GRAND DÉBAT / Guerre des gangs et narcotrafic : quelle réponse pénale ?
« Le récap » par Bruno Donnet
À seulement deux jours d'intervalle, le mercredi 2 et le vendredi 4 octobre 2024, deux « narchomicides » impliquant des adolescents ont eu lieu à Marseille. Le rajeunissement notable des auteurs est pointé du doigt par le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone. Recrutée par la DZ Mafia pour aller intimider un concurrent, la première victime était âgée de 15 ans lorsqu'elle a été lardée de cinquante coups de couteau et brûlée vive, donnant lieu à « une scène de sauvagerie inédite », selon le Procureur. En guise de revanche, un autre adolescent a été envoyé pour riposter. Le chauffeur de VTC aurait refusé de l'attendre, ce qui a provoqué la colère du mineur. L'adolescent lui a alors tiré une balle mortelle à l'arrière du crâne. Ces deux adolescents ont été sollicités via les réseaux sociaux par un détenu de la prison de Luynes, près d'Aix-en-Provence. Dans quelle mesure cette affaire illustre-t-elle certaines lacunes du système carcéral français ?
Invités : - Alexandra Martin, députée « Droite républicaine » des Alpes-Maritimes, - Marie-Carole Ciuntu, sénatrice « Les Républicains » du Val-de-Marne, - Jean-Christophe Couvy, secrétaire national du syndicat de police « Un1té », - En Skype (depuis Marseille) : Cyril Huet-Lambing, secrétaire général adjoint du syndicat pénitentiaire des surveillants.
GRAND ENTRETIEN / Danielle Simonnet : uberisation, retour sur une commission d'enquête
Écrit par Danielle Simonnet, à l'époque députée La France Insoumise, « Face à Uber » retranscrit le rapport de la commission d'enquête relative aux Uber Files. Le livre révèle la stratégie d'implantation d'Uber pour investir le secteur du transport public particulier de personnes dans les villes du monde entier, le tout en mobilisant « un lobbying agressif ». Il met en lumière le rôle prépondérant d'Emmanuel Macron, lorsqu'il était ministre de l'économie durant le mandat de François Hollande, dans le processus d'uberisation. En contrepartie, ces mêmes lobbys auraient financé sa campagne présidentielle de 2017. L'actuelle députée de Paris cherche une réponse à la question suivante : « comment la multinationale américaine a pu imposer son modèle économique et bénéficier d'appuis au coeur même du gouvernement » ? Grande invitée : Danielle Simonnet, députée « Les écologistes » de Paris et autrice de « Face à Uber » (Fayard)
LA QUESTION QUI FÂCHE / Le budget 2025 va-t-il « faire les poches » des Français ?
- Marc Vignaud, journaliste économique à « L'Opinion », - Christophe Ramaux, économiste à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre des économistes atterrés.
Ça vous regarde, votre rendez-vous quotidien qui prend le pouls de la société : un débat, animé par Myriam Encaoua, en prise directe avec l'actualité politique, parlementaire, sociale ou économique. Un carrefour d'opinions où ministres, députés, élus locaux, experts et personnalités de la société civile font entendre leur voix.
Bonsoir et bienvenue. Très heureuse de vous retrouver au sommaire de Savourgarde ce soir.
L'impuissance face au narcotrafic.
Tout, absolument tout est choquant dans le double meurtre de Marseille de la semaine dernière.
Le dealer qui gère son business depuis sa cellule.
L'âge de ces ados tueurs à gage.
Et les tarifs perçus pour leurs basses œuvres.
Alors comment empêcher ces nouvelles mafias de faire la loi ?
C'est notre grand débat ce soir.
Jusqu'où ira l'uberisation de la société ?
Notre invitée ce soir croise le fer depuis bien longtemps avec le géant américain des VTC.
Elle publie Face à Uber.
Enquête sur un scandale d'état chez Flammarion.
C'est le fruit de sa commission d'enquête ici à l'Assemblée.
C'est Daniel Simonet ce soir qui est dans l'interview franc-parlé.
Enfin la question qui fâche ce soir.
Le budget va-t-il faire les poches des Français ?
Électricité, retraite, assurance maladie.
L'addition risque d'être finalement assez salée.
Tir croisé à la veille de la présentation officielle de la loi de finances.
Avec nos chroniqueurs à la fin de cette émission.
Voilà donc pour le programme.
Vous savez tout, ça vous regarde.
C'est parti !
C'est une histoire qui aurait pu se dérouler au Mexique.
Au cœur des cartels du narcotrafic.
Mais c'est bien en France, à Marseille,
que cette escalade dans l'horreur a eu lieu à la fin de la semaine.
Notre pays fait face à un nouveau banditisme juvénile et ultra violent
qui recrute des ados tueurs à gage sur les réseaux sociaux.
Alors comment en est-on arrivé là ?
Est-ce qu'on peut mettre fin à cette guerre des gangs ?
Est-ce qu'on est condamné à l'impuissance ?
Bonsoir Alexandra Martin.
Bonsoir.
Merci d'être avec nous ce soir.
Députée droite républicaine des Alpes-Maritimes,
vous défendez une proposition de loi sur la délinquance des mineurs.
On y reviendra.
Bonsoir.
Marie-Carole Scientu.
Bienvenue à vous sur ce plateau.
Vous êtes sénatrice Les Républicains du Val-de-Marne,
la droite républicaine qui vient de changer de nom.
Membre de la commission d'enquête sur le narcotrafic au Sénat.
C'est une commission importante qui a rendu son rapport en mai dernier
et il a fait date.
On y reviendra également.
Jean-Christophe Couville, bienvenue à vous.
Bonsoir.
Secrétaire national du syndicat de police Unité.
C'est le premier syndicat de police dans notre pays.
Enfin, à distance, depuis Marseille,
bonsoir Cyril Huet Lumbing.
Merci d'être là.
Vous êtes le secrétaire général adjoint du syndicat pénitentiaire
des Surveillants.
Avant de vous laisser à tous les quatre la parole,
on va revenir sur les faits et les questions
soulevées par cette affaire dans le récap de Bruno Donnec.
On accueille tout de suite.
Bonsoir Bruno.
Bonsoir Myriam.
Bonsoir à tous.
Dans votre récap ce soir, un fait d'hiver stupéfiant
et des questions très politiques.
Les faits d'abord Myriam.
Ils se sont déroulés à Marseille.
Deux très jeunes garçons de seulement 15 et 14 ans
se sont retrouvés embarqués dans une affaire de règlement de comptes
entre trafiquants de drogue.
Celui de 15 ans a fini poignardé et brûlé vif.
Quant aux plus jeunes des deux,
il a tué d'un coup de revolver un chauffeur de VTC de 36 ans.
Les jeunes garçons vont répandre à des annonces
non pas pour aller faire les vendages
ou même pour vendre de la résine de cannabis
sur un point de deal,
mais pour aller ôter la vie d'autrui
sans aucun remords, sans aucune réflexion.
Ce qui frappe dans cette affaire,
c'est bien sûr le très jeune âge de ces adolescents,
mais c'est aussi le profil extrêmement inattendu
de celui qui les a recrétés.
Son bras, à ce jeune de 14 ans,
a été armé par un commanditaire depuis la prison.
Car oui, le commanditaire des faits est bel et bien un prisonnier,
un détenu qui a donc réussi à recruter
depuis sa cellule deux très jeunes gens.
Voilà pour les faits.
Quelles sont maintenant les questions que soulève cette affaire ?
Les questions sont simples.
Il y en a deux.
La première, c'est celle de l'âge des criminels.
Vous savez qu'il existe en France
ce qu'on appelle une excuse de minorité.
Très concrètement, la responsabilité pénale d'un mineur
ne peut être engagée qu'à partir de l'âge de 13 ans.
Après 13 ans, des peines de prison peuvent être prononcées,
seulement elles sont considérablement allégées.
Or, le garde des Sceaux l'a dit très clairement hier,
il envisage de modifier cette disposition.
Lorsque des mineurs commettent des infractions extrêmement graves,
en pleine connaissance de cause,
on peut s'interroger sur la possibilité
d'écarter au cas par cas cette excuse.
La seconde question concerne la sécurité à l'intérieur des prisons.
Vous avez compris que le commanditaire a agi depuis sa cellule
et grâce à un téléphone portable.
