RDC : pourquoi les autorités portent-elles plainte contre Apple ? • RFI

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7 Vues de vidéo·26 déc. 2024
J'ai appris que la RDC a porté plainte contre Apple en France et en Belgique pour exploitation et exploitation illégale des minerais.
De quelles preuves disposent les autorités congolaises ?
Apple a réagi, a contesté fermement ses accusations et affirme avoir demandé à ses fournisseurs de ne plus se procurer en RDC ces fameux minerais, les 3T, Étain, Tantal, Tungsten.
Bonjour Patient Ligaudi.
Bonjour et bonjour également à Jimmy.
Alors, Patient Ligaudi, Jimmy nous demandait de quelles preuves disposent les autorités congolaises pour porter plainte contre Apple en France pour exploitation et exportation illégale de minerais.
Les autorités congolaises se basent sur plusieurs éléments pour étayer leur plainte contre Apple.
Vous l'avez dit, d'abord elles s'appuient sur des rapports bien documentés, disent-elles.
L'un des principaux est le rapport publié en avril 2024 intitulé « Minerais décents, les blanchiments des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées ».
Ce rapport expose des pratiques illégales d'exploitation et des blanchiments des minerais extraits dans les zones des conflits à l'est de la RDC
qui transiteraient par le Rwanda avant d'intégrer les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Ensuite, des études menées par des organismes internationaux comme les Nations Unies ou l'ONG Global Witness ont également mis en évidence les liens entre le commerce de ces minerais
et les conflits armés en RDC.
Ces travaux pointent la responsabilité de certains acteurs économiques internationaux.
Par ailleurs, les avocats de la RDC affirment avoir recueilli des témoignages des personnes impliquées dans la chaîne d'approvisionnement.
Ils citent aussi des informations obtenues grâce à des lanceurs d'alerte.
Enfin, les autorités congolaises dénoncent les failles des systèmes de traçabilité.
Elles estiment que des mécanismes comme ITSCI, censés garantir l'origine des minerais, sont inefficaces.
Selon elles, Apple continuerait d'utiliser ces systèmes pour cacher l'origine réelle des ressources utilisées dans ce produit.
Alors, patient, Jimmy voulait également savoir pourquoi cette plainte a été déposée en France et en Belgique.
Plusieurs raisons expliquent ces choix.
D'abord, ces deux pays disposent des lois très rigoureuses sur des sujets comme le blanchiment,
les crimes de guerre ou les pratiques commerciales trompeuses.
Ce cadre juridique solide permet de traiter des cas complexes impliquant des entreprises multinationales.
Ensuite, il y a un aspect, il faut le dire, historique.
Les avocats de la RDC rappellent la responsabilité coloniale de la Belgique
en insistant sur l'importance de demander des comptes aujourd'hui sur des pratiques similaires des pillages.
De plus, Apple dispose des filiales en France et en Belgique.
Ces filiales offrent une base légale pour entamer des enquêtes dans ces juridictions
avec des répercussions potentielles à l'échelle mondiale.
Enfin, il faut le dire, porter plainte dans ces pays permet d'élargir le débat au niveau européen.
Et en saisissant aussi la Commission européenne, les avocats espèrent ouvrir une discussion
sur la traçabilité de ces minerais et la responsabilité des entreprises dans l'Union européenne.
Pour que le dialogue s'engage également au niveau des 27.
Et on rappelle qu'Apple conteste ces accusations, affirme avoir demandé à ses fournisseurs
de suspendre tout approvisionnement en minerais provenant de la RDC et du Rwanda.
