Délégation aux droits des femmes : examen du rapport d’enquête sur les fédérations sportives

Délégation aux droits des femmes : examen du rapport d’enquête sur les fédérations sportives

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La délégations aux droits des femmes auditionne, ce mardi 6 février 2024, Madame Béatrice Bellamy, présidente et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (rapport d’enquête n°2012).

Les auditions de l'Assemblée nationale permettent notamment l'information et le contrôle de l'action du Gouvernement par les députés et elles peuvent aussi avoir pour objet de préparer un projet de loi.
Elles consistent à entendre une personne devant une commission afin d'avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis. Ces personnes auditionnées peuvent être des membres du Gouvernement, des commissaires européens, des chercheurs, des représentants des milieux socioprofessionnels...

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