Censure du gouvernement : "Pour quoi faire ?", demande le ministre de la Justice
franceinfo
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6 Vues de vidéo·1 déc. 2024
Pour Didier Migaud, une censure du gouvernement de Michel Barnier ne changerait pas "l'équilibre à l'Assemblée nationale". "S’il n’y a pas de budget pour 2025, les conséquences pour les Français et la France seront importantes. (...) Cela veut dire des taux d’intérêt qui peuvent monter, une charge de la dette qui va augmenter, et ça peut se traduire en milliards d’euros, voire en dizaines de milliards d’euros", relève le garde des Sceaux.
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Bonjour Didier Migaud.
Bonjour.
Est-ce que quand vous avez accepté notre invitation pour venir sur France Info ce matin, vous
vous êtes dit peut-être que c'est ma dernière interview comme ministre de la justice de
Michel Barnier ?
Non, non, non.
Vous savez, si à chaque fois vous réfléchissez à l'épée de Damoclès qui est au-dessus
de vous, vous n'avancez pas.
Donc il y a suffisamment de travail au ministère de la justice pour que j'oublie un certain
nombre de choses.
Cette épée de Damoclès, vous croyez que, on parle du 49.3 bien sûr, vous croyez qu'il
va être déclenché demain par Michel Barnier ou est-ce que ça pourrait durer un petit
peu encore ?
En tout cas, le 49.3, le Premier ministre l'a évoqué, bien sûr, après la motion
de censure, c'est de la responsabilité des forces politiques à l'Assemblée nationale.
Et vous savez parfaitement que pour qu'une censure soit adoptée, il faut qu'il y ait
un vote de l'extrême gauche, de la gauche et de l'extrême droite.
Marine Le Pen dit chez nos confrères de la Tribune dimanche matin que la censure n'est
pas inéluctable, dit Diego, mais qu'il faut négocier.
Pourquoi avoir refusé finalement de négocier, sachant que c'est le RN qui détient les
clés de la chute ou non du gouvernement ?
Une fois de plus, pas seulement.
Une censure ne peut être votée que s'il y a addition des voix contraires.
Donc voilà, il faut avoir aussi cela en tête.
Vous parlez notamment peut-être du Parti socialiste, mais le Parti socialiste n'avait
pas l'intention de ne pas voter la censure de toute façon.
Oui, c'est ce que j'ai compris, mais la censure, pourquoi faire ?
Pour changer de gouvernement, l'équilibre au niveau de l'Assemblée nationale sera
le même, avec le même bloc central qui a une majorité relative plus forte que les
deux autres.
Donc vous retrouvez la même situation.
Et s'il n'y a pas de loi de financement de la sécurité sociale, s'il n'y a pas
de budget pour 2025, les conséquences pour les Français et pour la France seront importantes.
Je ne suis pas assombré dans le catastrophisme, mais je n'oublie pas que j'ai été premier
président de la Cour des comptes.
Je sais les conséquences de tout cela.
Cela veut dire des taux d'intérêt qui peuvent monter.
Cela veut dire une charge de la dette qui va augmenter.
Cela peut se traduire en milliards d'euros, voire en dizaines de milliards d'euros,
vous savez, sur 5 ans, sur 10 ans, à partir du moment où quand vous empruntez, vous n'empruntez
pas seulement sur un an, sur deux ans, vous empruntez sur une plus longue période.
Donc cela se traduit en milliards d'euros.
Et puis cela veut dire aussi pour les Français qu'il y a des Français qui rentreront dans
l'impôt sur le revenu.
Certains disent, comme dit Didier Migaud, que cela peut être changé grâce à une loi
spéciale, la loi qui serait prise en cas de censure et donc pas de budget, une loi
spéciale qui serait votée en urgence.
Et donc, c'est ce que dit Éric Coquerel, c'est ce que dit le Rassemblement national,
on pourrait ajuster ce barème.
Vous repartez sur la base 24, alors bien évidemment, après, vous pourrez toujours ajuster.
Mais même si vous ajustez les conséquences sur notamment les budgets de la justice,
les budgets de la défense, les budgets de l'intérieur, ne seront pas renforcés.
Les mesures pour les agriculteurs ne seront pas prises.
