à ce sujet une du
Parti socialiste et une venue d'horizon
on parlera également du budget de celui
des collectivités locales via une
question des écologistes de la baisse de
financement des missions locales par une
question lot et puis de la vie
quotidienne des ultramarins et du coup
très cher de la vie en outrem autre
thème plus sociaux abordés aujourd'hui
le logement également la question des
enfants sans abri c'est aujourd'hui la
Journée nationale des droits de l'enfant
il y aura donc une question du MoDem et
enfin à la veille du duo ensemble pour
la République interrogera le
gouvernement sur l'insertion des
personnes handicapées merci beaucoup
Stéphanie vous l'avez dit il sera
question des collectivités locales avec
votre question Tristan Laet bonjour
député du groupe écologiste social d les
villenes les maires dont c'est le
Congrès en ce moment sont inquiets
puisque le gouvernement entend faire des
économies sur le budget des
collectivités l'ensemble des élus locaux
sont inquiets je crois les maires vous
l'aveent dit les départements les
présidents des départements les
présidents des des régions parce que
l'effort demandé aux collectivités
locale est est substantielle brutale on
parle de 10 milliards d'euros sur à peu
près 20 25 milliards de de dépenses
de de de d'économie envisagée sur la
dépense publique c'est un effort
considérable et qui risque beaucoup
d'affecter la cohésion sociale dans les
territoires mais aussi l'économie
puisque les les collectivités dépensent
beaucoup en investissement et donc font
vivre des entreprises dans le BTP dans
l'artisanat bref il y il y a beaucoup
d'inquiétudes et je crois qu'elles sont
motivées le gouvernement justifie ces
mesures par deux questions déjà il faut
faire des économies tout le monde doit
être mis à contribution et il dénonce
aussi parfois des dérapages budgétaires
côté collectivité on parle de 16000
milliard d'euros de déficit l'année
dernière est-ce qu'elles ne peuvent pas
faire un peu d'effort alors il y a deux
choses d'abord sur le plan de la part de
dette dont elles sont respond elles
serait responsable elle s'établit à 7 %
de la dette publique consolidée donc
c'est à peu près sans aucun rapport avec
l'effort qu'il aurait demandé il y a une
disproportion une injustice et une
facilité pour le gouvernement à désigner
comme ça des collectivités dont sur
lequel elle il n'a pas de pouvoir d'agir
sur directement sur les services publics
qu'ell mettent en œuvre et donc c'est
une facilité pour le gouvernement mais
qui est à c'est injuste et puis par
ailleurs nous nous avons défendu au sein
du NFP et groupe écologiste et social
des mesures alternatives pour corriger
le déficit public qui est préoccupant
mais on pourrait notamment solliciter
davantage les grandes entreprises ou
ceux des ménages qui ont le plus de
moyens pour contribuer à l'effort de
redressement de nos comptes publics et
justement c'est ce qu'on a suivi pendant
le budget à chaque fois que le
gouvernement veut faire des économies
quelque part vous le nouveau front
populaire vous dites non on ne touche
pas à la dépense publique c'est du côté
des recettes qu'on doit aller chercher
mais mais quand vous proposez 60
milliards de recettes supplémentaires
les Français ne sont absolument pas
concernés vous êtes sûr que ça ne touche
que les grandes entreprises les grandes
fortunes vous savez de combien a baissé
la fiscalité Emmanuel Macron depuis 2017
62 milliards d'euros par an donc quand
on dit nous au Front populaire et les
écologistes groupe écologiste et social
que on veut récupérer un peu d'argent je
crois qu'il y a des des marges et qu'on
a à faire aujourd'hui à un dérapage qui
est qui est exclusivement d'ailleurs lié
non pas à la dépense mais au moin re
recette fiscale qui a provoqué la
politique de des gouvernement Macron
merci beaucoup Tristan Laé on écoutera
votre question la réponse du
gouvernement une autre question tout de
suite avec Stéphanie despier une
question sur la vie chè avec votre
invité Emeline carbidi bonjour
qu'allez-vous demander au gouvernement
bonjour alors ma question est
d'actualité puisqu'il s'agit encore de
la vie cher c'est vrai que l'assemblée a
été désaisie du projet de loi de finance
mais des annonces avait été faite par le
gouvernement presque des promesses et je
cherche à savoir si elles seront ten
devant le Sénat ça concerne
essentiellement la taxe sur les billets
d'avion et puis le mécanisme
d'exonération de TVA sur les produits de
première nécessité le gouvernement est
resté très flou sur les modalités
d'application sur les conditions sur les
dates d'entrée en vigueur et je vais lui
poser une série de questions de façon à
ce qu'il répondent clairement les yeux
dans les yeux au réunionnés puisque je
suis député de La Réunion mais également
à l'ensemble des ultramarins sur la taxe
sur l'aviation qu'est-ce que vous
craignez on avait eu un amendement qui
était passé à l'Assemblée nationale et
qui exonérait les outresmères de cette
taxe étant donné que l'aérien était le
seul mode de déplacement pour sortir et
entrer dans nos territoires on ne sait
pas aujourd'hui si cette taxe va être
maintenue au Sénat puisque c'est le
texte initial qui a été transmis à
l'autre chambre et on ne sait pas si le
gouvernement va s'engager à ce que les
billets d'avion à destination et en
provenance des outr-emère soit exonéré
de cette taxe merci beaucoup
[Musique]
et voilà ces images de la Salle des pas
perdu les tambours de la garde
républicaine qui retentis signe et bien
que la séance va débuter vraiment dans
une poignée de secondes on attend
évidemment la traversée de cette salle
des pas perdu par yel Gron Pivet la
présidente de l'Assemblée nationale
Stéphanie vous en parlez au m de ces
questions au Gouvernement la question
agricooles alors que des manifestations
d'agriculteur ont lieu partout sur le
territoire il sera aussi question des
collectivités territoriale c'est le
Congrès des maires en ce moment même la
présidente traverse la salle des pas
[Musique]
[Musique]
perdus BR PIV s'apprête à monter au
perchoir de cette séance du question au
gouvernement il y aura 11 questions une
par groupe vichè en outre mer
collectivité territorial mais aussi
agriculture vous le savez il y aura un
débat à l'Assemblée sur le mercossur ce
sera mardi prochain tous la séance est
ouverte l'ordre du jour appelle les
questions au Gouvernement la première va
être posée par Monsieur David Guerin
pour le groupe
horizon merci madame la Présidente ma
question s'adresse au Premier ministre
comme mes collègues horizon et
indépendant mais aussi comme l'ensemble
des Français je suis particulièrement
inquiet de la situation de nos
agriculteurs depuis ce weekend beaucoup
se mobilisent pour faire part de leur
désarroi mais aussi de leur colère la
plus urgente de leur crainte est de voir
aboutir le traité de libre échange entre
l'Union européenne et le
Mercosur nos agriculteurs ont le
sentiment d'être toujours la variable
d'ajustement dans de trop nombreux
traités dans une Union européenne
divisée sur ce sujet vous avez rencontré
une nouvelle fois la présidente de la
Commission européenne pour lui faire
