Le 64' - Procès des viols de Mazan : vers une prise de conscience historique ?
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18 déc. 2024
Le procès des viols de Mazan s'achèvera demain. La décision des juges doit être rendue jeudi 19 décembre à 9 h 30. Dominique Pelicot et 50 autres hommes sont jugés depuis le 2 septembre pour des viols et des violences sexuelles infligées à la victime, Gisèle Pélicot. Le principal accusé a drogué son épouse pendant une dizaine d'années pour la soumettre à des hommes qu'il recrutait sur internet.
Le procès est déjà historique et c'est sans doute un verdict qui fera date dans l'histoire en France et bien au-delà.
La décision des juges doit être rendue demain matin à 9h30 en principe dans le procès des viols de Mazan.
Dominique Pellicot et 50 autres hommes sont jugés depuis le 2 septembre dernier pour des viols et des violences sexuelles infligées à la victime Gisèle Pellicot
que son mari Dominique Pellicot a drogué pendant une dizaine d'années pour la soumettre à des hommes qu'il recrutait sur internet.
Les accusés sont âgés de 27 à 74 ans. Ils seront donc demain fixés sur leur sort avec nous pour en parler.
Catherine Lemagresse, bonsoir.
Bonsoir.
Soyez la bienvenue sur TV5Monde.
Vous êtes juriste, chercheuse, ex-président de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes et vous êtes l'autrice du livre Les pièges du consentement.
On va en parler pour une redéfinition pénale du consentement sexuel. C'est aux éditions XE.
En direct de Nantes, dans l'ouest de la France, Anne Bouillon, bonsoir et merci beaucoup d'être avec nous.
Vous êtes avocate, vous êtes spécialiste des violences faites aux femmes, autrice du livre Affaires de femmes aux éditions Liconoclast.
Anne Bouillon, on commence avec vous. Qu'attendez-vous de ce verdict et sera-t-il forcément historique, quoi qu'il arrive ?
Je crois qu'on peut d'ores et déjà dire que le procès est historique et définitivement, il y aura un avant et un après.
Mais il ne faut pas se leurrer. Jamais un procès de viol depuis 1978 n'avait provoqué un tel intérêt et un tel émoi,
non pas pour son côté fédivère ou sensationnaliste, mais parce qu'il révèle la condition des femmes en France du viol comme phénomène social et structurant
et de ce qu'il nous apprend aussi des auteurs du viol. Donc oui, assurément, le verdict sera un verdict qui sera...
Moi, je n'en attends rien en termes de peine. Ce n'est pas mon travail. Mais je pense que véritablement, on va pouvoir continuer de construire à partir de ce procès-là.
C'est un procès pour l'avenir. C'est un procès pour l'espoir.
Un procès pour l'avenir et pour l'espoir. Alors des peines de réclusion criminelle qui vont de 4 à 20 ans avaient été requises par le ministère public.
Catherine Lemagresse, présidente de la Cour criminelle du Vaucluse et les cinq magistrats qui l'entourent se concertent, bien sûr, pour décider de la peine
qui sera prononcée demain matin. Même question, quand on défend les femmes et quand on lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes
et qu'on est à la veille d'un tel verdict, qu'est-ce qu'on se dit ? Qu'est-ce que vous vous dites ?
Pour moi, le prononcer de la peine vient d'abord qu'il soit reconnu coupable, qu'aucun ne soit acquitté. C'est ça qu'on attend.
Et ensuite, le montant de la peine était de toute façon un peu biaisé puisqu'à partir du moment où la peine maximale encourue, c'était 20 ans pour M. Pellicot,
les magistrats sont obligés de tenir compte au nom du principe d'individualisation des peines, de peines différentes et spécifiques à chacun.
En fait, il aurait fallu que M. Pellicot soit poursuivi pour acte de torture et barbarie, donc à une peine bien plus élevée, de façon à ce que les autres puissent
Mais pardonnez-nous, mais c'est vrai que celles et ceux qui nous regardent pourraient se dire, alors ce n'est pas notre rôle ici de décider, la justice est libre et indépendante,
mais 20 ans, beaucoup doivent se dire par rapport à l'affaire sordide, ça paraît peu 20 ans. Pourquoi pas la réclusion criminelle à perpétuité en termes de droit ?
Parce que la peine encourue pour les viols aggravés, c'est le cas, puisque la peine encourue pour un viol simple, c'est 15 ans, pour un viol aggravé, c'est 20 ans.
En réunion, avec soumission chimique, par M. Pellicot, en raison d'un lien de conjugalité aussi. 20 ans, c'est beaucoup en prison.
Quand on pense à sa vie, qu'est-ce qu'on a fait pendant 20 ans, c'est une peine qui est lourde, et par ailleurs, je ne suis pas certaine, compte tenu de l'état des prisons,
que ça permet de répondre à une des fonctions de la peine, qui est la restriction sociale.
