Suite au rapport de la CRC, deux visions opposées de la situation du Sydeme existent

Mosaïk Cristal
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2 Vues de vidéo·26 nov. 2024
Comité syndical surprenant hier soir au Sydeme. Marc Séné a critiqué les résultats du syndicat. Une intervention qui n’était pas du goût du reste de l’assemblée.
Et Guillaume, tu as assisté hier à un comité syndical du CIDEM très particulier. Que s'est-il passé ?
Tout d'abord, la réunion a mis du temps à démarrer. Initialement programmé à 17h.
Le comité syndical a finalement commencé à 17h28, j'avais pris ma montre.
A deux élus prêts, il aurait fallu annuler ce rendez-vous, faute de participants.
Est-ce la première fois qu'il est tellement difficile d'atteindre le quorum ?
De mémoire et depuis que je couvre les réunions du syndicat des déchets éménagés de Moselle-Est,
c'est effectivement la première fois que je constatais une aussi faible participation au comité syndical.
Mais la Chambre régionale des comptes, qui vient de remettre au syndicat son rapport d'observation définitive,
a souligné ce point entre septembre 2020 et septembre 2023.
Le taux de présence moyen des délégués est passé de 82% au début de la période,
à 52% à l'occasion de la réunion de septembre 2023.
Les délégués les plus assidus sont ceux de la communauté de communes de Frémont-Merlebach,
avec 72% de taux de présence.
A l'inverse, deux délégués de la CASAS, la communauté d'acclomération Saint-Avold-Synergie,
n'ont jamais assisté à une réunion du comité.
Au-delà de ça, la remise de ce rapport d'observation définitive était l'un des points à l'ordre du jour.
Que faut-il en retenir ?
Je vais tout de suite clore le suspense.
Le reste de ma chronique va uniquement porter sur ce document
qui porte sur la gestion et les comptes du syndicat de 2019 à aujourd'hui.
Les autres points évoqués hier étaient bien moins importants.
Ce rapport, il y a deux façons de le lire.
Soit on voit le verre à moitié plein, comme le président du CIDEM, Roland Roth.
Soit on voit le verre à moitié vide, voire au-delà.
Et on fait la même analyse que Marc Seynet, le président de la communauté de communes d'Alsace-Bossu.
Je vais respecter la chronologie de la réunion d'hier soir
et donner la parole dans un premier temps à Roland Roth.
Je crois que les termes de ce rapport sont assez élogieux par endroits,
même s'il reste, comme pour tous les rapports de la Chambre régionale des comptes,
un certain nombre de points à corriger.
Je me suis engagé en 2019 à redresser la situation financière en cinq ans.
C'est aujourd'hui chose faite, même si elle reste fragile.
Le rapport le dit et je crois qu'on peut le confirmer.
Notre situation reste fragile et demande un suivi strict et permanent.
Autre particularité du comité syndical d'hier,
Roland Roth a trouvé face à lui un contradicteur,
le président de la communauté de communes d'Alsace-Bossu, Marc Seynet.
Écoutons-le.
C'est en lisant le rapport de la CRC qu'il me semble que l'on est malheureusement
loin de votre analyse de l'état financier du syndicat.
Sur la qualité de nos déchets qui s'avèrent être très mauvaises,
quand même, en 2021 pour l'ensemble de la région Grand Est,
la quantité de refus de tri est estimée à 61 000 tonnes,
soit environ 11 kilos par habitant et par an.
Au SIDEM, cette quantité est de 29 kilos par habitant et par an.
Le territoire du SIDEM représentant 6% de la population régionale,
il est responsable de plus de 17% des refus de tri du Grand Est.
La Chambre souligne aussi notre système de déchets,
aux résultats perfectibles,
donc nous savons que ce n'est pas forcément
la meilleure pratique que nous avons à l'heure actuelle,
notamment au niveau de nos usines de tri.
Autres données présentées dans le rapport de la CRC,
les moyens payés par les habitants qui vivent sur le territoire du SIDEM,
par rapport à la moyenne du coût constatée dans les régions Grand Est,
on paye 50 euros de plus par an que la moyenne régionale.
Pourquoi ? On va avoir droit à une partie d'explication dans ces extraits.
50 euros sur l'année, ce qui fait 4 euros mensuels
de la gestion des déchets sur son territoire,
sans toutefois pouvoir expliquer la raison de la totalité de ce surcoût.
C'est la partie 3.
Donc une partie s'explique par des technologies ou des outils différents,
et puis une bonne partie sur les 50 euros, je crois que ce sont 20 euros,
qui n'arrivent pas à cerner de façon précise.
Ils ne trouvent pas le pourquoi de ce surcoût.
J'ai relevé tout le chapitre sur la gestion des déchets onéreuses.
La Chambre estime que le coût de gestion des déchets du SIDEM
est supérieur à près de 50 euros par an et par habitant à la moyenne du Grand Est.
Elle explique que les surcoûts sont dus notamment au système multiplus,
9 euros par an par habitant, au refus du TRI, 9 euros par an par habitant,
la méthanisation, 11 euros par an par habitant,
et les autres surcoûts non identifiés, 20 euros par an par habitant.
Le Président en a parlé, mais c'est vrai que lorsque l'on lit le rapport
et qu'on constate que 40% des surcoûts ne sont pas identifiés,
ça paraît incroyable.