part de la position de la France sur ce
dossier vital pour l'avenir de la
première agriculture
européenne face à la juste inquiétude
des exploitants non seulement sur ce
traité de libre échange mais également
sur les conséquences d'une année de
récolte
catastrophique et d'une crise sanitaire
qui décime les Élevages vous avez
déclaré que que vous ferez tout ce que
vous pourrez pour que le gouvernement
tienne ses engagements et ceux de votre
prédécesseur mais bien au-delà les
agriculteurs estiment que leur
profession n'est pas réellement reconnue
à sa juste valeur le fossé se creuse
chaque jour un peu plus entre le monde
urbain et les
campagnes la plupart des agriculteurs
souffrent également d'un manque de
perspective dans leur activités et dans
les choix à opérer ils sont sans cesse
les victimes des crises et des aléas de
toutes sortes
ils ont besoin de planification d'un
plan urgent pour consolider leur
production ou les adapter à un monde en
perpétuel changement il se pose même la
question le pays a-t-il encore besoin de
nous aussi Monsieur le Premier Ministre
pouvez-vous nous faire un point de la
situation sur la situation et réaffirmer
votre soutien à nos agriculteurs dans un
souci de reconnaissance de la place dans
notre société je vous remercie merci
beaucoup mon cher collègue la parole est
à Madame Annie jeunev ministre en charge
de
l'agriculture merci madame la Présidente
Mesdames et Messieurs les Députés
monsieur le député David Guérin tout
d'abord je veux vous remercier pour
cette question qui est plus que jamais
d'actualité évidemment Monsieur le
Premier Ministre avec qui je partage
constamment des échanges sur la question
agricole euh est pleinement mobilisé
avec moi sur les sujets que vous évoquez
alors il y en a plusieurs tout d'abord
le déservois la colère l'inquiétude
l'interrogation fondamentale sur la
place des agriculteurs dans notre pays
se pose à l'évidence au-delà de la
dimension conjoncturelle la crise
sanitaire la crise météorologique
l'interrogation sur comment on va passer
les difficultés de trésorerie avec la
baisse des rendements il y a très
profondément une crise de sens je je
vous rejoins totalement sur ce point et
je crois que
précisément en ce moment de crise aigu
il nous faut collectivement redire au
monde agricole non seulement la
considération que nous avons pour eux la
reconnaissance de leur travail ils
travaillent dur pour nous nourrir mais
aussi la volonté que nous avons de
construire avec eux ce que sera
l'agriculture de demain dans le cadre
d'un contexte de changement climatique
d'expositions accru aux accidents
météorologiques le gel la grêle l'eau
trop d'eau pas assez d'eau il faut que
nous nous repositionnons avec eux sur la
place que nous voulons donner à nos
agriculteurs ce sont l'agriculture c'est
le drapeau français c'est une part
absolument considérable de notre
identité de nos territoires de notre
économie il faut le dire et le redire
très clairement aujourd'hui ils sont
particul ulrement en souffrance pour
certains d'entre eux heureusement pas
tous parce qu'il faut aussi donner des
perspectives aux jeunes qui veulent
s'installer en agriculture mais beaucoup
sont dans un grand état de stress de
souffrance d'interrogation merci
beaucoup madame la ministre merci
beaucoup la parole est à Madame Emeline
kerbidi pour le groupe
GDR madame la Présidente mes chers
collègues ma question s'adresse au
ministre des outrmèes monsieur le
ministre alors qu'approche les fêtes de
fin d'année je veux vous parler ici des
familles ultramarines qui sont étranglé
financièrement par le coût de la vie 12
mois par an chez moi à la Réunion le
coût des produits alimentaires est 37 %
plus élevé qu'en hexagone vous le savez
et le chômage avec 18 % il est deux fois
plus élevé double peine c'est ça la vie
chè monsieur le ministre c'est ça la vie
des réionnais depuis quelques semaines
notre quotidien est devenu votre
actualité la lutte entamée par les
martiniqués vous a forcé à agir pas de
grande révolution mais quelques annonces
néanmoins vous vouliez vous contenter
d'un comité interministériel à force de
manifestation vous avez finalement
proposé une exonération de TVA sur les
produits de première nécessité au-delà
de l'insuffisance de la mesure de vraies
questions se pose par amendement lors du
projet de loi de finance 2025 le
gouvernement souhaite introduire une
différence de traitement entre d'une
part la Martinique et la Guadeloupe et
la Réunion d'autre part sur la liste des
produits de première nécessité soumis à
l'exonération de TVA cela signifie-t-il
que cette liste sera moins avantageuse
pour les réionnais et pour les
réionnaises exonération ne signifiant
pas nécessairement suppression pour
pouvez-vous confirmer que la TVA sur les
produits de première nécessité sera bien
fixée à zéro quand cette exonération
sera-t-elle mise en œuvre pouvez-vous
vous engager sur la date du 1er janvier
2025 car il y a urgence le gouvernement
a-t-il prévu des mécanismes pour
garantir que cette exonération n'aille
pas se perdre dans les poches des
distributeurs une dernière question
monsieur le ministre concernant
l'augmentation de la taxe de la
solidarité sur les billets d'avion par
un amendement salvateur déposé à
l'Assemblée les outremèes avaient pu
être exonérés confirmez-vous ici que la
TBSA ne montera pas sur les vols à
destination et en provenance des
outresmerses nous n'attendons pas de
cadeau au pied du sapin monsieur le
ministre mais mes questions sont simples
et les Réunionnais attendent des
réponses claires merci beaucoup ma cher
collègue la parole est à Monsieur
François Noël buffet ministre en charge
des outr maire merci madame la
présidente madame la députée madame
Emeline
kabidi vous l'avez noté je ne suis pas
le Père Noël non plus mais tout de même
euh
nous avons parfaitement conscience de la
situation et l'accord qui est intervenu
sur la vie chè en Martinique a permis de
mettre l'ensemble des acteurs autour de
la table et finalement pour aboutir à
l'idée que sur 6000 produits 69 familles
de produits euh il y aura une réduction
au 1er janvier prochain de 20 %. vous
avez rappelé à juste titre d'ailleurs
que dans le projet de loi de finance
2025 euh la TVA permettra pourra être
modifié bien évidemment pour la
Martinique mais aussi pour la Réunion il
y aura peut-être d'autres mesures le
moment venu si cela est nécessaire pour
qu'elle nécessitera des ajustements mais
au-delà simplement de la situation
immédiate des choses et de la réalité de
cette difficulté nous avons décidé et je
vais rapidement maintenant lancer un
travail approfondi sur la notion de
vcher au sens large sur l'ensemble de
nos territoires ultramarins il y a des
situations qui sont différentes selon
les différents les territoires bien
évidemment mais je l'ai dit publiquement
je le redis devant l'Assemblée nationale
il y a un instant de vérité à poser donc
nous allons mettre sur la table
l'ensemble des problématiques et de
façon à d'ailleurs je me permets cette
expression tordre le coup à ce qui est
faux mais en même temps tenir compte de
ce qui peut être vrai assumer les
ajustements et enfin trouver une
solution qui nous permette de traverser
