Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, a été arrêté à Paris, soupçonné de complicité dans des crimes organisés via sa plateforme de messagerie.
Cette arrestation soulève des questions cruciales : s'agit-il d'une attaque contre le chiffrement des données et la liberté d'expression, ou est-ce une mesure nécessaire pour garantir notre sécurité ?
Dans cette discussion, Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, et Michel Séjean, professeur de droit à l'Université Sorbonne Paris Nord, explorent les enjeux légaux et éthiques de cette affaire.
interpellé samedi 24 août le fondateur
le président de téégram Pavel Durov est
soupçonné de complicité envers les
crimes qui s'organise sur sa plateforme
de messagerie quelle est la
responsabilité de ses intermédiaires
techniques quelle est sa responsabilité
personnelle et cette arrestation
est-elle eu une attaque contre le
chiffrement des applications et la
liberté d'expression pour en parler deux
invités pour en débattre même Michel
Séjan bonsoir bonsoir vous êtes
professeur de droit à l'université
Sorbonne Paris Nord enseignant chercheur
en droit de la cybersécurité vous êtes
auditeur de l'Institut des hautes études
de défense nationale directeur
scientifique du code de la cybersécurité
aux éditions d'alose et à vos côté
Bastien lekerec bonsoir bonsoir vous
êtes juriste à la Quadrature du Net
merci beaucoup à tous les deux d'être ce
soir dans question du
[Musique]
soir et avant d'entrer dans le détail de
vos positions question courte réponse
courte est-ce que vous êtes choqué
marqué embêté Michel Séjan par
l'arrestation récente on rappelle
d'ailleurs qu'il vient d'être libéré
mais par l'arrestation de Pavel Durov
moi je me réjouis de cette arrestation
parce que il me semble que elle était
attendue depuis longtemps à partir du
moment où on continue d'avoir des
chaînes qui proposent de la
pédopornographie en toute impunité et
pour moi cette arrestation elle va nous
permettre de distinguer clairement la
liberté d'un côté et l'impun de l'autre
Bastien LEC il me semble que vous êtes
plus tempéré sur ce point assez inquiet
parce querestation par cette arrestation
parce que évidemment les questions de
modération sont enfin l'absence de
modération est indéfendable en revanche
cette arrestation elle s'inscrit dans un
contexte de mise sous pression de plus
en plus importante à la fois des
messageries et notamment des messageries
chiffrées mais également des réseaux
sociaux et donc les autorités françaises
jusqu'à présent n'ont pas fait preuve de
de de de mesur par rapport à ces
services là et donc on on a peu
d'information pour l'instant on est très
attentif sur la suite qu'est-ce que ça
veut dire Basan lequer que quand on sait
que sur telgram effectivement on peut
croiser de la criminalité on peut
trouver de la
pédocriminalité c'est un espace
particulièrement important pour le
marché noir notamment ça ça ne doit pas
être condamné je ne doute pas que vous
ne ne défendez pas cette position si
bien sûr en en France et dans dans le
reste de l'Union européenne c'est aussi
un principe qui est partagé à l'étranger
il y a un principe d'irresponsabilité
des intermédiaires qui est levé dès
qu'ils ont connaissance des intermédires
techniques pardon qui est levé dès
qu'ils ont connaissance d'un contenu
illicite et donc telgram en tant
qu'intermédiaire technique en tant
qu'hébergeur est IR responsable pour les
utilisations les utilisations qui sont
faites de de sa messagerie ou de son
réseaux social par ses utilisateurs sauf
quand il en a connaissance et là c'est
bien ce qui lui est reproché et c'est
c'est normal d'exiger de la part d'une
plateforme qu'elle retire des contenus
qui sont problématiques en revanche dans
cette affaire il n'y a pas que ça il y a
également des questions question autour
du chiffrement il y a également des
questions autour de l'interception de
potentielle compromission du service et
c'est ces éléments nous qui nous
intéresse plus que ces questions de
modération où effectivement sur ça
télgram est indéfendable et est un un
vrai problème notamment par rapport à la
désinformation au contenuornographique
et cetera on va on va revenir évidemment
sur tous ces points mais avant Michel
Séjan pour ceux qui ne le saurit pas
c'est quoi concrètement l'application
telegram elle est souvent présentée
comme une message mais elle est beaucoup
plus que ça elle est une sorte de