Il est bien sûr totalement interdit d'en détenir un
et pourtant, nombreux sont les détenus qui en possèdent.
Regardez cet extrait hautement baroque
d'un reportage de France 2
dans lequel un prisonnier explique au téléphone
à quoi il utilise le sien.
On peut donc gérer des points de deal depuis sa prison.
L'année dernière, l'administration pénitentiaire
a saisi 53 000 téléphones portables.
Mais si on en croit les syndicats,
vouloir les éradiquer serait un leurre.
Ça impliquerait des fouilles quotidiennes
de l'ensemble des cellules, des fouilles générales.
C'est impossible, c'est ingérable.
Ingérable, faute de moyens suffisants.
Au moment pile où Didier Migaud évoque un budget à venir
qui ne sera pas satisfaisant pour la justice,
le fait du VR de Marseille, cher Myriam,
ne pouvait pas plus mal tomber.
Merci beaucoup Bruno Donnet
pour ce rappel des faits et des questions soulevées.
On va venir à vos solutions dans un deuxième temps,
mais je voudrais qu'on s'arrête d'abord sur le profil
de ces jeunes tueurs à gage.
Vous avez beaucoup travaillé au Sénat, je l'ai dit,
sur le narcotrafic.
Est-ce que vous avez été surprise
de savoir que dans notre pays, on pouvait recruter
des jeunes de 14 ans sur les réseaux sociaux
depuis une prison ?
Est-ce que ce fait divers, contre de l'argent,
et on va y revenir, beaucoup d'argent,
est-ce que ça vous a surpris ou pas ?
Je ne vais pas dire que j'ai découvert
avec cette commission d'enquête,
c'est même le point de départ de cette commission d'enquête,
c'est parce qu'on s'était rendu compte
qu'on était submergés par le narcotrafic
et que ça impliquait
ce que vous venez de raconter,
c'est-à-dire des familles qui sont fracassées
alors qu'elles n'ont rien à voir avec le narcotrafic
parce qu'il y a des règlements de comptes
qui se déroulent assez régulièrement
et pas seulement à Marseille,
dans d'autres grandes villes
et même dans des milieux plus ruraux.
Donc on a voulu faire le point
et voir effectivement où on en était
et ce dont on s'est rendu compte,
c'est l'importance maintenant
de l'argent qui circule.
Quand vous dites submergés,
c'est un mot très fort par le narcotrafic,
qu'est-ce qu'on sait ?
Vous parlez de chiffres d'affaires au niveau national
qui permettent de mesurer...
Plusieurs milliards,
toujours en expansion,
en bénéfices, on pense qu'on est à 2-3 milliards
et en chiffres d'affaires, plus que ça.
Et donc ça veut dire qu'on peut tout s'offrir
et ça veut dire qu'aujourd'hui,
les mineurs, on a bien compris
que c'était intéressant de les utiliser
dans plein de métiers
qui sont liés à la drogue
avec effectivement, comme vous le dites,
quasiment des offres d'emploi
qui circulent et on peut recruter comme ça
et avec une certaine forme d'impunité
parce que là, on avait pointé du doigt
dans ce rapport qu'il fallait évidemment
se dire qu'il y avait une provocation
pour recruter des mineurs
sur ce type de mission
et qu'il fallait, bien sûr,
être très sévère là-dessus.
On va venir à la sévérité,
à la sanction.
Pour le policier que vous êtes, Jean-Christophe Couvy,
un mineur de 14 ans,
tueur à gage, c'est une claque ?
C'est une claque et en même temps,
on n'arrête pas de le dire,
que de toute façon, on allait y arriver.
Moi-même, sur des plateaux, je m'évertue
à dire qu'on allait avoir des enfants soldats
bientôt, comme dans certains pays,
on leur met des kalachnikovs à l'âge de 10 ans, 12 ans,
on leur lave le cerveau
pour qu'ils deviennent des armes humaines
et en fait, c'est arrivé même plus tôt que je le pensais.
Narcomycide,
j'ai découvert ce terme,
on savait que ça existait, les mafias italiennes,
les cartels en Amérique centrale,
c'est devenu une profession
dans notre pays, est-ce qu'on peut dire ça ?
De quoi on parle précisément ?
Il y a un marché du crime et de la mise à prix
sur Internet ?
Déjà, si vous voulez,
le marché des stupéfiants, c'est le premier marché
criminel au monde, donc il faut bien avoir ça en tête.
Ce n'est pas qu'un problème français,
c'est un problème international aussi.
Après, effectivement, c'est la première
start-up nation.
C'est 240 000 personnes qui vivent
du trafic de cannabis,
c'est quelques milliers d'emplois
temps plein travaillés,
et d'ailleurs,
on compte, entre guillemets,
3 milliards d'euros dans le PIB.
C'est acquis, j'allais dire, c'est acté,
malheureusement par l'État,
que c'est de l'argent qui rentre dans les caisses.
Après, ce qui nous choque, effectivement,
c'est qu'en face, on a des gamins de 14 ans,
13 ans, des fois même très jeunes,
qui n'ont pas peur de la mort, qui n'ont pas peur
de la prison, qui n'ont peur de rien,
et qui veulent gagner beaucoup d'argent très rapidement.
C'est des enfants, et ce n'est pas moi
qui le disais, d'ailleurs, c'était lors de la commission,
c'était le directeur général de la police nationale,
Frédéric Vaud, qui disait que ces enfants-là,
ils ont acté qu'à l'âge de 30 ans,
il n'y avait plus d'espoir derrière, c'est-à-dire qu'ils ne se projettent pas.
Aujourd'hui, ils vivent au jour le jour,
ils n'ont pas de projet économique,
socio-professionnel, rien,
de famille, tout ça, ils vivent au jour le jour,
et ils veulent ramasser un maximum d'argent
très rapidement.
Quand on regarde, 20 000 euros pour mettre le feu
devant la porte d'un concurrent,
50 000 euros pour tuer un rival
quand on a 14 ans,
alors évidemment, par rapport aux milliards
que vous décriviez du narcotrafic
en France, c'est rien du tout,
mais pour un jeune de 14 ans, c'est beaucoup,
ça veut dire qu'il y a un marché de la mise à prix ?
Oui, il y a un marché de la mise à prix,
de toute façon, il y a des listes d'attente
sur les réseaux sociaux.
Des listes d'attente ?
Vous savez très bien que quand vous passez une petite annonce,
il y a plusieurs personnes, des gamins,
qui vont répondre, et la personne qui lance
le marché,
c'est une offre de marché,
va pouvoir choisir quelle personne
il va prendre. Voilà où on en est.
Cette révolution est venue,
nous on l'a senti, avec l'avènement des réseaux sociaux.
Parce que tout nous échappe avec les réseaux sociaux.
On voit que les réseaux sociaux ont une place
particulièrement centrale
dans ce narcotrafic,
mais qu'est-ce que ça veut dire les annonces ?
Où ? Comment ?
Qu'est-ce qu'on trouve sur Internet précisément ?
Vous pouvez trouver des armes, vous pouvez trouver des munitions,
vous pouvez trouver des voitures volées,
il y a tout un monde parallèle.
Vous pouvez trouver des réseaux
sur lesquels on offre
un mandat de tuer
avec des rémunérations
à la clé.
Petite annonce,
ça va très vite,
et c'est des personnes qui maîtrisent cette communication.
C'est pour ça que nous aussi, policiers,
on a besoin d'être au niveau, on a besoin de formation,
on a besoin de moyens pour lutter contre
la cybercriminalité, ça en fait partie aussi,
et on a besoin de faire
de l'antrisme dans ce monde parallèle.
Et aujourd'hui, j'ai l'impression
que des fois, pas tout le monde, mais on a
effectivement des politiques
qui découvrent, et ça fait une claque,
parce qu'effectivement,
ces personnes-là ont le pouvoir de changer des choses,
sont des législateurs, et nous, on attire
l'attention en disant oui, la liberté publique
est obligatoire chez nous,
on fait très attention à cette liberté
individuelle et de liberté publique des gens,
des citoyens, mais en même temps, il faut qu'on change
de braquet, parce qu'aujourd'hui, en face de nous,
on a des personnes qui se mettent au niveau de l'État,
d'ailleurs, on le voit,
on a brûlé des voitures de police, tout simplement,
sur le plan de l'État, parce qu'on a fait des opérations.
Donc, en fait, on a des narcotrafiquants
qui, aujourd'hui, n'ont pas peur de l'État.