de façon pérenne cette situation ça
c'est le premier point sur le dernier
point je rappelle que sur les trans sur
les vols on s'est engagé à ce que pour
ce qui concerne les gens mais sur la
Martinique bénéfici pas sur la mar pas
se sur la Martinique les gens qui
bénéficient de réduction déjà soi
compensé ou public particulier soi
compensé par le budget en cas
d'augmentation mais le débat continue
pour l'instant devant le Parlement merci
Madame merci beaucoup monsieur le
ministre madame carbidi monsieur le
ministre je note que vous n'avez pas
répondu à l'ensemble des questions
notamment sur les mécanismes réul
où va aller l'argent dans la poche des
distributeurs ou dans la poche des
consommateurs permetz-moi d'être
particulièrement inquiète et de vous
mettre en garde les réunionnés ne sont
ni dociles ni résignés merci beaucoup
madame la
députée la parole est à présent à
monsieur Éric Michou pour le groupe UDR
merci merci madame la Présidente
Monsieur le Premier Ministre après le
massacre idéologique de notre filière
nucléaire par le président Macron vous
accélérez notre déclin en effet votre
ministre de l'Énergie vient d'annoncer
un programme de construction massif
d'éolienne ce plan va conduire à la
faillite financière et à une explosion
de la fiscalité faill financière car les
filières éoliennes françaises n'est pas
viable sans perfusion d'argent public
les 45 parcs éoliens prévus jusqu'en
2050 vont coûter 18 milliards d'euros
chaque
année vous renoncez au développement du
nucléaire pour une énergie trop chre et
intermittente sans parler de la
défiguration par l'éolien de nos
paysages la nuisance au particulier et
l'impact négatif sur la faune sauvage
pour favoriser l'éolien l'état offre aux
investisseurs une rémunération supérieur
au prix du marché de l'électricité ces
dépenses seront financées par une hausse
des taxes sur l'électricité cela
provoquera une nouvelle explosion des
prix de l'énergie pour les familles et
pour les entreprises eux qui sont déjà
bien matraqués fiscalement par votre
budget Monsieur le Premier Ministre
renoncez à cette politique
idéologique investissez massivement dans
ce qui constitue notre trésor national
et local pour la sonéloire dont je suis
député la rénovation de notre parc le
développement de ce même parc nucléaire
répareer les erreurs funestes de vos
prédécesseurs refaites de la France la
grande puissance nucléaire voulu par le
général de Gaulle merci je vous remercie
mon cher collègue la parole est à Madame
Olga givvernet ministre en charge de
l'énergie merci madame la Présidente
Mesdames et Messieurs les Députés
monsieur le député Éric Michou vous nous
interroger sur notre politique
énergétique et vous le savez nous avons
une politique énergétique qui est
volontaire qui veut s'appuyer sur ces
deux jambes le nucléaire et les énergies
renouvelables ce sont les deux énergies
qui permettent de décarboner la France
et nous en sommes très fiers c'est le
moyen qui nous permettra de produire et
de produire à des prix le plus bas
possible pour pouvoir faire baisser la
facture des Français c'est un engagement
que nous tenons et que nous tenons avec
les territoires le paysage de l'énergie
s'inscrit dans les territoires elle se
dessine avec les élus locaux et nous en
discutons aujourd'hui avec les maires au
salon de de au salon des MRES ça ne se
fera pas non plus s la concertation vous
le savez il y a également avec la loi
per la possibilité de définir des zones
d'accélération d'énergie nucléaire c'est
plus de 10000 communes qui ont répondu
pour pouvoir installer des énergies
renouvelables il y a une volonté il y a
une volonté de pouvoir s'appuyer sur ces
deux jambes je le redis la la
possibilité d'avoir des nouveaux parc
nucléaire est déjà en route c'est 6 PR2
trois parcs nouveaux qui ont été déjà
identifiés
PR2 en plus des communes nous ont
signalé leur volonté de pouvoir faire
renouveler leur centrale avec ces
nouveau PR2 donc la politique de de
l'énergie en France elle est bien sur
les rails la la nation énergétique que
nous sommes elle est là nous avons
besoin de compétences nous avons besoin
des filières qui se structurent et nous
avons besoin également de l'industrie du
Logement des Transports qui fassent leur
transition énergétique pour pouvoir
consommer notre énergie décarboné je
vous remercie beaucoup merci beaucoup
madame la ministre monsieur le député
madame la ministre nous dev nous ne
devons pas être au même Salon des Maires
puisque les maires je crois pas qu'ils
aient envie des li sur leur territoire
pour vous le dire je vous remercie la
parole est à présent à Monsieur Frédéric
Falcon pour le rassemblement
national merci madame la Présidente
chers collègues ma question s'adresse à
Monsieur le Premier Ministre le 15
novembre dernier vous affirmiez que le
projet de loi de finance examiné en ce
moment même au Sénat allait augmenter
les droits de mutation à titre onéreux
de 0,5 points à partir du 1er janvier
2025 je rappelle que le total de ces
frais de notaair représente aujourd'hui
environ 8 % du prix de vente d'un bien
immobilier il s'agit d'un record en
Europe alors que ces mêmes frais
s'élèvent à seulement 2 % au Royaume-Uni
au Pays-Bas ou en Autriche tandis que le
secteur de l'immobilier est sinistré que
l'accès à la propriété devient
progressivement un lointain souvenir
pour les primaux accédentss cette mesure
C l'été confirmé dégraderait un petit
peu plus le pouvoir d'achat immobilier
des Français rappelons que les banques
extrêmement frileuses avec la hausse des
taux conditionnent le plus souvent leurs
offres de prêts au paiement des frais de
notaire par un import personnel de
l'acquéreur en parallèle alors que
s'ouvre le Salon des M il a été
discrètement évoqué par votre
gouvernement la création d'une
contribution territoriale universelle en
somme le retour de la taxe d'habitation
pourant supprimé par Emmanuel Macron le
rassemblement national est le seul à
refuser toute hausse de la fiscalité
pesant sur les Français nous proposons
un plan d'économie de plusieurs dizaines
de milliards d'euros notamment la fin de
la prise en charge des mineurs non
accompagnés qui coûte 2 milliards
d'euros département justement
bénéficiire de ces droits que vous
apprêtez à augmenter Monsieur le Premier
Ministre la France est le pays le plus
taxé au monde avec un taux de prél
obligatoire qui devrait atteindre un
nouveau record en 2025 quand
cesserez-vous ce matraquage fiscal alors
que votre gouvernement est incapable de
réduire les dépenses les plus injustifié
tout comme le poids de la bureaucratie
qui asfixie toujours davantage les
Français ma question est claire Monsieur
le Premier Ministre pouvez-vous
confirmer devant cette assemblée que
vous allez augmenter les droits de
mutation à titre onéreux pouvez-vous
confirmer devant les Français que vous
allez réinstaurer une nouvelle taxe
d'habitation je vous
remerci merci beaucoup la parole est à
Madame Catherine vain ministre en charge
de la décentralis
merci madame la Présidente Mesdames et
Messieurs les Députés monsieur le député
Frédéric Falcon monsieur le député je
pense que dans ce que vous venez de dire