Vous avez des mesures de justice fiscale qui sont contenues dans ce budget, notamment
la contribution des plus hauts revenus.
Eh bien, vous ne l'aurez pas.
Mais ces mesures, Didier Migaud, elles pourraient quand même être prises par un budget qui
serait adopté 15 jours, 3 semaines, 1 mois, 2 mois plus tard.
Donc, ce n'est pas une catastrophe non plus.
Je n'ai jamais dit que c'était une catastrophe, mais je ne vois pas l'intérêt des Français
et du pays compte tenu des conséquences que cela peut avoir.
Et pourquoi accepter demain ce que vous n'acceptez pas aujourd'hui ?
Didier Migaud, je voudrais qu'on revienne quand même sur les revendications du Rassemblement
national jusqu'où Michel Barnier doit accepter de céder à ces revendications.
Michel Barnier a montré qu'il était à l'écoute.
Il fait la balance, bien évidemment, entre ce que pourrait coûter au pays et aux Français
une absence de loi de finances, et puis les compromis auxquels on peut tout à fait accepter
de parvenir.
Si vous valorisez les pensions de retraite de tous les retraités au 1er janvier, comme
le demande le Rassemblement national, ça, Michel Barnier doit l'accepter.
Écoutez, Michel Barnier est à l'écoute, le ministre des Comptes publics aussi, le
ministre de l'Économie et des Finances continuent de travailler, ils se sont exprimés là-dessus,
ils ont montré qu'ils étaient à l'écoute, maintenant chacun doit prendre ses responsabilités.
Ça ne vous gêne pas, vous qui venez de la gauche, vous venez du Parti socialiste, toutes
ces concessions qui sont faites en faveur du Rassemblement national, je pense notamment
à l'AME, l'Aide médicale d'État.
Michel Barnier, je le cite, a dit qu'il souhaitait sensiblement baisser les soins pris en charge
par l'AME.
Je rappelle que l'AME, c'est l'Aide médicale d'État à laquelle on droit les sans-papiers.
La décision qu'a prise le Premier ministre, son arbitrage sur l'électricité, ça concerne
tous les Français.
Mais là, je vous parle de l'AME.
Sur l'AME, vous avez un rapport qui a été présenté à la fois par un socialiste, Claude
Evin, et puis par quelqu'un proche de LR, Patrick Stéphanini, qui font un certain nombre
de propositions.
Partons de là.
Arrêtons de radicaliser les débats sur ces sujets.
Je pense que le Premier ministre l'a dit, d'ailleurs, il n'est pas question de revenir
sur l'AME.
Ce serait d'ailleurs un grave problème de santé publique si on le faisait.
Mais peut-être qu'il y a un certain nombre d'ajustements à faire, donc parlons-en.
Un mot sur ces envies de gouvernement technique.
Hier, à votre place dans ce studio, Karim Bouamran, le maire socialiste de Saint-Ouen,
a appelé à la formation d'un gouvernement technique si le gouvernement Barnier venait
à être censuré.
Est-ce que ça, c'est une option que vous envisagez ?
Je n'en sais rien, c'est le Président de la République qui désigne le Premier ministre.
Tout dépend de ce que vous appelez technique.
Les techniciens, souvent, qu'on met en avant, ce sont des personnes qui ont pu avoir quelques
responsabilités dans l'État.
Bon, et puis, il faut bien que ce gouvernement technique s'appuie sur une majorité relative.
Et le rapport de force, une fois de plus, sera le même, puisque, lorsqu'on fait souvent
référence au précédent, Georges Pompidou, qui a été renommé par le général de Gaulle,
mais il y a une dissolution.
Et là, elle n'est pas possible.
Donc vous avez le même rapport de force, les mêmes équilibres politiques.
Ça veut donc dire blocage, ça veut donc dire, comme le dit certain peut-être Jean-Luc Mélenchon,
comme l'évoque Marine Le Pen, qu'Emmanuel Macron doit se poser la question de sa démission, ou pas ?
Non, on peut se poser la question de trouver les compromis nécessaires dans l'intérêt
général du pays et des Français.
De toute évidence, Michel Barnier n'y parvient pas.