Et là, ça devient vraiment inquiétant, parce qu'ils se mettent à notre niveau.
D'ailleurs, je vais vous montrer cette image,
on a choisi de ne pas vous diffuser la vidéo,
de ceux
qui se font appeler
les DZ Mafia,
c'est en réaction
aux commanditaires, qui affirmaient
que
leurs commandités les meurent
pour cette DZ Mafia, voilà l'organisation,
voilà la photo. Alors, on n'a pas diffusé
le reste
de la vidéo, mais clairement,
il nie la responsabilité dans les
homicides de Marseille.
C'est édifiant de voir ça,
ça veut dire qu'il y a déjà une communication,
quand le policier
que vous êtes, au fond, il se met au niveau des
pouvoirs publics, au niveau de l'État.
Oui, il s'agit, en fait,
d'une société parallèle, qui a ses codes,
qui a ses principes,
qui a sa hiérarchie, et
ce fait divers, qui n'en est pas un d'ailleurs,
parce que c'est un véritable fait de société,
est l'expression la plus violente
et la plus choquante de ce
que je dénonce depuis 2022,
c'est-à-dire
la recrudescence d'une délinquance de mineurs
de plus en plus jeunes, de plus en
plus violents. Aujourd'hui, on parle
d'adolescents qui ont 14 et
15 ans, mais souvent, ils sont encore plus
jeunes, et tout fait
confondu, ils sont malheureusement
de plus en plus nombreux.
Alors, à quoi fait-on face, avant de parler
des solutions et des remèdes
possibles ? Parce que c'est vrai que
quand on regarde ce fait de société,
s'en éteint d'après
ce que vous dites, madame la députée,
il y a une forme de barbarie dans ce meurtre,
il y a 50 coups de couteau
avant de brûler vif sa cible,
c'est quoi ? Ce sont des jeunes
qui n'ont plus aucune
mesure de ce que c'est que
l'ultra-violence. Ils ont basculé dans quoi ?
Ils ont basculé dans
un monde parallèle
qui est difficile
à comprendre pour nous.
Ils n'ont pas reçu, je pense,
d'éducation de leurs parents.
Moi, je pointe aussi
dans ces faits, la
responsabilité des parents, qui ont
totalement abandonné leurs enfants.
Ils sont dans la rue très jeunes, et donc
forcément, ils s'adaptent
plus rapidement à la loi de la rue
qu'à la loi de la France
et à la loi de leur clan aussi,
de leur communauté, et ça, il faut le dire très
clairement.
Qu'est-ce que vous voulez dire par la communauté ?
À des lois qui,
aujourd'hui, viennent
provoquer la loi française,
la loi de la nation,
avec, comme je vous
le disais, des codes totalement
parallèles, qui
sont pour eux bien plus
importants à respecter
et à exécuter
que la loi, parce qu'aussi,
il y a effectivement, vous le disiez,
une forme d'impunité,
un signal qui n'est pas assez fort, donné
par l'État, et parce que
ils savent qu'ils pourront échapper
à la sanction,
qu'éventuellement, ils auront une peine
alternative, ou encore
que les narcotrafiquants adultes
qui utilisent des enfants, des fois
qui ont 9 ans, ils savent parfaitement
que cet enfant ne risque rien.
Alors on va y aller
sur les solutions, Bruno Donnet nous disait clairement
il y a la prison, les téléphones portables,
et puis il y a cette question
de la délinquance des mineurs, la criminalité
des mineurs, l'excuse des minorités, mais il y a
sans doute d'autres choses à faire,
on parle des opérations placenet, est-ce que ça marche, ça marche pas,
pour lutter contre le narcotrafic ?
Cyril Huet-Limbing,
déjà le commanditaire
en prison, c'est assez édifiant,
quand il a vu que finalement
son opération tournait
en cours, et qu'il voulait dire
j'ai rien à voir avec le meurtre du chauffeur
du GTC, il a lui-même appelé la police.
En fait, il doute
de rien, aujourd'hui,
ces gens-là, en prison.
Oh, si vous saviez ce qui leur
passe par la tête,
on boit de plus en plus de choses.
Moi, personnellement,
je n'arrive pas à tout
comprendre, à tout imaginer,
et puis, moi, mon sujet,
c'est pas forcément ce que la population
pénale a dans la tête, mais surtout,
comment on va réussir, nous,
à trouver des solutions
adaptées pour pouvoir
indiquer tous ces phénomènes-là, parce que
là, on parle aujourd'hui d'une commande
de meurtre depuis l'intérieur de la prison.
Moi, je vais vous rappeler des faits,
des faits qui peuvent être
aussi barbares et similaires,
il y a quelques mois, dans un des
établissements, par le biais
d'un téléphone portable et des réseaux sociaux,
en direct, avec le commanditeur
de l'autre côté du réseau social,
qui disait
au co-cellulaire de la victime
« viole-le, rentre-lui
un balai, fais-lui manger
ses excréments, il était
drogué à son insu »,
c'est pas des cas isolés,
c'est juste qu'on en parle,
ça va faire du briquet de jour,
et après, on n'en parlera plus. – Alors, expliquez-nous concrètement,
on entendait ce chiffre,
53 000 portables ont été saisis
l'année dernière, et pourtant, on voit bien
qu'encore aujourd'hui,
les dealers, les narcotrafiquants,
utilisent leurs cellules comme des bureaux
pour télétravailler, c'est un peu le sentiment qu'on a
ce soir. Est-ce que vous avez les moyens
d'interdire, effectivement,
les téléphones portables
dans les prisons ?
– Alors, la vraie question, c'est
est-ce qu'on veut bien nous donner
des moyens ? C'est ça la vraie question.
Ça fait des années qu'on explique
qu'on n'a pas de moyens et qu'on ne peut pas lutter
contre ça, et le peu de moyens
qu'on avait, on nous l'a levé.
On nous a interdit les fouilles systématiques depuis 2014.
On ne peut plus fouiller les détenus
de manière systématique dès lors qu'ils ont un contact
avec la famille extérieure ou avec
des personnes extérieures. Ça, on ne peut plus le faire.
On l'a dit aux gardes des sceaux
qui étaient sortants, on l'a dit à celui
d'avant et à celui d'avant, il n'y a rien
qu'à changer. Toujours la même chose,
des promesses, des promesses,
mais en fait, ils ne font rien.
On nous parle d'outils, on nous a parlé
des drones, des produits,
des appareils antidrones.
38 appareils antidrones installés.
Justement, parce qu'on nous dit que c'est par les drones
qu'ils arrivent à se procurer les téléphones.
Parfois. Bien sûr.
Bien sûr, très souvent même.
Très peu d'établissements sont
fonctionnels pour lutter contre les drones.
Très peu. Et même
certains établissements qui sont équipés
de matériel antidrone,
ils ont de la pression
de la part de la population pénale
qui les désactive.
Donc à un moment donné,
on ne peut pas lutter contre ça parce qu'il y a ce système
d'achat de la paix sociale qui nous met
à mal. Donc est-ce que vraiment,
c'est ça la question, l'administration
a cette volonté de vouloir
nous donner les moyens d'endiguer
ce phénomène du téléphone portable comme
les produits stupéfiants ou artisanal
ou autre chose. Ce que vous nous dites finalement
et je vous passe la parole au décideur,
au législateur,
ce n'est pas forcément une question
d'effectifs, de surveillants en prison.
On nous dit souvent qu'avec la surpopulation
il n'y a pas assez de surveillants,
d'administrations pénitentiaires
pour justement contrôler et interdire
effectivement les portables.
C'est plutôt des moyens d'action
de droit que vous attendez.
Alors non, c'est un tout.
Il y a des actions de droit.
Mais aujourd'hui on a plus de 150%
de surpopulation carcérale.
On a énormément
de manque de moyens humains.
Aujourd'hui on nous annonce
qu'il faut faire des économies.
Donc on va en avoir encore moins.
Donc il faut faire sans moyens de contrainte,
sans la législation et sans les moyens humains.
Il va falloir qu'on m'explique.
Aujourd'hui on nous annonce
moins de 500 000 euros sur le budget
du ministère de la Justice.
Dans le ministère de la Justice,
il y a la magistrature,
il y a la réinsertion et après
vient la dernière réponse,
l'administration pénitentiaire.