nous avons des points d'accord le
premier c'est la recherche d'économie
parce que oui notre pays a besoin de
baisser ses dépenses publ nous le savons
la dépense publique en France c'est 57 %
de la richesse ailleurs en Europe c'est
49 % donc oui il y a un coup de la
dépense publique et ce coup-là c'est
notre sujet dans ce budget comment le
limiter premier élément deuxème élément
nous avons effectivement à travailler
avec l'ensemble des différentes
collectivités tous les élus depuis la
région les départements mais également
le bloc communal en échangeant avec les
départements les départements qui ont un
cas tout à fait particulier c'est celui
des allocations individuelles de
solidarité c'est une dépense payée
portée par les départements pour le
compte de l'État finalement une dépense
qui est une dépense qui n'est pas
pilotable et qui est une charge
extrêmement importante pour les
départements c'est la raison pour
laquelle les départements dans l'un des
rares pouvoirs de taux qu'il conserve
encore souhait pouvoir augmenter les
droits de mutation à titre onéreux je
crois qu'il faut rappeler que ces fameux
frais de notaire nos concitoyens les
connaissent au moment où ils achètent un
bien et aujourd'hui 98 % des des
département sont au maximum c'est-à-dire
un taux de 4 et5i % ce qui est demandé
c'est une possibil ité à la main des
départements d'augmenter de 05 % nous
parlons là d'une somme qui en moyenne
sur un bien de 200000 € sera une somme
entre 500 et 1000 € selon les
territoires voilà le sujet concerné au
moment de l'achat ça c'est le premier
élément quant à la taxe d'habitation en
aucun cas il n'est question de revenir
sur la taxe d'habitation monsieur le
Premier ministre l'a déjà dit que nos
concitoyens en revanche prennent compte
de la charge de ce qu'est l'action
publique sur le territoire oui rien
n'est gratuit et oui il y a toujours
quelqu'un qui paye c'est soit le
contribuable soit nos concitoyens mais
en tout cas cette notion de respect qui
fait dans les v est important minist je
vous remercie monsieur le député oui
merci madame la ministre vous venez de
nous répondre vous allez augmenter les
fris notaire vous allez réintroduire une
nouvelle taxe d'habitation contribution
territoriale universelle assez de taxes
assez de normes si vous persistez dans
cette voie vous aurez la censure
merci je vous
remercie la parole est à Madame
pour le groupe
pr merci madame la
Présidente ma question s'adresse à
madame la ministre déléguée chargée des
personnes en situation de
handicap en cette 28e semaine européenne
pour l'emploi des personnes handicapées
nous sommes toutes et tous invités à
réfléchir à la thématique suivante
handicap et parcours professionnel
comment assurer une vraie égalité des
chances lundi je me suis rendu dans un
ESAT de ma circonscription où j'ai pu
observer le travail remarquable des
travailleurs handicapés et des équipes
d'accompagnement leur engagement qu'il
est crucial de valoriser et de protéger
nous oblige j'aimerais saluer les
orientations du volet handicap de la loi
plein emploi que notre collègue
Christine lenabour aorté avec conviction
l'année
dernière la transformation de l'offre
d'accompagnement
l'ouverture renforcée vers le milieu
ordinaire ou encore la mise en place
d'un sac à dos numérique sont des
mesures essentielles pour poursuivre nos
efforts vers une société inclusive mais
nous pouvons et devons aller plus loin
si le taux de chômage des personnes en
situation de handicap a considérablement
baissé il demeure presque deux fois plus
élevé que le reste de la population et
de nombreuses entreprises peinent encore
à remplir leur d'emplo de travail du
travailleur
handicapé au-delà des politiques
d'insertion c'est le regard que nous
portons sur le handicap qui doit changer
pas seulement pendant les Jeux
paralympiques mais au quotidien comme
nous rappelle les initiatives à l'image
de duod qui aura
lieu lieu
demain madame la
ministre je le sais nous partageons ces
convictions pvez-vous préciser les
priorités de votre ministère pour
l'insertion durable dans l'emploi des
personnes en situation de
handicap je vous remercie la parole est
à Madame Charlotte Parmantier Lecoq
ministre en charge des personnes en
situation de handicap merci merci
beaucoup madame la Présidente merci
madame la députée misof pour pour cette
question et merci de mettre l'accent sur
l'enjeu de l'emploi des personnes en
situation de handicap vous l'avez dit le
chômage des personnes en situation de
handicap a beaucoup reculé depuis 2017
mais il reste supérieur à celui de
l'ensemble de la population active donc
nous devons rester pleinement mobilisé
et vous avez rappelé le duod le duod ça
va être un temps très important un temps
pour continuer à casser les
représentations à créer du lien entre
les employeurs et les personnes en
situation de handicap et le gouvernement
sera pleinement mobilisé dans cette
opération le Premier ministre réunit
demain l'ensemble des ministres avec
leur du haut pour continuer à montrer
que les personnes en situation de
handicap ont toute leur place au travail
et dans toute activité maintenant vous
l'avez dit l'enjeu c'est de continuer à
apporter les réponses ciblées précises
pour permettre de passer la barrière de
l'emploi et ensuite du maintiens dans
l'emploi plusieurs mesures sont
évidemment à l'œuvre on est en train de
déployer la loi plein emploi que vous
avez cité France travaille avec les CAP
emploi et les missions locales sont
maintenant pleinement engagées pour se
tourner vers les entreprises identifier
leurs besoins leur proposer des profils
se mettre en lien avec la gfip ou le FIP
et permettre les aménagements de postes
qui vont permettre de maintenir et
d'accueillir les personnes en situation
de handicap mais nous commençons aussi à
aller plus loin dans la transformation
notamment de l'offre médico-sociale
c'est-à-dire de rapprocher les a et
l'ensemble des dispositifs comme
l'emploi accompagné comme les
entreprises adaptées de l'entreprise
pour permettre qu'une personne en
situation en handicap puisse à un moment
donné rentrer dans une entreprise
ordinaire peut-être revenir en arrière
si elle a besoin de revenir à un moment
donné en ESAT créer des ponts des liens
progressifs entre les entreprises nous
continuons le combat et nous continuons
notre mobilisation merci madame la
députée merci Madame la Ministre la
parole est à Madame sol pour le groupe
la France
insoumise merci madame la Présidente
merci madame la présidente Madame la
Ministre du Logement lundi dernier une
famille de plus s'est retrouvée à la rue
en Loire Atlantique rallongeant la trop
longue liste de personnes sans domicile
parmi eux quatre enfants dont un bébé de
15 mois en 2017 le candidat Macron
promettait que plus une personne ne
serait à la rue avant la fin de l'année
7 ans plus tard le constat est déchirant
le nombre de personnes sans abri a plus
que doublé et les enfants sont les
premiers touchés plus 120 % sur les 4
dernières années les situations se
tendent partout particulièrement en
île-de-fance et dans le Nord le 115
n'apporte plus de solution satisfaisante
aux familles et faute de place leurs