Est-ce qu'on peut penser avant tout à l'intérêt général et à l'intérêt des Français,
avant de voir l'intérêt de sa propre stratégie et de sa propre position politique ?
Ce n'est pas ce que fait l'ERN aujourd'hui ?
Je pense qu'il faut avoir toujours dans l'esprit l'intérêt général et l'intérêt des Français.
Un tout dernier mot sur les concessions faites au RN.
Après, on parlera de votre ministère, bien évidemment.
10 milliards d'euros, c'est assez ? On ne peut pas faire plus ?
Pour ?
10 milliards d'euros de concessions, c'est le chiffre donné par Laurence Saint-Martin ce matin.
C'est bien assez ?
C'est déjà...
Nous avons une situation budgétaire qui est particulièrement dégradée, difficile.
Donc il faut éviter de l'aggraver.
Donc voilà, tout est une question d'équilibre.
Mais je le dis, une absence de loi de finances,
ça peut aussi avoir des effets qui ne sont pas favorables à notre pays.
Le ministre de la Justice et ancien président,
premier président de la Cour des comptes, on le voit ce matin,
est avec nous dans l'8.30 France Info.
Vous restez avec nous, Didier Migaud.
Tout de suite, le Fil Info, Mathilde Romagnon.
Le ton monte en Corée du Sud, en pleine négociation
sur un premier traité mondial de lutte contre la pollution plastique.
L'Union européenne et d'autres États d'Amérique latine et d'Afrique
accusent les pays producteurs de pétrole d'obstruction.
Dans les discussions en cours à Buzan, elles doivent prendre fin demain ou plus tard.
Donald Trump nomme un de ses proches au poste d'ambassadeur des États-Unis de France,
Charles Kushner, le père du gendre du prochain président américain.
C'est un chef d'entreprise dans l'immobilier
qui a passé un an dans une prison fédérale pour des malversations fiscales.
Le principal suspect dans le meurtre d'un agent municipal à Grenoble
a été mis en examen hier et écroué.
Cet homme de 25 ans avait été interpellé il y a dix jours au Portugal, où il était en fuite.
Il se dit épuisé.
Léon Marchand déclare forfait pour les mondiaux en petits bassins dans dix jours à Budapest.
Le quadruple champion olympique de natation dit vouloir prendre du recul
pour préparer ses futurs défis.
France Info.
Le 8.30, France Info.
Antoine Comte, Adrien Beck.
Didier Migaud, je voudrais qu'on parle de votre ministère,
ministère de la Justice, en cas de rejet...
Avec grand plaisir.
En cas de rejet du budget 2025, vous l'avez un petit peu dit,
les conséquences pour votre ministère seraient désastreuses.
Les 358 millions d'euros de crédits supplémentaires que vous avez obtenus
pourraient être en fait annulés, selon Bercy.
Est-ce que ce matin, vous avez envie de lancer un appel à la responsabilité
des parlementaires, de la classe politique ?
Oui, le budget de la justice, ce sont les états généraux de la justice
qui l'ont dit, est sinistré dans notre pays.
C'est le résultat, l'abandon, je l'ai dit à plusieurs reprises,
pendant des dizaines d'années, du ministère de la Justice.
Nous avons un budget de la justice qui, par rapport aux dépenses de l'État,
est faible dans notre pays.
Beaucoup plus faible que dans tous les autres pays qui nous sont comparables.
C'est de l'ordre de 10 milliards, 10 milliards et demi.
C'est 2% des dépenses de l'État, qui sont autour de 500 milliards d'euros.
C'est, en pourcentage de produits intérieurs bruts,
une faible proportion.
Donc, il faut à tout prix
amplifier cet effort qu'a souhaité le Président de la République
et qu'a obtenu mon prédécesseur.
Et il faut lui, bien sûr, l'en remercier,
mais il faut poursuivre cet effort.
Et ça ne sera pas le cas en cas de censure, c'est bien ce que vous nous dites ce matin.
Les créations de postes qui sont prévues,
vous avez de l'ordre de 1500 créations de postes,
de magistrats, de personnels de grève, de juristes assistants,
de personnels pénitentiaires.
Bien évidemment, ces postes ne seront plus là.
Vous êtes, Didier Migaud, à la tête d'un ministère
qui est aussi parfois en souffrance, notamment dans les prisons.