couteau suisse qui dispose de plusieurs
fonctionnalités elle permet bien sûr
d'échanger des messages mais en plus de
ça elle permet des fonctionnalités qui
permettent d'ouvrir un canal ou une
chaîne dans laquelle des personnes
peuvent envoyer des messages mais sans
que les personnes abonnées à cette
chaîne puissent répondre et en fait ça
sert à diffuser des informations c'est
comme un réseau social qui diffuserait
de l'information et aussi on peut avoir
des chaînes de commerce dans lesquelles
euh il y a des transactions qui sont
faites et c'est cette partie-là en part
qui qui est particulièrement
problématique parce que on peut trouver
beaucoup de commerces illicites de
manière très facile sur telegram et donc
le le l'ensemble de ces fonctionnalités
auxquel s'ajoute en plus une
fonctionnalité de chat secret euh
chiffré de bout en bout euh et ben tout
ça fait que c'est une une une
application qui est atypique qui n'a pas
vraiment d'équivalent dans le le monde
des différentes applications et puis par
ailleurs c'est une application qui
rencontre un succès phénoménal he près
d'un milliard d'utilisateurs mensuels
actifs c'est absolument gigantesque
Michel Séjan lorsque vous entendez le
propos qui vient d'être évoqué par
Bastien lequerec notamment ce concept de
l'irresponsabilité des intermédiaire de
l'irresponsabilité de ces applications
chiffré est-ce que vous êtes d'accord
est-ce qu'il faut déf ce concept là mais
Bastien lekc l'a très bien présenté il y
a un principe d'irresponsabilité et puis
il y a des exceptions à cette
irresponsabilité il a très bien dit que
l'irresponsabilité peut-être levée
lorsque il y a des délits et des crimes
qui sont commis et que la chaîne en
question enfin l'application en question
est au courant et là-dessus évidemment
qu'on est
d'accord évidemment aussi que moi je
pense que des vigis comme la quadrature
du net sont
indispensables parce qu'elles font un
travail euh qui euh est un travail de de
de très grande vigilance dont on a
besoin et euh l'actualité montre qu'on a
besoin de contrepouvoir à tous les
étages donc moi je suis très content de
parler au côté de Bastien lequerec eu
maintenant euh on a quelques points de
de divergence qu'on va certainement être
amené à évoquer euh même si c'est pas la
divergence forcément frontale en tout
cas à mon sens moi je pense que euh
télégram aurait dû collaborer avec les
autorités françaises et les autorités
françaises avaient un choix elles
pouvaient soit décider parce que la loi
les y
autorise de fermer
télégram mais ça a déjà été tenté au
Brésil et en Espagne et peut-être même
dans d'autres pays mais moi je connais
bien le cas Brésil et Espagne et les
deux pays ont été obligés de
rétropédaler parce que ça c'est
contraire à la liberté d'expression et
les autorités françaises n'ont pas fait
ce chix choix pour éviter justement le
grief d'atteinte à la liberté
d'expression et je pense que c'est une
très bonne chose de ne pas avoir fermé
télégram euh maintenant je juste faire
réagir Basti lekerc sur ce point précis
quelle est votre position justement
est-ce que télégram aurait dû collaborer
effectivement avec les autorités
françaises on sait que depuis la
création depuis l'existence de tégram
cette j'allais dire une ligne une loi
des reins télégram refuse de collaborer
avec l'ensemble des autorités qu'ell soi
national et intern national alors comme
comme l'a dit Michel il y a il y a deux
aspects dans dans telgram et ces deux
aspects sont en réalité assez opposé
enfin il faut les penser séparément pour
bien comprendre l'affaire télégram on a
d'un côté une fonctionnalité de
messagerie interpersonnel ce sont les
messageries un un à
un exactement les équivalents c'est
signal c'est WhatsApp c'est c'est un SMS
ou un MMS de groupe c'est c'est
exactement la même
chose pour telgram il y a a une
fonctionnalité optionnelle de
chiffrement parfois on a dit c'est une
messagerie chiffrée cryptée et cetera
non c'est pas vrai c'est quelque chose
de de d'optionnel et cetera mais il y a
donc cette fonctionnalité de de de
messagerie interpersonnelle au sens du
droit européen mais à côté il y a tous
ces canaux publics qui ne sont plus des
messageries interpersonnelles qui sont
juridiquement parlant des réseaux
sociaux au sens du drop européen c'est
le digital services Act qui encadre tout
ça qui a un peu toiletté le régime des
des de de des intermédi gu technique et