cellules départementales en viennent à
orienter directement vers des
squats certains enfants naissent et
vivent leurs premières années dans la
rue ou d'hôtel en hôtel eux comme leurs
mèr sont d'ailleurs bien plus victime et
témoins de violence et de viol ils ont
deux fois plus de risque d'avoir des
problèmes de santé mental mais sans
domicile fixe les suivis des soins sont
impossibles les mineurs non accompagnés
restent les plus touchés par le
sansabrisme et le non acccès à
l'éducation et à la santé ils subissent
encore plus que les autres enfants des
violations de leurs droits
fondamentaux le racisme systémique
actuel encouragé par la droite de cet
hémicycle fait primer la lutte contre
l'immigration irrégulière sur la
protection de l'enfance honte à
vous selon l'Unicef il faudrait la
création de plus de 10000 places
d'hébergement d'urgence supplémentaire à
l'opposé des besoins pourtant vous
ventez des budgets toujours plus
austéritair poussant les départements à
supprimer des places d'hébergement
d'urgence 600 place rien qu'en Loir
Atlantique votre prédécesseur monsieur
casbarian était bien plus le ministre
des explulsions que celui du
logement et vous madame serez-vous la
ministre du
[Applaudissements]
sensabrisme la parole est
à charge du logement et de la rénovation
urbaine merci madame la Présidente
Mesdames Messieurs les Députés madame la
députée ségolenne Amot à l'heure où les
températures chutent vous le rappelez
madame Amot mon ministère est en
vigilance permanente singulièrement
s'agissant des enfants à la rue sujet
auquel on ne peut être que extrêmement
sensible pour 2024 le gouvernement je
veux vous le rappeler ici vient de
compléter le financement du secteur de
l'hébergement de 250 millions d'euros
pour répondre aux besoins en intégrant
la question du Ségure et 203000 places
seront maintenu en 2025 portant à 200
milliards 8 c'està-dire un doublement
d'enveloppe en 10 ans 200 milliard 8
l'effort consenti pour accompagner
l'hébergement j'ai demandé au préfet
d'amplifier les maraudes et de mettre en
place sur chaque territoire une cellule
de résolution des situations elle est
mise en place dans votre département
Loire Atlantique depuis 2022 et j'ai
décidé de mettre en place une cellule
miroir à l'échelle nationale pour
assurer un suivi global dans votre
département madame la députée toutes les
famille avec enfants sont prioritaires à
l'entrée au 115 et le Conseil
départemental assure la prise en charge
des femmes isolées avec enfant de moins
de 3 ans afin d'améliorer
structurellement cette politique
d'hébergement que j'ai
pu je peux je peux terminer merciî je
voudrais simplement vous signifier trois
priorités intensification du logement
d'abord avec 29 millions supplémentaires
pour 2025 pour accélérer la construction
de pension de famille et de résidence
sociale un plan interministériel sur la
lutte contre le sansabrisme et sa
déclinaison dans les métiers en tension
avec l'objectif d'accompagné au moins
1000 sorties positives vers l'emploi qui
libéreront aussi des places une
amélioration de la performance sociale
de l'hébergement incluant de manière
plus partenariale les collectivités les
opérateurs et les bailleurs autour du
préfet nous continuerons l'effort je
sais que ça n'est pas satisfaisant mais
croyez-moi l'ambition et l'effort
consenti financièrement a été porté au
maximum on a réajusté les
financements pour être vraiment au
rendez-vous des attentes madame la
ministre madame la
[Applaudissements]
députée madame la ministre vous avez une
obligation de résultat car chaque vie
qui mourra à la rue sera à votre crédit
je vous remercie la parole est à présent
à Monsieur Christophe prensa pour le
groupe
socialiste merci madame la Présidente ma
question s'adresse à Madame la Ministre
de l'Agriculture de la souveraineté
alimentaire et de la forêt la colère des
agriculteurs ne cesse de gronder et de
s'intensifier partout en France depuis
des semaines il dénonce des politiques
trop souvent inadaptées à leur réalité
une précarité croissante et un sentiment
d'abandon face aux crises qui
s'accumulent dans le Sud-Ouest le lot la
corise la Dordogne comme dans le
Dauphiné l'iser la Drome ou en charante
la filière noix illustre parfaitement
ces difficultés maladies fongique
dérèglement climatique concurrence
internationale venu notamment du Chili
ce sont autant de facteurs qui ont
entraîné des récoltes calamiteuses et
mettent en péril les exploitations si le
gouvernement a bien proposé un plan de
soutien en 2023 ces critères
d'éligibilité excluent alors neu
exploitations sur 10 dans le Lot ce plan
se résumait donc à de la communication
politique comme souvent ces agriculteurs
qui font l'effort de la policulture
essentiel à leur survie autant qu'à la
préservation de l'environnement ne sont
pas récompensés ils font face à des
règles qui semblent ignorer toute
réalité et le même constat pour être
dressé de plusieurs filières parmi
lesquelles la viticulture évidemment
souvent touché par des causes similaires
mais aussi l'élevage bien sûr madame la
ministre des mesures fortes adaptées et
immédiates sont urgentes et vitales ces
femmes ces hommes qui nous nourrissent
méritent bien plus que les effets
d'annonce d'il y a 1 an en de mots
madame la ministre avez-vous désormais
une véritable solution à nous proposer
pour sauver notre agriculture et sa
souveraineté mais aussi et surtout pour
protéger enfin nos agriculteurs et les
filières en danger je vous
remercie merci beaucoup monsieur le
député la parole est à Madame Annie
jeunevard ministre en charge de
l'agriculture merci madame la Présidente
Mesdames et Messieurs les Députés
monsieur le député ch proensa vous
m'avez alerté sur la situation
particulière de la filière noix avec vos
collègues Sébastien péavi et Aurélien
Pradier j'ai bien reçu votre courrier et
cette filière noix est tout à fait
emblématique des difficultés que peuvent
connaître certaines de nos productions
très identitaires très emblématiques et
je veux vous dire tout mon soutien alors
c'est vrai cette filière a connu
d'importantes difficultés après une
période de surproduction VI aujourd'hui
une période de diminution des rendements
hein les rendements de 2024 ont été
inférieurs à la moyenne dans la lotte
dans la corise et en Dordogne plusieurs
députés comme Fabrice brun ou Frédéric
menunier m'ont m'ont alerté également et
je veux leur dire que bien sûr l'enjeu
aujourd'hui est dans la structuration de
votre filière je sais qu'un travail a
été entrepris pour structurer la filière
et pouvoir travailler à un projet d' op
noix de France à la fois la noix du
périgor et la noix de Grenoble je
n'arbitrerai pas entre les deux elles
sont excellente l'une et l'autre mais
l'important maintenant c'est de
structurer cette filière et donc ce ce
ce travail est important et je veux le
suivre avec attention un autre volet de
cette action consiste à rénover les
vergers via France 2030 et la
planification écologique sachez en tout
cas que sur ce dossier de la noix de
France je veux y apporter non seulement
mon attention mais également des moyens
dans le prochain
budget merci beaucoup madame la ministre
monsieur le
député madame la ministre les