Vous étiez en déplacement hier au centre pénitentiaire de Nanterre.
Et alors, il y avait cette promesse d'Emmanuel Macron
de construire 15 000 nouvelles places d'ici 2027.
On n'y sera pas.
Et vous l'avez dit, notamment, et vous l'avez dit, vous aussi,
parce que des élus s'y opposent.
Est-ce qu'il faut pouvoir imposer aux élus de construire des places de prison ?
Oui, alors, pas seulement.
Pas seulement des élus s'y opposent.
Bon, il y a aussi des obstacles.
Il y a vraisemblablement un cahier des charges trop exigeant.
Qu'il faut alléger.
Oui, je le pense, parce que vous avez une population de détenus qui est diversifiée.
Nous ne sommes pas obligés d'avoir un modèle unique de prison
avec des miradores, avec plusieurs enfants de protection.
C'est déjà le cas aujourd'hui.
Pas tant que ça, pas tant que cela.
Vous avez aussi des courtes peines qui se situent dans les maisons d'arrêt,
ce qui explique la surpopulation carcérale.
Donc, il faut avoir, je pense, des solutions diversifiées.
Pour revenir sur les élus, simplement,
est-ce qu'il faut être en capacité de dire...
Oui, je suis en train de travailler sur un projet de loi
qui pourra nous permettre d'accélérer, en certains cas, les procédures.
Je pense que c'est utile.
Et puis, il faut aussi envisager d'autres pistes.
Vous savez, par rapport aux 15 000 places nettes de prison
sur lesquelles on s'est engagé en 2027,
en 2027, 15 000, nous serons à 6 400.
Donc, ça veut dire un déficit important.
Donc, il faut essayer de le combler.
D'ailleurs, j'ai demandé à un inspecteur général de la justice,
un ancien directeur de l'administration pénitentiaire,
M. Riddell, de suivre tout particulièrement ce plan
et de me faire des propositions d'urgence.
C'est une personne qui est missionnée pour son projet de loi.
Oui, que je missionne pour suivre tout particulièrement.
Je veux comprendre, d'ailleurs, ce qui s'est passé.
Pourquoi les procédures sont si longues ?
Pourquoi, dans un certain nombre d'établissements,
il y a eu aussi des malfaçons qui nous ont contraints
de refermer des établissements ?
Tout cela, je veux le comprendre.
Et puis, je veux aussi que, sur l'exemple de ce qui se fait
dans d'autres pays, eh bien, on puisse regarder d'autres solutions.
Comme quoi ? Comme quelles solutions, par exemple ?
Vous avez des solutions modulaires, vous avez des...
En fonction de la population de détenus,
vous pouvez avoir des solutions diversifiées.
C'est ce que font beaucoup de pays.
Et je crois beaucoup à cette solution.
Une fois de plus, nous n'avons pas que des grands criminels.
Les grands criminels, d'ailleurs, il faut pouvoir les isoler
dans des quartiers d'isolement qui sont, aujourd'hui,
en nombre insuffisant.
Et mon objectif, c'est de renforcer aussi ces quartiers d'isolement.
Un dernier mot rapide sur ce plan.
Je suis pour une réponse qui soit à la fois ferme,
bien évidemment, il faut que la réponse pénale soit ferme.
Et dans le même temps, il faut assurer aussi,
je dirais, la réinsertion de nos détenus.
Ils ne sont pas tous condamnés sur des peines longues.
Donc, il faut s'assurer, notamment, qu'ils ne récidivent pas quand ils sortent.
Un dernier mot très rapide sur ce plan 15 000 places supplémentaires,
qui était donc une promesse d'Emmanuel Macron qui date de 2017.
Vous dites qu'il pourrait être atteint en 2029.
Si on fait un calcul rapide, en moyenne, il faut 7 ans pour construire une prison.
Si tout se passe bien, on aura les 15 000 places supplémentaires en 2029.
Ça veut dire qu'elle est déjà en cours de construction ?
Non, oui, mais il faut qu'un certain nombre de conditions favorables soient réunies.
Pour le moment, elles ne le sont pas.
Et c'est mon objectif.
Donc, y compris en passant par la loi, nous dites où ?
