La nouvelle ministre de la famille, Agnès Canayer, s'est opposée récemment à la proposition d'un sénateur visant à systématiser la résidence alternée pour les enfants de couples séparés. Mais que sait-on des avantages et des inconvénients d'une telle modalité de garde ? Faut-il la généraliser ?
Avec : - Barbara Régent, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille.
Et la question du jour, bonjour Marguerite Caton.
Bonjour Jean et bonjour à tous.
Le divorce et les modes de garde ce matin.
C'est un rapport sénatorial sur les familles monoparentales
qui a remis sur le devant de la scène la question de la garde alternée.
Le rapport préconise d'envisager cette solution avant toute autre.
Mais pour la ministre chargée de la Famille, Agnès Canailler,
pas question d'en faire une norme.
La résidence alternée ne doit pas être automatique.
Toujours est-il qu'à l'heure actuelle on en est bien loin.
A peine 12% des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée.
La très très grande majorité, 86% sont à la garde de leur mère.
Bonjour Barbara Réjean.
Bonjour Marguerite Caton.
Vous êtes avocate au barreau de Paris, spécialisée en droits de la famille.
Dites-nous pourquoi la résidence de l'enfant est-elle aussi majoritairement confiée aux mères à votre avis ?
Il y a des questions je pense historiques et sociétales en règle générale
parce qu'effectivement la maman très souvent a le privilège d'élever l'enfant,
on va dire les choses un petit peu comme ça.
En tous les cas, historiquement, c'est celui qu'on lui laissait, le rôle qu'on lui laissait.
Il est important que les pères prennent leur place aussi dans ce système désormais.
Aujourd'hui, parfois les mères n'osent pas faire une demande de résidence alternée ?
Oui, et les pères aussi d'ailleurs.
C'est assez réciproque.
Il y a des parents qui n'osent pas faire cette démarche
en raison du poids social très souvent, du regard des autres aussi,
parce que c'est difficile quand on est une maman de se dire qu'on a aussi besoin de temps pour soi
et c'est pourtant une réalité.
Et on entend d'ailleurs de plus en plus de pères se plaindre d'être systématiquement exclues par les juges.
Avec le recul, Barbara Réjean, est-ce qu'on est en mesure de dire si la garde alternée
est globalement conforme aux besoins de l'enfant, même de l'enfant le plus jeune ?
Alors tout dépend.
Effectivement, ça dépend des familles et je dis toujours que l'important c'est de faire du sur-mesure.
C'est-à-dire chaque famille a son histoire, chaque famille a son importance
et faire ce sur-mesure, adapter la résidence aux besoins de l'enfant et aux besoins de cette famille.
On ne peut pas systématiser les choses.
Il faut vraiment que ce soit sur mesure.
Mais sans systématiser, on se rend compte que vous avez parlé du maternage
qui était ce que les juges invoquaient pour toujours confier l'enfant au maire.
Aujourd'hui quand même, on a du recul dessus.
On travaille plutôt sur une figure d'attachement de l'enfant.
On est sorti de cet espèce de rôle genré de la parentalité.
Pour le bien de l'enfant, on invoquait aussi la stabilité.
Est-ce que la garde alternée est contraire aux besoins de stabilité de l'enfant ?
Pas toujours.
Parce qu'en fait, il y a plein de systèmes dans la garde alternée.
Je pense que c'est important de le dire à vos auditeurs.
Ce n'est pas forcément semaine, semaine.
Et en fonction de l'âge de l'enfant, ça peut être un rythme totalement différent.
Il y a des gardes alternées.
Moi j'ai déjà vu des gardes alternées, des résidences alternées d'une année.
Une année, une année.
Parce que l'un des parents était expatrié.
Et donc ils avaient convenu de faire une année dans un pays, une autre année dans l'autre.
Et contrairement à cela, pour les enfants très petits, une semaine c'est trop long.
Donc on peut avoir des résidences beaucoup plus courtes.
Une alternance sur deux jours, trois jours, deux jours, trois jours, qui continue.
Donc on comprend qu'on pourrait quand même privilégier la résidence alternée
sans l'automatiser.
Mais il y a quand même un grand nombre de difficultés à lever.
La distance de résidence en premier lieu, et concrètement dans bien des cas, c'est impossible.
Oui, exactement.
Si on a plus de 20 minutes, 25 minutes de trajet entre deux domiciles,
c'est très difficile pour l'enfant.
On lui appose en fait un rythme et une distance qui est trop fatigante au quotidien.