agriculteurs sont sensibles aux paroles
positives mais ils ont évidemment besoin
d'actes concret et fort et je pense
qu'il y a un domaine que vous n'avez pas
cité c'est la recherche je pense qu'il
faut vraiment mettre les moyens très
puissants sur la recherche pour que
cette ces filières notamment qui se
répercut sur d'autres puissent trouver
une solution durable merci beaucoup
madame
ministre merci merci madame la
Présidente oui vous avez absolument
raison sur la recherche le travail est
nécessaire jamais l'agriculture n'a eu
autant besoin des ressources de la
recherche pour limiter les effets du
changement climatique pour mieux
résister aux agresseurs qui déciment nos
productions et c'est le travail que nous
faisons avec l'ensemble des organismes
chargés de la recherche des budgets sont
consentis pour cel merci beaucoup madame
ministre la parole est à présent à
Monsieur Pierre Cordier pour le groupe
droite
républicaine merci madame la Présidente
Monsieur le Premier Ministre cher Michel
Barnier comme nombre de français nous
avons beaucoup apprécié votre phrase
prononcée devant les présidents des
Conseils départementaux il y a quelques
jours je ne me suis pas roulé par terre
pour devenir Premier ministre être élu
ou ministre c'est servir c'est se
dévouer pour les autres sa collectivité
ou ou pour la France avec conviction en
défendant ses idées je le dis souvent à
mes compatriotes hardardonnais ne
comptez pas sur moi pour trahir mes
convictions je sais que nous partageons
cette vision des choses avoir des
convictions Monsieur le Premier Ministre
parlons-en nous avons assisté il y a
quelques jours ici même à des alliances
contre nature entre le rassemblement
national et la gauche un choix politique
sans doute mais qui a profondément
choqué les Français
vote commun pour taxer l'intéressement
les primes et la participation des
salariés vote commun pour taxer les
complément de retraite vote commun pour
créer un nouvel impôt universel vote
commun pour limiter les aides à la
transmission d'entreprises familial nous
au sein de la droite républicaine nous
avons une démarche claire nous voulons
que le travail pai que l'assistana ne
l'emporte pas sur le social jeudi
dernier Monsieur Premier ministre à
bonis surmeuse dans les Ardennes les
ouvriers de l'entreprise ou alors sur le
point d'être licencié me le disaient
encore finalement pourquoi s'emmerder à
se lever le matin pour aller bosser ceux
qui ne foutent rien gadent autant que
nous au-delà des alliances contre nature
entre le rassemblement national la
France insoumise et la gauche ici à
l'Assemblée nationale pouvez-vous nous
confirmer Monsieur le Premier Ministre
votre engagement et les solutions que
vous allez retenir pour encourager le
mérite et redresser notre pays en
récompensant ceux qui travaillent je
vous remercie merci beaucoup la parole
est à Monsieur Laurent Saint-Martin
ministre en charge des comptes
publicqus merci madame la Présidente
Mesdames et Messieurs les Députés
monsieur le député Pierre Cordier tout
d'abord la première des réponses c'est
celle d'apporter à notre pays un budget
un budget de courage un budget de
redressement des comptes publics car il
n'est nul travailleur dans notre pays
qui peut bien gagner sa vie de son
travail s'il n'y a un assaainissement de
nos comptes publics pour protéger la
nation entière et donner les
possibilités à nos entreprises d'être
compétitifes demain c'est pour ça que
nous avons proposé un budget à la
représentation nationale qui est d'abord
un budget de baisse de la dépense
publique et vous l'avez dit à l'issue de
la première lecture de l'Assemblée
nationale nous avons vu une coalition
finalement de toutes les taxes et de
toutes les fiscalités possibles et vous
en avez cité un certain nombre et je
vous rejoins cela ne peut pas être la
position du gouvernement ni du socle
commun et je vous remercie toutes et
tous dans le socle commun d'avoir refusé
cette copie que je qualifie de
Frankenstein sur le texte initial que
nous avons proposé vous citez monsieur
le député la nécessité de mieux vivre de
son travail je vous rejoins là-dessus
nous devons faire en sorte que dans ce
pays le travail paye toujours plus que
les aides et c'est pour cela notamment
que le premier ministre a déjà annoncer
sa volonté de réforme pour demain
notamment l'allocation sociale unique
qui doit toujours avoir comme
préoccupation de faire en sorte que le
travail paye toujours plus par ailleurs
nous devons aussi être toujours
extrêmement vigilant que nos entreprises
et les possibilités de mieux payer leur
salariés car ce n'est pas l'état qui
peut tout tout seul et donc nous avons
besoin de mettre nos entreprises au
quotidien dans les meilleurs conditions
de travail c'est pour cela que nous
avons des discussions depuis plusieurs
semaines notamment sur la question des
allègements généraux des cotisations
patronal avec l'ensemble des
parlementaires du socle commun et nous
devrons aboutir dans les prochains jours
dans les prochaines semaines à faire en
sorte que la politique de l'offre qui
est celle et l'unique qui peut garantir
que nos travailleurs vivent mieux de
leur travail associé à des réformes de
structure audacieuses comme la location
sociale unique pour faire en sorte que
oui dans notre pays travailler payent
mieux et que non jamais être aidé pour
apporter plus je vous remercie monsieur
le ministre la parole est à Monsieur
Tristan lae pour le groupe
écologiste merci madame la Présidente ma
question s'adresse à la ministre du
partenariat avec les territoires et de
la décentralisation madame la ministre
j' était ce matin au Salon des Maires et
je veux vous partager leur colère
vis-à-vis des efforts injustes et
disproportionnés que vous leur demandez
pour les collectivités cela représente
une économie de 10 milliards d'euros
elle paye ici le prix d'une politique
fiscale injuste et devrais-je dire
laxiste à l'image de la suppression de
la taxe d'habitation dont elle paye
aujourd'hui de fait la note depuis des
semaines les élus vous font part de leur
stupéfaction tant la méthode est
archaïque puisqu'elle coupe brutalement
les moyens de l'action publique sans
jamais évidemment nommés ceux des
services publics auxquels ils vont
devoir renoncer rendez-vous compte qu'en
Bretagne l'effort attendu au titre du
seul fond de réserve correspond soit à
la fermeture des lycées publics pendant
1 an soit à ne plus faire rouler les TER
durant 4 mois en île et Villaines les
élus devraient fermer cantines et
internat pendant 9 ans dans nos communes
les élus préparent leur budget dans
l'incertitude et dans l'angoisse de
devoir ren à des services publics
pourtant indispensables police
municipale prévention dans les quartiers
populaires place en crèche accès au
sport à la culture j'en passe en outre
et alors que le chômage remonte l'effet
récessif de ce budget ne manquera pas
d'affecter le BTP et l'artisanat par
exemple de même qu'un vaste plan social
est annoncé dans l'économie sociale et
solidaire et dans les associations 12000
emplois étant directement menacés en
Bretagne selon la crèe au fond la
question est celle de la crédibilité de