Y compris en passant par la loi.
Vous savez, nous avons un effort à faire pour les prisons.
Nous avons un effort à faire pour la justice.
La justice, aujourd'hui, est engorgée.
Et je peux comprendre les attentes des citoyens vis-à-vis de la justice.
Mais cette justice, elle est engorgée par la multiplication des contentions.
On va en parler, vous voulez en désengorger.
Il faut que nous puissions répondre aux attentes des Français.
Ils ont en plus le sentiment, et c'est une réalité, que la justice est lente, trop lente.
Donc, il faut que nous puissions nous assurer de l'exécution des peines qui sont prononcées
et qui sont souvent fermes de la part des magistrats.
Mais nous avons un problème, parfois, d'effectivité dans le temps.
Donc, tout cela, il faut que nous puissions y apporter des réponses.
C'est la raison pour laquelle j'ai mis en place des missions d'urgence,
notamment sur l'exécution des peines, sur l'audiencement, et puis sur aussi cette déjudiciarisation qui peut être utile.
J'ai l'impression qu'on entend ça depuis des années, et que les résultats...
Non, je suis ministre de la Justice depuis un peu moins de demi.
Mais qu'on nous dit, voilà, il faut désengorger les tribunaux, il faut...
Il faut travailler avec les magistrats, il faut travailler...
Là, vous vous donnez une date, un horizon ?
Oui, je leur ai demandé, j'ai créé trois missions d'urgence.
Ça, c'est au printemps, le résultat ?
Non, c'est au 15 février.
Ah pardon, 15 février.
C'est au 15 février.
Mais très concrètement ?
Mais ils ont déjà travaillé, déjà un certain nombre de propositions me sont faites,
parce qu'il y a des propositions qui sont dans les placards.
Il faut les sortir, et il faut surtout faire travailler les magistrats, les avocats,
les personnels pénitentiaires par rapport à un certain nombre de sujets,
et ils font des propositions.
Moi, j'ai été...
C'est pour ça que le dialogue avec les magistrats est extrêmement important.
Ils vivent ces sujets-là au jour le jour.
D'ailleurs, si j'étais hier au tribunal judiciaire de Nanterre,
c'est aussi pour montrer que la justice, elle travaille 7 jours sur 7
pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
Didier Migaud, le temps file un peu, je voudrais qu'on parle de ce délit d'homicide routier
que vous souhaitez mettre en place, vous avez dit, le plus rapidement possible.
Quand ?
Dès que nous aurons un espace législatif.
Je vois la présidente de l'Assemblée nationale demain.
Je sais qu'elle y est extrêmement sensible, le Premier ministre aussi.
Donc il faut que nous puissions trouver une fenêtre législative.
Vous appuyez sur cette proposition de loi qui a été votée au Sénat ?
Je l'appuie, bien évidemment, je l'appuie, je l'appuie.
Je l'appuie et je souhaite qu'elle soit votée le plus rapidement possible.
J'ai reçu M. Allénault cette semaine et j'appuie tout à fait ça.
Mais c'est son fils, rappelons-le, le fils du chef Yannick Allénault qui a été tué par un chauffard.
D'un mot, est-ce que les peines qui sont proposées par cette proposition de loi
s'étendent en prisonnement, 100 000 euros d'amende,
est-ce qu'il faut les durcir peut-être encore ?
Ce n'est pas ce que propose la proposition de loi.
Et vous savez que le ministre de la Justice ne peut pas commenter une décision
qui intervient sur une affaire individuelle.
Sur le quantum, j'ai compris que M. Allénault ne proposait pas d'augmenter le quantum.
Ce qu'il veut, c'est qu'effectivement, une personne qui commet cet homicide
soit davantage sensibilisée au fait qu'il a commis, d'une certaine façon, un meurtre.
Oui, oui, en l'espèce.
Merci beaucoup. Merci Didier Migaud, garde des Sceaux ministre.
Je vous remercie. J'espère que nous arriverons à renforcer les moyens de la justice
dans l'intérêt des Français.
Merci beaucoup. Vous êtes effectivement ministre de la Justice, je le rappelle.
Didier Migaud, merci d'avoir été l'invité du 8.30 français.