Combien il va rester de budget
quand on nous dit qu'hier
à la commission des lois,
notre garde des Sceaux nous explique
qu'il veut acheter des barrières infrarouges,
renforcer des clôtures,
mettre des filets anti-projections.
Tout ça, ça ne veut rien dire.
On va faire réagir maintenant
le législateur, la sénatrice que vous êtes d'abord
Marie-Carole Scientus.
C'est vrai que maintenant vous êtes à droite,
donc dans la coalition au pouvoir,
donc dans la majorité, même si elle est très relative.
Il y a moins de moyens, c'est une évidence
vu la dégradation des comptes publics
et en même temps, voilà,
il y a des réels besoins.
Vous allez voter tout ça, comment vous allez
répondre à ce surveillant de prison notamment ?
C'est bien évident qu'il faut faire des choix.
Dans le rapport, on dit clairement que maintenant
la prison est devenue une ligne
normale dans un curriculum
vité d'un
narcotrafiquant. C'est pour lui
un passage obligé et un moment
où il est en résidence comme une hôte,
quasiment banalisé, donc en fait on est très
conscients de ça. Les rapports le
pointent, on le sait, et pour autant
on prend effectivement des mesures qui
loin de contrarier ce
constat, l'aggravent
comme s'il y avait quelque
part, et c'est bien ce que les magistrats
de Marseille avaient dit parce qu'eux aussi
décrivent que les trafiquants
continuent même à emprisonner
leur trafic et que ça ne
contribue pas à leur faire gagner la guerre.
Ils avaient dit clairement, la guerre,
on est en train de la perdre, donc il y a effectivement
des choix à faire, il y a des
priorisations, il y a des moyens
à donner, mais il y a aussi des règles
à mettre en place
qui ne soient pas un obstacle
à la réussite d'une politique que l'on veut
mener. Quand on en arrive là, il n'y a
plus le choix, il n'y a plus le temps.
Didier Migaud, le gardez sûr, vous l'avez entendu comme moi,
madame la députée. Je voudrais
quand même rajouter, par rapport aussi à cette jeunesse
ultra violente, on se dit mais comment
on en est arrivé là ? Il faut quand même faire
le lien aussi entre
une immigration qui arrive
dans nos pays, avec notamment le
problème des mineurs isolés, et à
Marseille en particulier, on voit bien
que ce sont de moins en moins les jeunes des cités
qui ont compris malheureusement quand même, même s'ils
l'ont enterriné, et même s'ils n'ont plus
d'espoir, et même s'ils ont des schémas très
noirs sur ce que peuvent être leur vie,
c'est quand même maintenant des jeunes qui viennent
d'ailleurs, pas forcément de Marseille
et surtout ces mineurs isolés
qui sont livrés vraiment
comme de la chair à canon
aux narcotrafiquants
qui en font à peu près ce
qu'ils veulent, et de toute façon leur parcours
il s'arrête comme on vient de le voir
c'est-à-dire par
une fin tragique et une mort
certaine. Une mort certaine, pour vous
ils sont morts avant même
vu la violence
qu'on vient tous de décrire, je ne vais pas le reprendre
ce que j'ai entendu à Marseille, ce que j'ai
entendu à Bobigny, c'est monstrueux
et parfois les familles ne sont pas
consentantes et ne sont pas dans les
trafics, mais il faut savoir
combien de fois on nous a raconté
que des jeunes qui ont voulu se sortir
des trafics, on leur disait qu'ils
avaient des dettes et qu'il fallait payer et s'ils
ne les payaient pas, on menaçait
leur mère et en particulier
maintenant on va surtout sur leurs soeurs
et sur des risques de prostitution
ça aussi c'est abominable
et on a des parents
qui nous racontent, parce que dans cette
commission on a aussi été voir des
familles qui nous ont raconté
comment on leur envoyait
les vidéos de leurs enfants pour bien
faire comprendre la leçon et comment on les avait
torturés, martyrisés
dans des cas, la jambisation
par exemple, tous ces mots
qui ne sont pas encore du langage courant
on plante un couteau
par exemple pour que la leçon soit bien apprise
et pour que les jeunes aussi
ils filent droit
voilà ce que l'on a...
Donc c'est des intimidations avec des niveaux de violence
assez inouïs
Même question Alexandre Amartin
il y a le budget qui commence ici
à l'Assemblée Nationale, il ira au Sénat
évidemment
c'est compatible
de se permettre de commencer à diminuer
un peu ce budget de la justice
et sans doute celui de la police
on attend d'avoir les arbitrages dans un moment
pareil, est-ce que c'est possible
de faire ça ?
Nous évoquons aujourd'hui une guerre
et oui, nous sommes en guerre
contre le narcotrafic
contre la délinquance
qui vient pourrir
la vie des citoyens tous les jours
et moi je suis commissaire à la Défense
quand on est en guerre, il faut en face
que nous ayons une économie de guerre
donc oui, il va falloir donner
des moyens supplémentaires pour soutenir nos policiers
pour soutenir les agents
pénitentiaires. Quand je vois
qu'aujourd'hui les brouilleurs dans les prisons
je parle souvent de contrôle monsieur
que les brouilleurs dans les prisons ne brouillent pas
les 4G ou les 5G
parce que nous sommes
tout à fait, enfin nous avons
les brouilleurs de la préhistoire
et là c'est encore une histoire de moyens
alors il y a les moyens, les outils
qu'il faut donner à la police, plus d'effectifs aussi
enfin quand j'entends dans quelles conditions
et quand je vois dans quelles conditions
nos policiers travaillent avec énormément de courage
mais il faut aussi donner
des moyens juridiques
et il faut envoyer des messages plus forts
On y va sur les moyens juridiques
votre proposition de loi, elle vise
à rendre possible l'atténuation
de l'excuse de minorité
expliquez-nous
Effectivement dès 2022 et récemment
j'ai redéposé une proposition de loi
nous avons travaillé avec David Lissnard
et des personnalités qualifiées comme
le docteur Maurice Berger qui travaille en centre éducatif
fermé, des solutions
pour venir à bout de ce fléau
qui est la délinquance des mineurs qui ne cesse de croître
et notamment
en diminuant
aujourd'hui il faut le rappeler
un mineur de moins de 16 ans
ne peut pas être puni pénalement comme un majeur
il encourt 50%
de la peine
qu'aurait encouru un adulte
déjà moi je dis, il faut qu'il encourt 20%
donc déjà on ramène à 20%
l'atténuation de la peine
mais aujourd'hui je pense qu'il faut aller plus loin
à partir de l'âge de 13 ans
mais à partir d'un niveau d'infraction
comme il s'imagine
à l'appréciation du juge
mais je crois qu'il faut aller plus loin
aujourd'hui que comme je le disais au début
il faut inverser la présomption de l'excuse de minorité
c'est à dire que le juge
à partir de l'âge de 13 ans devra
justifier de l'utilisation
de l'excuse de minorité
l'excuse de minorité devenant l'exception
et puis aujourd'hui le principe
je crois que ça, ça serait vraiment le signal le plus fort
que l'on pourrait envoyer à tous ces jeunes
qui aujourd'hui sont à la dérive
et puis il y a d'autres solutions
aussi la construction, on en parlait tout à l'heure
de la surpopulation carcérale
mais bien sûr, il faut aujourd'hui construire
30 000 places de prison en plus
aujourd'hui les juges décident de leurs sanctions
non pas en fonction de leur doctrine
mais en fonction du nombre de prisons qu'ils ont à leur disposition
vous savez que c'est un vieux serpent de mer
il faut aussi que ces jeunes
tous les présidents promettent plus de places, des dizaines de milliers de places
à la fin des quinquennats, le compte n'y est jamais
parce que ça a des conséquences importantes
sur les sanctions
sur l'excuse de minorité, je voudrais aller voir le policier que vous êtes
Jean-Christophe Couvy, est-ce que vous attendez
ce type de mesures ?
Est-ce que les narcotrafiquants
utilisent justement
la jeunesse, la minorité
de ces jeunes-là
pour aller au caspi parce qu'ils savent
une fois qu'ils sont jugés
qu'ils ne font pas grand-chose
par rapport aux adultes ?
En fait, les narcotrafiquants sont des pragmatiques
des capitalistes et eux, ils vont au plus rapide
et ils ont identifié toutes les failles de notre système
effectivement, on a des faiblesses, des angles morts
et oui, la jeunesse
ça devient un angle mort, ça devient une faiblesse
tout comme les mineurs isolés
qui ont inventé la sous-traitance
qui sous-traitent les mineurs isolés parce qu'ils savent
très bien qu'ils ne risquent pas grand-chose
Vous pensez vraiment que ça pourrait être dissuasif ?