la confiance que vous sollicitez les
élit sont fatigués et en colère de
devoir tantôt financer des mesures
auxquelles ils n'ont pas été associés
tantôt de de devoir répondre aux
injonctions désinvoltes lors demandant
de faire mieux avec moins cela n'est pas
sérieux et cette situation n'est pas
indifférente aux 2400 démissions de M
survenu depuis 2020 dès lors ma question
est simple qu'allez-vous répondre à
cette colère qui menace jusqu'à
l'engagement des milliers de femmes et
d'hommes qui font vivre partout la
démocratie dans le
pays merci la parole est à Madame
Catherine vain ministre en charge du
partenariat avec les territoires et de
la décentralisation merci madame la
Présidente Mesdames et Messieurs le
député monsieur le député là et Monsieur
le Député vous étiez au Salon des Maires
ce matin moi aussi et des maires nous en
rencontrons les uns et les autres tous
les jours parce que nous travaillons
avec eux et le premier point sur lequel
je veux revenir parce que le
gouvernement a déjà eu l'occasion de le
dire incontestablement les collectivités
ne sont pas responsables du déficite et
il est pas question de pointer les
collectivités du doigt premier élément
deuxème élément vous connaissez le
contexte dans lequel le projet de loi de
finance a été préparé c'est la raison
pour laquelle depuis maintenant
plusieurs semaines le Premier ministre
lui-même l'a dit la copie doit être
amendée et c'est précisément le travail
que nous faisons alors après vous savez
les chiffres ont un sens vous disez 10
milliard vous dites pardon 10 milliards
je vais vous répondre 5 puisque tout
dépend ce que les uns et les autres
mettent dans tous les cas la question et
je crois que c'est celle-là qui doit
nous réunir c'est de travailler aussi
bien avec les régions que les
départements que le bloc local pour
regarder quelles économies peuvent être
faites de façon à maintenir les
dotations pour les collectivités et ce
que vous n'avez pas rappelé dans votre
question c'est que la dotation globale
de fonctionnement est maintenue que
d'autre part le les dotations vont
également être maintenus ce sont donc
des éléments de fonctionnement du
quotidien pour les collectivités qui
existent et qui vont perdurer donc très
concrètement je crois qu'il est
important que nous puissions dire que le
travail que nous menons avec les
associations c'est de regarder jusqu'où
nous pouvons trouver des économies
ailleurs pour retrouver une capacité à
investir parce que effectivement
l'investissement c'est la capacité de
créer de l'emploi sur les territoires
c'est la raison pour laquelle le Premier
ministre la semaine dernière a Angé et
revenu sur la rétroactivité du FCTVA
donc vous voyez que nous cheminons et
c'est dans le dialogue que nous
continuerons à progresser pour ce budget
qui doit nous ramener à 5 % de déficit
je vous remercie madame la ministre vous
n'avez plus temp alors la parole est à
présent à Madame Périne Goulet pour le
groupe
démocrate merci madame la présidente
madame la ministre nous devons à nos
enfants les citoyens les plus
vulnérables de toute la société une vie
à l'abri de la violence et de la peur
cette phrase est de Nelson Mandela et
doit nous guider mais scandale après
scandale fait d'hivers après fait
d'hivers rapport après rapport il
s'avère que nous n'accompagnons pas
correctement ceux qui en ont le plus
besoin les enfants mis sous la
protection de l'aide sociale à l'enfance
ces enfants sont sous la responsabilité
des départements depuis 40 ans mais
l'État a le devoir de ne pas détourner
le regard de leur situation un enfant de
la République doit bénéficier de tout ce
que la nation peut offrir pour le faire
grandir et force de constater que ce
n'est pas le cas pour ces enfants la
délégation au droits des enfants vous a
fait parvenir le fruit de ces travaux et
de ces réflexions menées depuis 15 mois
pour que l'État reprenne sa place au
côté des départements sur cette
politique
essentielle justice santé solidarité
éducation nationale territoire
enseignement supérieur autant de
ministères qui doivent être impliqués et
qui aujourd'hui par un fonctionnement en
silo ne permettent pas la mise en œuvre
de politiques efficaces au service de
ces enfants pour qu'ils se construisent
et deviennent des adultes épanouis
semaine passée à anger le Premier
ministre a annoncé lors des Assises des
départements vouloir lancer sans
attendre un travail visant à refonderer
la politique de l'enfance nous saluons
cette volonté mais madame la ministre
nous savons tous ce qui doit être fait
pour améliorer la protection de
l'enfance les travaux ont été nombreux
et surtout il y a urgence à agir
pouvez-vous dans ce cadre madame la
ministre nous indiquer ce que vous
entendez par refonder les politiques de
l'enfance quel mesure comptez-vous
mettre en place et surtout sur quel
calendrier je vous remercie je vous
remercie madame la Présidente la parole
est à Madame caniller ministre en charge
de la famille et de la petite
enfance merci madame la présidente
Madame la député Goul merci pour votre
question sur ce sujet qui je sais vous
tient à cœur celui de la protection de
l'enfance actuellement 380000 enfants et
jeunes majeurs sont protégés et face aux
inégalités de destin vous nous l'aveaz
dit ces enfants doivent pouvoir compter
sur l'engagement des pouvoirs publics
comme l'a annoncé le Premier ministre
lors des Assises des département de
France il est essentiel de refonder la
politique de protection de l'enfance les
difficultés rencontrées par ce secteur
sont connus hausse du nombre de
placements problème d'attractivité des
métiers manque de coordination des
acteurs c'est à mon sens le parcours de
l'enfant qu'il faut repenser travailler
tous ensemble pour mieux définir les
conditions de prise en charge de
l'enfant ENF chaque fois que c'est
possible chez des proches des tiers de
confiance des familles d'accueil pour un
parcours et un accompagnement plus
individualisé et plus sécurisé sous
l'igie de de Monsieur le Premier
Ministre et en lien avec Paul Christophe
ministre des Solidarités nous
construisons les axes majeurs mais nous
devons embarquer tous les partenaires
tous les les parties prenantes à
commencer par les départements avec
lesquels nous travaillons depuis plus
d'un an pour fixer des bases solides de
cette refonte de la protection de
l'enfance nous devons aussi concerter
les associations car une politique de
l'enfance efficace ne pourra pas se
faire sans la concertation et la
coordination de tous les acteurs notre
objectif est d'agir rapidement dès 2025
désinstitutionnaliser la protection de
l'enfant c'est un enjeu majeur ça
demande de l'engagement et de la
responsabilité vous pouvez compter sur
moi merci beaucoup madame la ministre il
vous reste pas de temps Madame la
Présidente désolé
2
secondes 2
secondes c'est toujours
ça merci madame la ministre vous nous
trouverez bien entendu à vos côtés mais
il y a vraiment urgence à agir je vous
remercie merci beaucoup la parole est à
Madame Martine Frogier pour le groupe
lot merci madame la présidente madame la
ministre du Travail et de l'Emploi
acteur indispensable de l'insertion
sociale et professionnels des jeunes en