On s'imagine aussi qu'une autre des grandes difficultés dans la mise en place de la résidence alternée,
c'est les relations souvent dégradées entre les parents.
Qu'est-ce que vous observez Barbara Réjean dans votre pratique ?
Est-ce qu'il est nécessaire de bien s'entendre ?
Sur le principe, de toute façon c'est mieux parce que c'est ce qui permettra à l'enfant
de grandir en sécurité, des parents qui s'entendent bien.
Mais on constate quand même que lorsqu'il y a une opposition des parents à la résidence alternée,
le juge qui l'ordonne peut permettre à ses parents de s'apaiser.
Quand la résidence alternée se met en place, les deux parents vont trouver un rythme,
et très souvent ça amène de l'apaisement familial.
Vous voulez dire qu'il y a un rôle pacificateur de la résidence alternée sur les relations familiales,
sur les relations entre les parents qui se séparent ?
Ça peut, en fonction des familles, parce que parfois la maman ou le papa
peut ne pas avoir cette démarche de résidence alternée ou en tous les cas ne pas se l'avouer.
Finalement, le fait qu'elle se mette en place, ça peut aussi soulager d'une certaine manière tout le monde
et donner un nouveau rythme, permettre aux femmes de développer leur carrière,
d'avoir un peu de temps pour elles.
Et les juges peuvent imposer, sans demande d'aucun parent, la résidence alternée,
au nom du bien supérieur de l'enfant ?
Non, il faut qu'il y ait une demande, parce que sinon il statuerait ultra petita,
il irait au-delà de la demande des parents.
Par contre, on peut avoir un discours assez constructif à l'audience avec un juge,
dans le cadre d'une autorité parentale,
et finalement se rendre compte que les demandes à l'audience vont évoluer.
On peut au départ ne pas être dans l'idée d'un divorce avec une résidence alternée,
et ça me conduit d'ailleurs à ce dernier point important, Barbara Réjean,
c'est le travail de conseil de l'avocat lors des divorces.
Je vais regarder les chiffres, ce sont des chiffres de 2020.
C'est à publier 77 100 demandes de divorce en 2020,
76 600, donc vraiment l'immense majorité, se font en divorce contentieux,
et non pas par voie amiable.
Comment vous l'expliquer ?
Est-ce que ça aussi c'est peut-être un endroit où vous pourriez travailler, vous, avocat,
pour faciliter la pacification des relations familiales,
et donc une résidence alternée pour le bien de l'enfant ?
Alors la majorité des divorces se font par consentement mutuel,
directement avec avocat, maintenant on ne va plus devant le juge,
mais en tous les cas les chiffres qui demeurent sur les divorces contentieux,
je pense qu'il y a tout un processus à remettre en place justement
pour mettre la pacification autour du rôle du juge,
avec une équipe pluridisciplinaire, plein de professionnels autour du juge,
pour aider à cette pacification.
C'est indispensable qu'on sorte des schémas contentieux qui existent aujourd'hui,
et que notre système évolue,
et peut-être revoir intégralement le système de justice familiale.
Vous avez fondé une association qui s'appelle les avocats pour la paix,
je crois que c'est une association professionnelle qui vise à faire de l'avocat un conseil,
un vrai conseiller, trouver des voies amiables pour régler les différends,
c'est sur ça que vous travaillez concrètement,
changer la politique de justice en matière de famille ?
Tout à fait, c'est-à-dire que notre objectif c'est vraiment de développer la pacification
autour de l'intérêt de l'enfant et autour de l'intérêt des personnes.
Et comment vous faites concrètement ?
Concrètement, très simplement, par exemple moi je pratique 95% d'amiables,
c'est-à-dire qu'on a des méthodes,
on se retrouve en rendez-vous collaboratif par exemple,
on se retrouve autour de médiations,
pour aider les gens à communiquer et à retrouver des solutions par eux-mêmes,
parce que c'est important qu'ils reprennent le pouvoir sur leurs propres décisions.
Et d'ailleurs Eric Dupond-Moretti avait favorisé je crois l'an dernier cette démarche,
aujourd'hui on en est où ? Est-ce que vos confrères vous suivent ?
Alors de plus en plus, et ça c'est formidable,
de plus en plus de confrères se forment,
l'Ordre développe également beaucoup de formations sur l'amiable,
et je pense que l'avenir de l'avocat c'est vraiment le conseil,
beaucoup plus que l'audience, le contentieux et le judiciaire.
C'est-à-dire comme un médecin de famille ?
Comme un médecin de famille.
Merci beaucoup Barbara Réjean.