aujourd'hui télgram et à la fois dans
ces deux situations pour ces
fonctionnalités de messagerie 1 à1 et de
groupe fermé c'est une messagerie
interpersonnelle pour les canaux publics
ce sont des réseaux sociaux or les
réseaux sociaux les messages qui sont
sur ces canaux publics qui sont par
définition publque c'est là où le
problème de l'absence de
modération s'oppose à la loi c'estàd que
quand un intermédiaire technique est
notifié du contenu enfin du caractère
illicite d'un Contenu qu' l'héberge et
donc pour être notifié il faut que ça
soit un contenu qui soit public et bien
euh il doit le retirer euh et sinon il
engage sa responsabilité c'est ce que je
disais tout à l'heure et donc là on
parle de la partie réseau social euh le
problème c'est que telegram ne fait pas
de modération sur sa partie Canau public
il ne fait pas de modération pour
empêcher le le la diffusion massive de
fausses information de contenu de de
grande criminalité et cetera mais à côté
de ça il y a également cette partie
messagerie chiffrée et parfois on a on
mélange un peu ces deux ces deux
fonctionnalités et a raison et le
parquet le premier à le faire dans le
communiqué de presse du parquet de de
Paris qui donne des charges enfin qui
liste les charges qui sont retenues
contre téégram il ne dit pas si on parle
de cette partie réseau social ou de
cette partie messagerie interpersonnelle
ça serait un très grand problème de
retenir la responsabilité pénale de
telgram pour des messages qui sont émis
sur la partie messagerie
interpersonnelle parce que euh à part
les destinataires de cette de ces
conversations interpersonnelles personne
ne peut notifier de tels contenus et
donc même si ces messages sont liés à
des actes de criminalité par exemple une
une une conversation privée seul le
destinataire et le le l'émetteur de la
du message connaissent le contenu on
parle même pas de question de
chiffrement d'un point de vue respect du
droit de la vie privée et du secret des
communications seul ces deux personnes
peuvent avoir connaissance du message
donc un/ers ne peut pas avoir
connaissance et signaler à telégram le
caractère illicite c'est pour ça que on
a une une volonté notamment européenne
de mettre de la surveillance de plus en
plus intrusive sur cette partie
messagerie interpersonnelle parce que il
y a effectivement des abus de temps en
temps mais c'est particulièrement
attentatoire parce queon est dans un
cadre privé on est dans une conversation
personnelle c'est comme si on exigeait
de la poste qu'elle ouvre tous vos
courriers pour vérifier que vous n'êtes
pas en train de de d'envoyer certaines
images et donc donc cette confusion là
des messageries interpersonnelles et de
la partie réseau social elle est
problématique parce que quand on parle
d'absence de modération il faut bien
rappeler que il faut oublier cette
partie messagerie interpersonnelle et
uniquement parler de ces canaux
publicqus sur téégram Michel Séjan une
réaction mais là encore moi je je suis
assez d'accord avec ce que dit Bastien
lequerec la partie information publique
euh il faut la la modérer c'est la loi
et quand euh télégramme dit je ne veux
pas modérer il confondent liberté et
impunité et en avril je me souviens
d'une d'une interview
que Pavel Durov avait donné à un média
américain l'une des rares une interview
qu'il avait accepté de donner même
exactement et il disait moi je suis
libre je n'aime pas recevoir des ordres
de qui que ce soit et là on a une vraie
démonstration de ce que c'est que la
conception de la liberté pour lui la
liberté c'est l'impunité voilà il ne
peut pas être puni pour quoi que ce soit
qu'il fait parce que monsieur est libre
c'est pas notre conception de la liberté
laisser des pédocriminels prospérer
laisser des sex tapapes d'adolescents
être échangés pour de l'argent laisser
des trafics de stupéfiants essmer dans
tous les sens je suis enfin en tout cas
là-dessus on est complètement d'accord
Bastien l'a dit à plusieurs reprises il
a dit c'est indéfendable c'est
inadmissible bon et pourtant telgram
s'est défendu lui-même à travers son
propre son propre canal en expliquant je
cite téégram ce conforme aux lois
européennes y compris le Règlement sur
les services numériques son action de
modération et dans la norme du secteur
citation Bastien lecarec c'est vrai ou
c'est faux alors impossible de le savoir
puisqu'on a pas accès au dossier c'est