difficulté les missions locales sont une
vraie réussite depuis leur création le
impact est crucial dans l'accompagnement
des jeunes vers l'emploi isolement
difficulté de mobilité méconnaissance
des mécanismes et souffrance mental les
besoins sont impérieux pourtant alors
que le taux de chômage des jeunes est en
hausse ces structures vont devoir encore
subir les conséquences d'une nouvelle
cure d'austérité en février 2024 une
baisse de 1,1 milliard d'euros des
crédits dédiés au travail et à l'emploi
ont déjà impactter lourdement les
dispositifs d'accompagnement tels que le
passa ou le CEJ ajoutons à cela les
différentes réformes de l'assurance
chômage qui pénalisent particulièrement
les jeunes en recherche d'emploi ou
récemment entré sur le marché du travail
premier concernés par les contrats court
ils vont être à nouveau touchés par le
durcissement des conditions d'ouverture
des droits et la réduction de la durée
d'indemnisation aujourd'hui à l'occasion
du budget pour 2025 vous entérinez une
nouvelle disposition de 22,2 % des
crédits dédiés aux missions locales
l'ensemble du réseau tire la sonnette
d'alarme madame la ministre partout le
constat est le même dégradation de leur
trésorerie licenciement en cours ou à
prévoir alors que la charge de travail
s'accentue de jour en jour dans mon
département la riège cette baisse
représente 86000 € soit deux postes de
travail sur 30 actuellement ces annonces
pèsent lourdement sur le moral des
salariés alors madame la ministre voici
mes questions alors que le taux de
chômage des 1524 ans augmente de 1,8
points au 3e trimestre 2024 pense
vraiment que le moment est bien choisi
pour réduire les mesures en direction
des jeunes comptez-vous revenir sur ces
baisses de crédit pour répondre aux
fortes inquiétude qu'elle suscite et
permettent ainsi aux missions local de
poursuivre leur travail auprès des
jeunes merci Merci beaucoup ma chère
collègue la parole est à Madame astd
panan Bouvet ministre du Travail et de
l'Emploi madame la Présidente Mesdames
et Messieurs les Députés madame la
députée frog je vous remercie pour votre
parce qu'elle me permet elle permet au
gouvernement devant la représentation
nationale de de de rappeler notre notre
engagement et notre attachement aux
missions locales nous le savons parce
que malgré les progrès qui ont été
accomplis ces dernières années qu'il
faut quand même rappeler sur le taux
d'activité des jeunes le taux d'activité
des jeunes reste en desessà de la
moyenne de l'Union européenne et c'est
vrai que le taux de chômage des jeunes
augmente comme vous l'avez rappelé et
c'est pour ça qu'il faut saluer l'accord
qui a été signé enfin qui a été convenu
entre les partenaires soci qui va
renforcer la protection pour les Primot
acccédentss et en particulier les jeunes
la loi sur le plein emploi a conforté la
place des missions locales au cœur du
réseau de l'emploi au côté de France
travail et de Cap emploi mais également
des conseils départementaux vous nous
donnez l'historique des crédits de
financement des crédits auprès des
missions locales encore faut-il rappeler
l'ensemble de la mettre en perspective
ces crédits aux missions locales ont
augmenté de 4 80 % de 80 % depuis 2019
quant au contrat engagement jeune nous
nous les maintenons à 200000 contrat
engagement jeunes et je pense que là il
faut qu'on arrête d'être dans cette
logique d'entrée et de chiffre dans les
dispositif et être plutôt dans une
logique de qualité d'insertion dans
l'emploi qu'est-ce qu'on fait après être
rentré dans un contrat engagement jeune
et donc mobiliser également les CFA les
écoles de production les écoles de la
deuxème chance les épides sur lesquelles
les crédits seront aujourd'hui maintenus
et donc il y a effectivement une demande
aujourd'hui d'effort demandé à tout le
monde une baisse de crédit de 6 %
demandé auission locale mais nous serons
à leur côté c'est aussi ce que j'ai
rappelé au Havre lors de la réunion
nationale des missions locales parce que
le sujet aujourd'hui c'est moins des
logiques d'entré dans des dispositifs
que la qualité de l'insertion des jeunes
et je sais que nous serons tous au
rendez-vous merci madame la députée
merci Madame la Ministre madame la
députée
[Applaudissements]
vous leur avez demandé un effort mesuré
mais en fait là vous demandez un effort
considérable de 22,2 % je leppci
beaucoup la séance des questions
gouvernement est terminée la séance est
levée merci à
tous voilà on a suivi en direct cette
séance de question au gouvernement on
revient sur votre question David Guérin
sur la colère du monde agricole comment
le gouvernement peut-il apaiser cette
crise alors c'est vrai que le monde
agricole est en colère du fait la goutte
qui fait lesvas c'est l'accord peut-être
futur avec le Mercosur de libre échange
mais en fait il y a des problèmes
structurels qui existent depuis bien
longtemps et notamment ce que j'ai
rappelé tout à l'heure c'est un manque
de planification c'est-à-dire que
l'agriculteur ne sait pas il n'a aucune
visibilité sur ce qu'il va semer entre
ce qu' va semer récolter dans 4 5 6 8
mois suivant la récolte et la vente de
cette récolte il se passe des fois 2 ans
3 ans donc c'est très difficile à à
envisager et appréhender les les les
marchés futurs qui seront rémunérateurs
pour le l'agriculteur et il a il y a un
gros problème dans l'agriculture c'est
comment défendre le monde agricole il y
a une telle différence entre un
viticulteur en Champagne et un marécher
en Dordogne qui subit la la sécheresse
ou les inondations vous voyez c'est un
monde très difficile à défendre dans la
dans sa globalité chaque filière des
spécificités voilà il va falloir euh
s'attacher
vraiment au territoire redescendre
vraiment dans les territoires on n pas
la même problématique au nord de la
Loire qu'au sud de la Loire
grossièrement c'est comme ça et ben
justement une problématique un peu
précise a été évoquée on y revient avec
vous Stéphanie des piierr sur la
question spécifique de la
noix bonjour vous avez parlé des
agriculteurs qui cultivent les noix mais
aussi les noisettes parce que vous êtes
du Lot quels sont leurs problèmes à
l'heure actuel les problèmes de ces
producteurs sont assez classiques
changement climatique des gelé tardives
donc des productions anéanti cet hiver
des difficultés à écouler aussi leur
production avec une concurrence parfois
déloyale du Chili notamment donc des
gens dans la difficulté et dans le
désespoir aujourd'hui qu'est-ce que vous
demandez en priorité pour cette filière
là une réaction rapide du gouvernement
avec des actes forts concrets il faut
que les trésoreries soi remis à niveau
pour que la saison suivante puisse
perdurer et puis plus profondément des
recherches aussi qui pourrai porter sur
une une adaptation en fait des filières
arboricoles des arbres par exemple merci
beaucoup
merci beaucoup Stéphanie vous avez donc
suivi la séance des questions
gouvernement à l'Assemblée et bien c'est
la séance des questions gouvernement au
Sénat maintenant bonjour Tam évidemment
on va suivre ça avec une grande
attention bonjour et merci beaucoup Elsa
effectivement place aux questions au
gouvernement au Sénat bon