Alors on va retourner à Nantes, voir Anne Bouillon, mais d'abord, j'aimerais vous demander, et c'est très intéressant, c'est pour ça qu'on a voulu avoir votre point de vue,
vous vous dites qu'on ne pourra pas faire l'économie en France, et d'ailleurs pas seulement dans le monde, en tout cas en France, en ce qui concerne ce procès,
de redéfinir d'un point de vue juridique ce qu'est un viol. J'ai envie de dire que ce procès, et ce qu'on a entendu de la part de certains accusés, vous donne encore plus raison.
Oui. Alors que ce procès, normalement, n'aurait jamais dû être le procès qui permettait de faire avancer le droit.
Parce que précisément dans ce procès-là, on cochait déjà les cases de ce qui était répréhensible sur le droit français, c'est-à-dire le viol commis par surprise.
Une femme, quelqu'un qui dort, qui est inconscient, etc., l'élément de surprise est caractérisé, et la définition française est, tout acte de pénétration,
comme si la personne ne le faisait pas, violences, contraintes, menaces, surprises, l'élément de surprise était acquis.
Et pourtant, quand bien même on était dans ce cadre qui rentrait bien dans la loi française, en stratégie de défense,
certains accusés ont dit « je n'ai pas violé parce que je n'avais pas l'intention de violer ».
Il y a aussi ceux qui ont dit « j'avais le consentement du mari ». Ceux-là, on va les oublier, parce qu'ils vivent vraiment clairement au XIXe siècle.
Mais restons sur l'intentionnalité. Je n'avais pas l'intention de violer, c'est-à-dire que je pensais vraiment qu'elle était consentante.
Et c'est là où ça nous permet de remonter une critique que l'on fait du droit français.
C'est qu'à partir du moment où le consentement n'est pas défini dans le droit français, ce sont les agresseurs qui vont le définir.
Qu'est-ce que nous demandons ? C'est qu'il y ait une définition du consentement positif dans la loi française.
C'est-à-dire que c'est seulement quand on a qu'un « oui » libre de toute coercition est énoncé qu'on a le droit d'atteindre l'intimité de l'autre.
C'est pour ça d'ailleurs que le président a demandé à chacun des accusés « est-ce que vous vous êtes soucié de son consentement ? ».
Ils ne pouvaient pas puisqu'elle était inconsciente. Et donc, d'une certaine façon, il a anticipé sur les questions qui seraient posées
si on changeait la définition du droit français et si on inscrivait dans le droit français une définition du consentement positif.
Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que d'abord on définit ce que c'est le consentement, libre, éclairé, continu,
en tenant compte des conditions dans lesquelles ça se passe, avec préservatifs, sans préservatifs, etc.
Ensuite dire dans quelles circonstances il peut y avoir consentement, mais attention, une vigilance est requise,
notamment parce qu'il y a des rapports de domination, parce qu'il y a une coercition possible, parce que c'est mon employeur, parce que c'est mon bailleur,
parce que je suis sans papier. Enfin, toutes ces circonstances dans lesquelles on peut dire « oui, mais il y a de forts risques que ce qu'on cède et cédé n'ait pas consentir ».
Et puis, troisième cas de figure, où on retrouve notre droit actuel, il n'y a pas de consentement lorsqu'il y a violence contre un tenace ou surprise.
Anne Bouillon, c'est vrai que la définition en France du viol date de 1980. Trois hommes ont été mis en cause à l'époque pour viol collectif sur deux femmes belges,
et finalement condamnés. Votre point de vue sur cette question précise et juridique ? Vous êtes d'accord avec notre invité en plateau ?
Alors, vous faites référence au procès de 78 d'Aix-en-Provence, et c'est vrai qu'on voit que les procès font évoluer le droit.
C'est vrai également que la loi telle qu'elle est rédigée, là, nous permet d'appréhender ce qui s'est passé à Mazan de manière, me semble-t-il, satisfaisante au prisme de la surprise.
Mais c'est vrai également qu'il est très frustrant de cette question que l'on pose aux accusés, mais pas seulement à Mazan, que l'on pose systématiquement en réalité dans le prétoire.
« Mais monsieur, qu'avez-vous fait pour vous assurer du consentement de la personne qui a déposé plainte contre vous ? »
Eh bien, c'est très frustrant que la réponse ou l'absence de réponse à cette question soit indifférente à la solution juridique.
Moi, je crois que si on introduit la notion de consentement dans la loi, et pourquoi pas, en tout cas, il faut prêter une attention absolue à ce que ce soit toujours,
comme le président l'a fait, là, dans le dossier de Mazan, le comportement de l'auteur qui soit passé à la loupe et non pas celui de la victime,
parce que le danger que l'on signale, et on le comprend aisément, ça serait finalement de passer du procès de l'auteur à celui de la victime,
ou on demanderait des comptes à la victime. Et ça, c'est pas envisageable, en fait. Donc c'est toujours les actes de l'auteur qui doivent constituer l'infraction.