Aucune maîtrise de l'évolution des outils d'équipement,
c'est ce que l'on pourrait se dire.
C'est le cas, mais il y a quand même des questions que l'on se pose.
Dans son rapport, la CRC a également fait un rappel au droit
pour que le SIDEM mette à jour l'amortissement
et surtout les durées d'amortissement de ses équipements
pour avoir une vision plus claire de la valeur des actifs du syndicat.
Ça peut paraître obscur, voici une explication dans ses prises de parole.
Le retraitement de l'actif, c'est-à-dire la correction
de ses durées d'amortissement et de la valeur de l'actif,
se traduirait par une dépréciation estimée par la Chambre, pas par nous.
Entre 21 et 27 millions d'euros.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que ça représente
dans notre budget.
Si nous pratiquons ça du jour au lendemain,
nous retombons dans une situation extrêmement difficile financièrement.
C'est clair.
C'est la raison pour laquelle j'ai été amené à répondre au magistrat
que je suis d'accord sur le principe.
Mais faisons ça de façon étalée, progressivement.
Je pense qu'il faut le faire, pour de multiples raisons d'ailleurs.
En le lissant sur une certaine période,
nous arriverons probablement à nous en sortir correctement,
à prendre en charge ces modifications
et en même temps à pouvoir faire fonctionner notre syndicat
avec des investissements qui vont avec,
puisqu'il va falloir qu'on agisse en même temps sur ces équipements.
La surestimation de l'actif qui est présentée dans les comptes,
ça a été évoqué, on en a parlé.
Le rapport précise que l'actif figurant au bilan du clôture de l'exercice de vigueur
était surestimable.
J'ai quelques réponses aux collègues.
La Cour des comptes, dans son rapport,
met en avant trois raisons sans doute,
qui sont l'augmentation de la durée d'amortissement.
L'augmentation de la durée d'amortissement,
en l'occurrence les biens concernés auraient dû être amortis
sur la durée d'utilisation conformément à la réglementation en vigueur.
Ça a donc permis, en augmentant la durée d'amortissement,
de minorer les charges du SIDEM.
L'amortissement de certains de ces biens a débuté plusieurs années
après la mise en service des biens.
Le maire de Sarre-Union a continué à présenter sa vision du rapport de la CRC
pendant de longues minutes encore.
Il a terminé son intervention en évoquant le dossier TVA,
une problématique qui a permis au SIDEM
de se voir rembourser la TVA trop perçue par l'État
et de la reverser à ses membres à hauteur de 5,1 millions d'euros.
Mais pas à toutes ces intercauses.
Celle de l'Alsace-Bossu, présidée par Marc Séné,
pâtit, elle, de ce changement au niveau de la TVA
qui entraîne pour elle une perte de recettes.
Il a indiqué que son intercommunalité n'avait pas l'intention de se laisser faire
et à partir de là, la discussion s'est ennimée.
On avait un peu l'impression d'assister à une séance à l'Assemblée nationale.
J'ai été intéressé par un avocat
l'analyse du conseil dictionné par le SIDEM
et également les attendus du rescrit fiscal en 2023.
Notre avocat se réfère au bilan officiel des impôts
qui permet que...
C'est pas possible.
Notre avocat se réfère au bilan officiel des impôts
qui précise deux points.
Tout le monde peut le faire, ça.
Tout d'abord, le système agit pour le compte des collectivités qui le composent.
Il agit alors en qualité de prestataire de services des collectivités.
En contrepartie des opérations de tri ou de traitement,
les collectivités versent des contributions budgétaires.
Les sommes versées par la collectivité de collecte
à la collectivité de traitement sont imposables à la TVA.
Si l'une des collectivités membres est assujettie à la TVA
au titre du service des ordures ménagères,
le syndicat doit soumettre à la TVA la totalité de son recette d'exploitation
qui conclut les versements de toute nature provenant des collectivités locales.
Je ne suis pas d'accord !
L'histoire du recours, ça me surprend.
Je comprends bien que la partie TVA,
l'outil TVA ne correspond pas forcément
à la vision et la situation actuelle de votre intercommunalité,
puisque un autre choix a été fait à cette époque-là.
Vous faites partie des deux intercos
qui n'ont pas bénéficié du reversement de la TVA.
Mais laissons alors les spécialistes donner leur avis,
puisqu'effectivement, il y a deux avocats qui ne sont pas d'accord entre eux.
La loi est ce qu'elle est,
et on tiendra compte de ce qu'on va nous dire.
C'était chaud !
Oui, mais le comité syndical s'est quand même terminé de manière apaisée.
Il y a eu des appels à l'unité,
les discussions se sont recentrées sur le rapport de la CRC
et sur la nécessité pour le CIDEM de poursuivre le redessement de ses comptes
tout en ayant en tête d'investir pour améliorer la qualité de sa mission.
Des réflexions pourraient être ouvertes,
notamment sur la manière de trier les déchets aujourd'hui.
Le sac vert pourrait être amené à disparaître.
Mais ça, ça fera l'objet d'autres réunions syndicales
et forcément aussi derrière la présentation d'autres chroniques.
Merci Guillaume déjà pour cette chronique,
réalisée en très peu de temps,
puisque cette réunion du comité syndical de CIDEM avait lieu hier soir
et qu'elle était particulièrement mouvementée.