Encore une fois, ce n'est pas que la répression
il y a aussi la prévention et ça, il ne faudra pas l'oublier
c'est les deux jambes de la République
prévention et répression, c'est toujours pareil
c'est comme la justice et la police
en marge de paire. Ce qu'il faut
c'est d'avoir une certitude de la peine
aujourd'hui, on dit toujours
la prison, c'est l'exception
d'ailleurs, pour les peines de moins d'un an, y compris
même pour les adultes, la circulaire
est toujours en activité
c'est-à-dire qu'on nous dit bien
qu'il faut toujours privilégier
l'aménagement de la peine
et surtout pas d'aller en prison
donc en fait, il faut rétablir des peines courtes
qui ne sont pas désocialisantes
quand vous allez faire 15 jours dans une prison, dans une cellule
où justement, vous allez réfléchir
à ce que va devenir votre vie
et ça, c'est Maurice Berger aussi qui le dit, moi j'aime beaucoup
Maurice Berger, j'ai lu son rapport
c'est un pédopsychiatre qui travaille justement
avec cette jeunesse
et qui a fait un rapport
un livre-rapport, j'invite
tous les hommes d'Etat à le lire
parce qu'en fait, lui aussi, j'allais dire
il a ouvert le capot du moteur, il a les mains dans le cambouis
et il le dit en fait, il dit
aujourd'hui, les jeunes
ne comprennent pas le sens de la peine
c'est comme votre enfant, votre enfant fait une bêtise
vous allez le punir, vous avez un contrat
avec lui, vous dites attention, je te préviens
si tu fais ta bêtise, tu auras une punition
la punition, elle doit être concomitante à l'action
si vous punissez votre gamin 6 mois plus tard
pour avoir fait une bêtise aujourd'hui, ça ne rime à rien
entre temps, il est passé à autre chose
ils ne sont pas structurés comme nous les enfants, c'est normal
et donc l'idée, c'est quand même d'en faire des adultes
et des citoyens modèles, mais en même temps
il y a le côté éducatif
ça, je suis d'accord, mais en même temps, il faut que la punition
tombe, et ça, ils l'acceptent
ils doivent le comprendre, après
comme on disait, c'est limiter effectivement
l'aménagement des peines et refonder
réellement la justice
aujourd'hui, qui doit protéger les citoyens
et puis, j'allais dire, trancher un conflit
dans la société, c'est ça le juge en fait
alors encore faut-il, et je vous donne la parole
tout de suite, Marie-Carole Sientu, mais je voudrais
qu'on écoute Cyril Huel d'Imbing, encore faut-il
qu'il y ait des places de prison
pour ces mineurs, des places
dans les centres éducatifs
fermés, comment vous,
vous regardez cette question-là de l'excuse
de minorité, est-ce qu'en France, on aurait
les moyens d'en fermer
en cas évidemment
de passage à l'acte criminel
avéré, condamné par la justice, davantage ?
Alors,
pour moi, la justice, il y a un problème
dans son fonctionnement, mais c'est qu'un avis personnel
et j'ai pas de solution à apporter
là-dessus, mais on va
pouvoir faire autant de places de prison qu'on veut
de toute manière, on va incarcérer
encore plus
on a mis en place plein de choses
des métiers, des budgets, sur la réinsertion
c'est obsolète, ça fonctionne pas
la réinsertion elle est quasi nulle
et là c'est un premier sujet, ensuite
les places pour les mineurs
malheureusement on en trouvera toujours
aujourd'hui, la plupart du temps
ils sont isolés sauf quand ils le demandent
mais il n'y aura pas de difficulté
à créer des places pour les mineurs
maintenant c'est comment ils vont se comporter
comment on va les gérer, sans moyens
humains, sans moyens de contrainte
ça c'est encore une difficulté parce que
dans un établissement pénitentiaire
d'adultes, c'est compliqué
c'est très très compliqué à gérer
Merci, merci beaucoup
Marie-Claire Chiantu, alors
sur l'excuse de minorité et puis vos solutions
en tant que sénatrice après ce rapport
C'est sûr qu'on a des prisons surpeuplées, mais ce qu'on remarque
c'est que pour nous, on va en prison
quand vraiment on pense que
on peut plus l'éviter
et pour les mineurs, c'est exactement ça
la philosophie, des petites peines
on veut pas en prononcer, parce qu'on se dit
si c'est des petites peines, il faut pas
qu'ils y aillent, quand c'est des peines
un petit peu plus longues, on les raccourcit
et de toute façon, effectivement
on les punit bien après qu'ils aient
effectué des actes très graves
et il s'agit pas de ne pas
tenir compte du fait qu'ils sont jeunes
il s'agit pas non plus de ne pas
proportionner la sanction à ce qu'ils font
mais en fait, dans les autres pays
on voit que
en ayant incarcéré tout de suite
c'est à dire, vous faites
quelque chose qui est grave
il y a une atteinte à l'intégrité de la personne
donc c'est l'exécution de l'appel qui doit être rapide
non seulement vous êtes condamné tout de suite
l'exécution c'est tout de suite
c'est très court, c'est sans doute
effectivement dans des...
il faut aménager effectivement les lieux
qui accueillent ces mineurs
il faut pas effectivement mélanger
tout âge
et les mettre avec
des délinquants plus chevronnés
et là vous vous rendez compte
que la récidive n'est pas la même, que la chance de s'en sortir
elle est là
alors que nous finalement
on incarcère et les gens qu'on incarcère
si on les relâche, ils recommencent
et de toute façon on les garde en prison
parce qu'on voit bien qu'on n'a rien résolu
dans cette affaire de Marseille
le jeune
présumé coupable
de cet homicide volontaire, il va faire de la prison
et il peut en faire jusqu'à même 20 ans
alors c'est rare en effet
mais ça peut arriver
c'était possible dans notre état de droit aujourd'hui
ces jeunes ont des parcours incroyables
ils sont déjà multirécidivistes
et ce que dit justement ce spécialiste
que vous citez
c'est que quand vous les avez en face de vous et c'est sidérant
ils ne savent même pas qu'ils ont fait quelque chose
de grave
et les magistrats disent aujourd'hui
la même chose, ils ne s'en rendent compte
que lorsque la sanction tombe
et qu'ils se retrouvent face au mur
et à l'enfermement
et là ils prennent conscience
et c'est de cela qu'on a besoin pour changer la donne
parce que ces jeunes ne savent pas
qu'ils font des choses d'une gravité inouïe
On va s'arrêter là
il y aura encore beaucoup à dire
on reviendra sans doute sur, malheureusement
j'ai envie de dire sur ces sujets
je voulais remercier
monsieur Cyril Limbing
depuis Marseille, aïe la connexion est un peu compliquée
et je vous remercie également
d'avoir participé à ce débat
sur LCP, bonsoir
Danielle Simonet
vous êtes mon invité franc-parler
dans un instant pour évoquer ce livre
face à Uber, enquête sur un scandale d'Etat
c'est publié chez Flammarion
et c'est le fruit de votre commission d'enquête
ici à l'Assemblée
vous venez d'énoncer d'ailleurs depuis des années
le cynisme du géant américain
des VTC
l'exploitation des travailleurs précaires
sans protection sociale
l'invitation de Marion Becker, interview juste après
Si on vous invite, Danielle Simonet
c'est pour votre combat
contre l'uberisation de la société
un an après la remise
de votre rapport de la commission d'enquête
parlementaire relative aux révélations
des Uber Files
vous publiez, face à Uber
une enquête sur un scandale d'Etat
dans ce livre
vous revenez sur les 6 mois d'enquête
menée à l'Assemblée
sur la stratégie, la guerre d'opinion
et le lobbying mené par Uber
d'un cynisme
total, dites-vous
vous aviez auditionné son PDG
Uber a tissé sa toile
au sein de l'oligarchie française
dans laquelle les intérêts politiques
et économiques sont trop souvent mêlés
et où l'interconnaissance
est forte, en dépit du caractère
illégal, à bien des égards
de son activité
vous démontrez comment Emmanuel Macron
alors ministre de l'économie
à l'insu de son gouvernement
a élaboré avec Uber
une stratégie de communication commune
et a fait modifier les réglementations
pour permettre à Uber
de s'installer
en 2022 déjà, vous interpelliez
le gouvernement après une enquête
du journal Le Monde
voilà le scandale d'Etat
Macron-Ubergate
pour s'implanter en France
Uber, le géant américain
de l'évasion fiscale de la carte
de notre modèle social
a pu s'appuyer largement sur son VRP
en chef, Emmanuel Macron
plus largement, c'est l'uberisation
de la société
que vous dénoncez
dès 2016, dans un spectacle politique
Uber, les salauds
et mes auvers
mais qu'est-ce que tu nous prends la tête
avec tes taxis
mais franchement
vous vous battez contre ce modèle
qui tente de s'affranchir des obligations