Anne Bouillon, est-ce que vous êtes d'accord avec la sociologue Irène Théry, qui dit aussi qu'à travers ce procès, voilà ce qu'elle dit,
le viol d'opportunité est au centre de l'enjeu sociétal de ce procès des viols de Mazan ?
En fait, selon elle, les crimes sexuels des 50 co-accusés dans ce dossier révèlent l'importance du viol perpétré sans préméditation,
lorsqu'une occasion se présente. Ça veut dire que la personne et l'homme en question ne vont pas arriver et se dire « tiens, demain matin, je vais aller commettre un viol ».
Mais en fait, c'est cette notion, comment dit-elle, d'opportunité, ça questionne.
Alors, le viol d'opportunité, c'est une notion, je vois que vous mettez mon livre, que j'ai théorisée, si on peut dire ça, dans cet ouvrage,
et avec lequel, effectivement, on travaille de concert avec Irène Théry, et qui consiste à dire que finalement, lorsqu'on a écarté toutes les formes de viols
auxquelles on peut être sensible, même dans l'inconscient collectif, le viol de prédation, le viol de réappropriation, le viol de domination, le viol de guerre,
lorsqu'on a écarté toutes ces hypothèses-là, on constate qu'il y a encore, et de manière massive, des viols qui ne répondent pas à ces situations précises.
Moi, je défends des jeunes femmes qui ont subi des viols, et je m'écarte un peu du procès de Mazan, qui ont été perpétrées par des hommes, ou des jeunes hommes parfois,
qu'on pourrait dire au-dessus de tout soupçon, des petits gabiens, des étudiants, des hommes qui ne sont pas des délinquants d'habitude,
et qui, à la faveur de certaines circonstances, pensent qu'ils n'ont pas à s'empêcher, et que c'est OK de ne pas avoir à s'empêcher d'avoir accès au corps des femmes.
Et ça, ça intéresse vraiment sur qui sommes-nous comme société pour que ces hommes-là, en opportunité finalement, parce que l'occasion se présente,
commettent quelque chose qui est de l'ordre du franchissement de l'infranchissable, vous voyez ? Et ça, quand on fréquente les prétoires et qu'on voit tous ces hommes,
parce qu'il faut le dire aussi, nos juridictions pénales sont surencombrées de dossiers de viols, c'est même l'essentiel du contentieux que les cours criminels départementaux ont à juger,
eh bien quand on pousse la porte des tribunaux, on s'aperçoit qu'à Mazan, mais comme ailleurs, ce sont des hommes qui parfois ont un passé chaotique, on l'a dit pour Mazan,
mais pas toujours, qui ont des pathologies, mais pas toujours, et finalement, il n'y a pas de profil du violeur, exactement.
— Alors je signale, bien entendu, que cette affaire a un retentissement mondial, universel. Dans 20 ans, écrit une journaliste espagnole d'El Mundo, Gisèle Pellicot sera aussi célèbre que Simone de Beauvoir.
Dans 20 ans, Catherine Lemagresse. Au-delà de ça, vous vouliez peut-être d'abord réagir sur ce que vient de dire Anouilh. Nous reste un peu plus d'une minute.
— Très, très rapidement, rappelez quand même que quand on parle de viol d'opportunité, je mettrais un petit bémol parce que dans l'immense majorité des situations,
on arrive à caractériser une stratégie de l'agresseur, c'est-à-dire que même dans les soirées, les viols entre étudiants, etc., il y a quand même une stratégie de faire voir.
— En l'occurrence, on imagine que ces accusés... Et puis que ces accusés allaient sur Internet...
— Et là, en l'occurrence, la préméditation, c'est d'ailleurs une des conditions, une des questions. Est-ce qu'on ne créerait pas une circonstance aggravante de préméditation aussi,
puisque quand on est capable de s'organiser à ce point-là, ça mériterait que ce soit pris en compte dans la responsabilité pénale ?
Sur est-ce que Mme Pellicot va être la Simone de Beauvoir ? Je crois pas qu'elle prétende à ça. Je crois que comme toutes les victimes,
elle a eu le courage de dénoncer et de le dénoncer publiquement et donc de s'exposer publiquement et d'exploser publiquement son intimité.
Et donc comme toutes les victimes, elle participe au dévoilement des violences.
— Merci beaucoup à toutes les deux. Catherine Lemagresse et merci, Anne Bouillon, d'avoir été en direct de Nantes.
On suivra évidemment donc demain sur TV5 Monde ce verdict dans le procès des viols de Mazan.