des employeurs et de la protection sociale
ce modèle qui invisibilise
les salariés
votre combat désormais, Daniel Simonet
c'est d'instaurer une présomption
de salariat pour les travailleurs
de ces plateformes, comme le prévoit
une directive européenne
elle n'a pas encore été transposée
dans le droit français
et bienvenue sur ce plateau Daniel Simonet
alors vous qualifiez les relations
entre Emmanuel Macron et Uber
de scandale d'Etat
c'est la manchette en rouge
sur le livre, évidemment les mots
sont très forts, il est où exactement
le scandale d'Etat, puisque le ministre
de l'économie de l'époque, devenu président
assume toutes ses rencontres avec
les dirigeants d'Uber
il assume d'avoir facilité l'implantation
de la plateforme pour favoriser l'emploi
alors vous avez en fait une multinationale
américaine qui a
dans sa stratégie érigé
l'illégalité en mode de fonctionnement
Uber assume
de bafouer les lois de la république
les réglementations et de s'imposer
par la disruption
et donc c'est un terme qui plaît bien à Emmanuel Macron
et en fait Emmanuel Macron
va rencontrer à plusieurs reprises les dirigeants
d'Uber dans des rendez-vous
qui ne sont pas inscrits à son agenda
rien n'est déclaré
rien n'est transparent, tout est opaque
et en fait ce que l'enquête
nous a permis de découvrir, alors l'enquête
il y a deux étapes, il y a les Uberfiles
d'abord, le lanceur d'alerte
Marc Magane qui a transmis énormément de données
à un consortium de journalistes, du Guardian
aussi du Monde et de
vos confrères de Radio France
et ensuite il y a l'enquête parlementaire
et donc on découvre
à travers toutes ces données
et bien que finalement Emmanuel Macron
a développé une stratégie avec
les dirigeants d'Uber
qui passe par des amendements
clés en main, présentés pour essayer de
préparer le terrain à l'Assemblée Nationale
et alors que Uber est dans l'illégalité
avec une plateforme Uber Pop totalement illégale
qu'ils auraient dû fermer, et bien
va passer un deal, un deal avec Uber
ok vous allez retirer cette plateforme
illégale, Uber Pop a été fermée
et moi je vous obtiens le changement
d'une réglementation
qui fait que pour former et recruter
des VTC, on va passer de
250 heures à 7 heures
c'est à dire qu'en une seule journée
la plateforme va pouvoir recruter
énormément de VTC
malgré toutes les infractions
à nos lois, nos réglementations diverses
et variées, et ça va être aussi
un préfet
un arrêté préfectoral dans les Bouches du Rhône
qui ne plaît pas à Uber, le cabinet de
M. Cazeneuve qui va s'assurer de le changer
après qu'Emmanuel Macron ait répondu
par SMS, je m'en charge
personnellement, donc on est vraiment sur
cette zone grise de où commence
où s'arrête le lobbying en fait
vous avez un lobbying Uber
et en fait un ministre
de l'économie à l'époque
qui va devenir après Président de la République
qui accepte de finalement
modifier l'état de droit
pour les intérêts d'une entreprise
américaine qui bafoue totalement
cet état de droit. Alors, on va en venir
aux conditions de travail et de protection
sociale de ces travailleurs des plateformes
le revenu moyen d'un livreur Uber qui accepte
toutes ses courses, c'est 10,10 euros
de l'heure, c'est moins
que le salaire minimum. Est-ce que
ça veut dire qu'aujourd'hui
Uber est dans l'illégalité ?
En fait Uber est totalement dans
l'illégalité parce que Uber
fait croire en fait que c'est
une plateforme, et toutes les plateformes
indépendantes pour les salariés, pour les employés
Voilà, mais en relation
par un contrat commercial
des travailleurs et des clients
mais en fait ces travailleurs sont totalement
subordonnés à la plateforme
ils dépendent de la plateforme, c'est pas eux
qui fixent les tarifs, ils sont
on leur donne des ordres
ils sont contrôlés, ils sont
sanctionnés par la plateforme et en fait
en droit, en droit du travail
et bien ces relations-là
sont considérées comme des relations
de subordination et donc
celui qui subordonne doit assumer en retour
bien une responsabilité d'employeur
c'est pour ça que tous ces travailleurs
devraient être qualifiés en salariés
et ça va très loin ce système de surexploitation
ça veut dire que quoi ? Par exemple
la médecine du travail n'existe pas, on sait que les accidents
notamment de tous les livreurs
à vélo qu'on voit dans les grandes villes
de France sont très nombreuses. Ils sont pas répertoriés en accident
du travail, un livreur
qui a un accident et bien
s'il ne peut pas travailler, il n'a pas
d'indemnité journalière
il ne cotise quasiment
pas pour sa retraite, ça n'est qu'un indépendant
et il peut aussi être déconnecté
de la plateforme du jour au lendemain
sans avis préalable de licenciement
Qu'est-ce que vous répondez à ceux qui vous disent
on veut garder ce statut d'indépendant ? Il y en a
parce qu'il y a aussi
des travailleurs
précaires des plateformes qui font ça
toute la journée mais il y a aussi des gens
qui font ça en complément
d'un autre emploi et qui ont besoin de ce
statut-là d'indépendance pour
Est-ce qu'on accepte une société
où parce que les gens sont
dans la précarité, ils doivent
accepter une surexploitation
pire encore ? En fait, il faut respecter
l'état de droit. C'est important pour
l'ensemble des salariés parce que ce qui est en train
de se passer, c'est que plein d'entreprises
plein de secteurs, soit subérises
soit vous avez des entreprises qui en tant que
donneurs d'ordre vont décider de ne pas
respecter leurs obligations d'employeur
ne vont pas cotiser à la sécurité sociale
pour pouvoir surexploiter
des auto-entrepreneurs. Vous avez par exemple des
auto-entrepreneurs qui ont été épinglés
des magasins
comme Monoprix qui ont été
épinglés pour abuser de statut d'auto-entrepreneur
pour faire la caisse. Vous avez
des vides conférenciers
C'est largement au-delà des
repas livrés ou des VTC
On pense beaucoup aux chauffeurs
VTC et aux livreurs et d'ailleurs sur les livreurs
je conseille à toutes celles et ceux
qui regardent cette émission d'aller voir le film qui sort
aujourd'hui en avant-première, l'histoire de
Souleymane, parce que c'est poignant
c'est l'histoire d'un
travailleur sans-papier, livreur
et c'est vraiment poignant à quel point il se fait surexploiter
et ça parle aussi
de notre système d'exploitation
qui permet cela, c'est inacceptable
Aujourd'hui il y a même des services funéraires, j'ai vu ça
Il y a en fait dans l'enquête
parlementaire, j'ai pu user
de mon pouvoir
qui permet quand vous êtes rapporteur
d'aller devant le ministère et dire
c'est une enquête sur pièce et sur place
et là le directeur de cabinet, où qu'il soit, doit vous
accueillir, le directeur du cabinet
du ministre, et vous lui demandez un certain nombre de documents
et donc j'ai demandé un certain nombre de documents
qui ont été produits
par le ministère en réponse
à des notes d'Uber ou sur ces thématiques-là
Il y a une note de 2019
qui montre que le ministère
du Travail sait pertinemment
à l'époque, tous les secteurs
d'Uberisation
tous les secteurs d'activité d'Uberisation
ça peut être les services funéraires, l'aide à la personne
ça peut être aussi l'aviation
le bâtiment, plein de domaines
très larges. La note raconte
que dans tous ces cas de figure, à chaque fois
il y a de l'infraction, aux règles de la concurrence
aux professions réglementées
aux codes du travail, il y a aussi de l'évitement
fiscal, donc de l'optimisation
fiscale, et malgré tout
les gouvernements successifs jusqu'à aujourd'hui
ne vont pas chercher à faire appliquer
le droit. Pas de droit du travail, ça veut dire
pas de protection sociale, pas de sécu
pas de droit à la retraite, pas de droit au chômage
c'est très clair. Vous pointez
un tableau sombre, mais quand même
il y a des raisons d'espérer, puisqu'il y a
cette directive européenne
Merci l'Europe, Daniel Simonet
pour une fois c'est au niveau
des parlementaires européens que ça a bougé
Exactement, en fait ce qui s'est passé
c'est que comme vous avez eu des recours
au prud'homme dans plein de pays états-membres
de l'Union Européenne, et bien l'Union Européenne
s'est dit on va légiférer
et puis au début les plateformes se disaient
très bien, on va essayer d'imposer un tiers statut
comme ça on va essayer
de pouvoir s'extraire de toute la bataille
de la requalification des contrats
en contrat salarié. Dans cette directive
d'avril, elle a été votée au Parlement
on le voit ici, elle permet quoi dorénavant ?
En fait ça a été d'abord grâce au travail
notamment de Léla Echebi
qui est une parlementaire européenne insoumise
qui a fait venir les travailleurs des plateformes
dans le Parlement européen
et qui préface votre livre
à ce lobby populaire, et je l'en remercie
et elle va arracher une directive
présomption de salariat, qu'Emmanuel Macron
va chercher à torpiller sans arrêt
donc certes elle est affaiblie par rapport
à sa tournure initiale, mais
elle est assez historique parce que c'est une inversion
de la charge de la preuve. Aujourd'hui,
vous êtes un travailleur en statut
auto-entrepreneur et vous vous dites mais
je me fais arnaquer en fait, je suis dans un rapport
de subordination, c'est pas moi qui fixe mes tarifs
finalement la plateforme devrait être mon employeur
vous allez au prud'homme, et ça met vachement
de temps, et c'est à vous de vous faire votre dossier
pour prouver que vous êtes dans ce rapport de subordination
là, avec cette directive,
on inverse. Tous les travailleurs
des plateformes sont considérés comme
devant être qualifiés en salariés
et c'est la plateforme, si elle conteste,
qui doit apporter les preuves
qu'il s'agirait de vrais indépendants
donc là j'ai travaillé aussi une proposition de loi
pour retranscrire dans le droit français
cette obligation, et ça va être une sacrée
bataille. Alors justement, expliquez-nous ça
puisque normalement, les directives
sont toutes transposées en droit français
la question c'est quand, alors
quand votre proposition de loi
pour j'imagine transposer avec
un petit peu plus de droits, j'imagine que
la règle européenne sera défendue
alors ma proposition de loi
elle va être déposée à la fin de la
semaine à l'Assemblée Nationale
mais en fait c'est pour forcer
le débat, parce que c'est au gouvernement
de faire un projet de loi
de transposition. Un député ne peut pas
le faire directement. On peut le faire
mais normalement c'est le gouvernement qui doit transposer
et on va voir comment et quand le gouvernement
va transposer, normalement
il devait le faire dans les deux ans
là il est dans les temps
il lui reste donc un an, un an et demi
va-t-il le faire et dans quelles conditions
donc il faut faire naître le débat
et donc moi je souhaite que la présomption
de salariat de cette directive soit transposée
donc un, les travailleurs des plateformes
doivent être qualifiés en salariés
deux, si la plateforme conteste
elle doit cocher toutes les classes
pour démontrer que c'est des vrais indépendants
trois, il faut donner plus de pouvoir
aux inspectrices et inspecteurs du travail
pour qu'ils aient la compétence de requalifier
en salariés
Avec quelle chance de réussite Danielle Simonet
Est-ce que vous avez des alliés
dans cet hémicycle si fracturé
par exemple le Rassemblement National
pourrait être sensible à cette question
des travailleurs précaires
On verra mais je pense que
même dans la droite
libérale, je pense que
tout le monde n'est pas d'accord avec la
Startup Nation d'Emmanuel Macron
Je pense que vous avez aussi des gens de droite
qui estiment qu'il faut respecter les professions réglementées
qu'il faut des règles et il faut bien que tout le monde comprenne
que si on accepte cette
ubérisation et le recours aussi
à de la sous-traitance sans aucun encadrement
c'est tout notre code du travail qui va être
mis à terre et aussi notre modèle
de protection sociale parce que
c'est autant de plateformes qui
en dérogeant à leur obligation d'employeur
ne cotisent pas
à notre sécurité sociale
Merci beaucoup Danielle Simonnet
On va suivre la trajectoire de votre proposition
de loi, trouvera-t-elle une majorité ou non
à l'Assemblée et est-ce que ça servira
au fond d'un bon levier de pression
sur le gouvernement à terme
Face à Uber, c'est Fayard et pas
Falmarion, autant pour moi, enquête sur
un scandale d'Etat, merci à vous
Tout de suite, on passe à la question qui fâche
pour terminer avec nos chroniqueurs
qu'on accueille par terre
Merci, au revoir
Et une question qui fâche
ce soir avec deux
fines lames, à la fois de l'économie
et du journalisme économique, bienvenue
à vous Marc Vigneault et merci
d'être là, vous suivez de très très
très près ce budget
qui sera annoncé officiellement
demain lors d'une conférence de presse
vous êtes journaliste à l'Opinion et
bonsoir Christophe Rameau, bienvenue, vous êtes
économiste, membre du collectif des économistes
atterrés, tout de suite
la question qui fâche, avant de vous entendre
elle est signée ce soir par
Maïté Frémont, regardez
Dans la question qui fâche aujourd'hui
on parle de justice fiscale
Je vais pas alourdir encore
l'impôt sur l'ensemble
des français qui payent déjà
le plus d'impôt de tous
les partenaires européens
Jusque là nous voilà rassurés
les premières annonces nous confirment
que la hausse d'impôt ne devrait
pas être pour nous
elle concernera les plus fortunés
un couple sans enfant
aux 500 000 euros par an
de revenu fiscal
et puis aussi les grandes entreprises
Nous ne voulons pas
faire payer les classes moyennes
nous ne voulons pas faire payer ceux qui travaillent
Oui sauf qu'il va bien falloir les trouver
ces 60 milliards d'euros
d'économie, alors
chaque jour une petite annonce
le gel temporaire des pensions
de retraite d'abord
et puis l'augmentation des taxes sur
l'électricité au delà de ce qui
était prévu par le gouvernement
La hausse prévue des charges pour les entreprises
la hausse plus forte que prévue sur l'électricité
le gel des retraites pour 6 mois
et d'autres mesures fiscales
nous semblent trop charger la barque
pour les français
D'autres rumeurs voient le jour comme la baisse
du taux de remboursement des consultations
médicales par l'assurance maladie
ou encore la baisse
du remboursement des transports médicaux
Il est très clair que les baisses de dépenses
qui sont annoncées concerneront directement
les françaises et les français
dans leur vie quotidienne et donc comme on dit souvent
les services publics sont le patrimoine de ceux
qui n'en ont pas. Alors ce soir la question
qui fâche est la suivante
Loin d'une justice fiscale
le budget 2025
va-t-il faire les poches des français ?
Elle est directe, elle est franche
Christophe Ramaux, oui ou non ? Est-ce que
les classes moyennes vont trinquer
si on met bout à bout l'ensemble
des baisses de dépenses et les mesures
fiscales et recettes ? Je pense que ce qui est
important c'est de bien saisir que quand on
parle de trinquer, on pense aux impôts
problèmes obligatoires
mais il y a une contrepartie en matière de dépenses
et je dirais que là où
à mon avis il y a des mesures fiscales
qui sont prévues, on y reviendra, qui vont
de mon point de vue même si c'est trop petit
dans le sens de la justice fiscale, très bien
mais par contre on a des
masses financières en jeu très importantes du côté
de la dépense et pour faire oeuvre un peu de pédagogie
je pense qu'un
premier ministre un jour face-off de pédagogie
auprès des français en disant que
vous savez, les impôts
les cotisations que vous payez, ça se retrouve
entièrement en matière de dépenses. Il faut savoir que
dans la dépense publique, il y en a à peine
un quart qui sert à payer
les salaires des fonctionnaires, en mettant dedans
les cotisations sociales en plus. Un quart
ça représente 12% du PIB
ça n'a pas augmenté, écoutez-moi
depuis 40 ans. En fait
la moitié de la dépense publique, c'est des prestations
des impôts et des transferts sociaux
qui sont prélevés bien sûr
mais qui sont immédiatement reversés aux ménages
donc c'est les retraites d'abord
360 milliards, le RSA
15 milliards, les allocations au chômage
c'est le remboursement des consultations
de médecine libérale, des médicaments
tout ça, ça représente 710 milliards
c'est colossal. Ensuite on a
plein de subventions aux ménages, aux entreprises
plus de 200 milliards. Donc vous voyez
il y avait une remarquable étude de l'INSEE
qui a été publiée il y a quelques temps
qui montrait que quand on
additionne tout ce que les français versent
ohlala qu'est-ce qu'on verse comme impôts et cotisations
et tout ce qu'ils reçoivent
et bien les deux tiers des français y gagnent
ils reçoivent plus de services
publics et de prestations
c'est encore plus important les prestations
Alors ils ne le ressentent pas forcément
il y a un travail de pédagogie
et des prélèvements obligatoires les plus importants en Europe
Christophe Rameau vient de démontrer
qu'on n'était pas un pays très inégalitaire
et qu'il y avait grosso modo un quart des français
qui payait pour les autres et ce quart des français
c'est les français les plus aisés
donc croire qu'on peut faire
payer uniquement les riches
et que tout ira bien
bon ça ne tient pas la route en fait
et dans ce budget oui
il y a des choses qui vont faire un peu mal
mais il faut voir qu'il y a
depuis des années on entretient une dépense
publique en proportion de notre PIB
qui est largement supérieure à celle de nos voisins
et oui ça va dans la poche des français mais n'empêche
qu'on part plutôt à la retraite que tout le monde
en Europe sauf en Grèce
et en Italie on dépense
c'est en France qu'on dépense le plus
par rapport à notre PIB en retraite
donc il y a un moment si on dépense
sur les retraites on ne peut pas dépenser
sur autre chose, sur la santé il y a quand même
plein d'endroits où on peut être plus efficace
à chaque fois je donne cet exemple
mais il est quand même assez savoureux je trouve
en 2004 on nous avait annoncé
le dossier médical personnel
pour éviter les doublons de radiologie
etc que vous allez chez le médecin
et puis il n'a pas votre dossier donc il vous refait
faire la même radio qu'il y a 5 ans
et en fait elle était toujours valable
et ça ne servait à rien de la refaire, ben devinez quoi
aujourd'hui il n'y a toujours pas de dossier médical
personnel alimenté par
les médecins et qui fonctionne
donc si je comprends bien Marc Vigneault vous dites
oui ça chargera de fait
un peu la barque en plus des français si on
additionne l'indexation des retraites
l'électricité
les mutuelles qui vont sans doute augmenter
avec un peu moins
de protection sociale de la sécurité sociale
mais il est temps de s'attaquer
aux dépenses publiques
parce qu'on ne peut pas faire autrement
quand on a un problème de finances publiques on pourrait
ne pas demander d'effort aux gens
parce que comme expliquait très bien Christophe Rameau
ce sont les français qui paient, l'Etat c'est pas
une entité éthérée
qui n'existe, c'est l'Etat
l'Etat c'est financé par des impôts
et quand l'Etat dépense
la puissance publique en général dépense
plus qu'il ne gagne à un moment
si ces recettes
sont significativement
inférieures aux dépenses au point
que ça fait constamment augmenter la dette publique
et que ça inquiète ceux qui financent
la dette publique au point qu'ils demandent
des intérêts plus élevés
il y a un moment il faut mettre un coup de frein
et on est arrivé à ce moment là
et le problème c'est que les politiques justement n'ont pas le courage
d'expliquer ça, il y en a plein
par exemple qui m'expliquent en
off, ce qu'on dit aux journalistes
c'est du off, on ne va surtout pas vous le dire
c'est que oui les efforts
sur les retraites sont indispensables parce qu'on dépense
beaucoup plus que dans les autres pays
et que les retraités ont bon an mal an
en fait quand même un retour sur cotisation
qui est extrêmement favorable
ils sont à la partie à la retraite assez tôt
ils ont acheté du patrimoine
vraiment pas cher et maintenant ce patrimoine
a beaucoup augmenté
c'est les inégalités de patrimoine que vous évoquez souvent
et donc leur demander
6 mois de revalorisation
des pensions alors qu'ils ont
pas perdu comme les actifs
pendant la crise inflationniste
si vous voulez c'est loin
d'être un scandale
sur les retraites
on peut se permettre
ce report
si vous me dites il y a des retraités qui vivent
trop bien dans le luxe
mais là je ne sais pas les retraites
c'est de faire ce que
le gouvernement pour l'instant n'a pas prévu
dans les mesures qu'il a prises
alors qu'il y avait une série de propositions d'organismes
comme Terra Nova
qui préconisait
d'alourdir le patrimoine
sur les plus aisés
vous nous avez dit quand même qu'en matière fiscale
vous étiez plutôt d'accord avec
les choix du gouvernement
il y a quand même deux nouveaux impôts
sur le patrimoine il n'y a rien du tout
sur les retraites
donc si on veut remettre en cause
le niveau de vie des retraités très aisés
c'est pas sur leur retraite qu'il faut s'attaquer
c'est effectivement
d'aller
sur le patrimoine
il y a un autre
question sur laquelle je ne suis pas du tout d'accord
et sur les entreprises
ce qui est prévu
sur la taxe sur l'électricité
donc là le gouvernement
prévoit de récupérer de l'ordre de
3-4 milliards, on n'a pas les chiffrages précis
mais sur la taxe sur l'électricité
pour l'écologie
c'est vraiment une régression
pour l'écologie on a besoin
c'est le siècle
vert le 21ème siècle donc on a besoin de faire
une transition vers l'électricité
et la taxe sur l'électricité
là je trouve que c'est
vraiment alors vous allez me dire
finalement les prix n'augmentent pas parce que
enfin je pense que c'est le modus et je suis assez d'accord
avec vous
ce qui est intéressant c'est que le gouvernement dit
le précédent gouvernement
donc Gabriel Attal, Bruno Le Maire
comptait remonter la taxe sur l'électricité
qui avait été fortement baissée pour faire le
bouclier tarifaire au niveau d'avant
crise donc ça c'est 3 milliards
et nous on va aller encore
plus loin on va remettre 3 milliards
donc dans les hausses d'impôts qu'on vous compte
on ne vous compte que 3 milliards mais en fait
il y a 3 milliards pour revenir au niveau
d'avant crise ce qui peut être justifié
puisqu'il faut sortir d'une forme
de quoi qu'il en coûte mais là en remettre
encore 3 milliards alors
aujourd'hui il se trouve que les prix de marché
de l'électricité baissent
et donc ça veut dire qu'effectivement ceux qui sont
aux tarifs réglementés vont quand même
connaître une baisse des prix
de l'électricité mais qui ont par ailleurs beaucoup
augmenté depuis quelques années
mais tout le monde n'est pas aux tarifs réglementés
les entreprises ce n'est pas exactement
pareil et puis en plus
c'est vrai qu'à un moment
si on veut électrifier nos usages
il ne faut pas trop augmenter cette taxe
mais en fait on cherche du rendement
on cherche à faire rentrer
dans les cas 60 milliards et ce n'est pas facile
Allez le mot de la fin, une note d'accord
Sur les dépenses de santé
les mutuelles ce n'est pas dans la dépense publique
mais si on passait les mutuelles au 100% sécu
et bien on ferait de l'ordre de 5 milliards
d'économie, ça augmenterait la dépense publique
et ça serait moins coûteux pour les français
Peut-être que le gouvernement vous écoutera
Allo merci, avant demain, merci
beaucoup, on vous réinvitera forcément
parce qu'on n'en a pas du tout
terminé avec ce projet de loi de finances
évidemment on y reviendra dans sa Vaurgarde
demain soir conférence de presse
suivie des auditions des deux ministres
Antoine Armand et Laurent Saint-Martin
Merci beaucoup, merci à vous
Messieurs, c'est la fin de cette émission
Merci de l'avoir suivie
Pour la voir ou la revoir, il a la chaîne Youtube
d'LTP, très belle soirée
A demain