aussi tout le problème dans cette
affaire c'est que le parquet de Paris
donc en gros il faut les cro sur parole
non c'est aujourd'hui on ne peut pas
affirmer que il y a un délit qui soit
constitué on sait qu'il y a une enquête
on sait il y a des problèmes de
modération sur telgram c'est quelque
chose qui est documenté depuis plusieurs
années des associations le disent euh
par exemple hier access now une
association européenne qui travaille sur
les les les réseaux sociaux entre autres
rappeler que il y a des problèmes sur
sur la modération sur telgram est-ce que
c'est constitutif d'un délit ça seul un
tribunal pourra le dire à la fin de la
procédure pénale on est qu'au début et
aujourd'hui on a un parquet qui distille
les informations qu'il veut avec une
temporalité qui veut donc faut aussi
faire très attention sur les
informations parce que dans cette
affaire le parquet qui poursuit qui
conduit l'enquête n'est pas neutre il
n'est même pas indépendant
statutairement et donc il faut aussi
faire attention sur les affirmations à
la fois côté telgram et à la fois du
côté du parquet Michel sjant pourquoi
les criminels se retrouvent-ils sur
telgram plus que sur une autre
application plus que sur signal ou
WhatsApp qui est là chiffré de bout en
bout et en permanence et parce que quand
WhatsApp ou signal euh on leur on leur
signale c'est qu' de le dire qu'il y a
du contenu illicite quand les autorités
françaises leur disent attention il y a
on nous a signalé du contenu illicite
sur vos chaînes euh ce sont deux
applications qui collaborent avec les
services de l'État en fournissant des
information qui permettent d'alimenter
l'enquête et de de de d'instruire en
fait donc de pour moi de rester dans le
cadre de l'État de droit donc de la
primauté de la règle de droit puisque ce
sont des applications qui respectent la
loi européenne et la loi française c'est
pas le cas de télégram il refuse
obstinément de se soumettre au
réquisition du parquet et ça aucun
justiciable français ne ne penserait à
refuser de faire ce que le parquet lui
demande ou ce que l'autorité lui demande
en disant je suis libre ça c'est la
liberté d'être un criminel ben non en
fait on n pas la liberté d'être un
criminel en France Bastien lekc alors
attention le parallèle avec signal et
WhatsApp là-dessus il est assez limité
parce que encore une fois on ne parle
pas de la partie messagerie
interpersonnelle de telgram ou en tout
cas on ne devrait pas en parler si c'est
pour ces raisons-là que cette enquête
est est déclenché ça serait un un
précédent totalement inédit et
particulièrement inquiétant euh dans
WhatsApp dans signal dans ces ces ces
messageries là il n'y a pas de canaux
public de système de canaux public qui
sont plutôt assimilables à des réseaux
sociaux et juridiquement donc c'est ce
sont des réseaux sociaux il faudrait
plutôt comparer à des Twitter des
Facebook c'est comme si on avait une
page Facebook qui mettait à disposition
des contenus illicites sans modération
et effectivement Facebook collabore avec
les les autorités la différence aussi
c'est que signal et WhatsApp certes
quand on leur demande quel est la le le
le l'internaute derrière tel tel compte
en fait euh signale euh à très peu
d'information WhatsApp en a un petit peu
plus parce que techniquement avec du
chiffrement de bout en bout euh qui
n'existe pas ou de manière très
marginale sur telegram euh signal n'est
pas capable euh de fournir ces
informations mais euh et c'est là aussi
où on est euh où on est vigilant le
résultat entre un télégramme qui ne
répond pas aux réquisitions et donc il
ne donne pas l'information aux autorités
judiciaires et un signal qui n'est pas
capable euh malgré toute la bonne
volonté qu'il voudrait avoir euh de ne
pas donner ses information le résultat
c'est le même et on reste vigilant pour
s'assurer que telegram qui est capable
techniquement de donner plus
d'informations que ce qu'il fait ne
servent pas de précédent pour demain
servir à forcer des messageries qui
utilisent des techniques de chiffrement
de bout en bout et donc il ne sont pas
techniquement capables de fournir ces
informations pour on ne voudrait pas que
ça serve de précédent pour forcer demain
ces messageries à se compromettre à
mettre des portes dérobées dans leur
dans leur service et malheureusement on
voit que c'est quand même une une
volonté assez largement partagée par la
classe politique européenne et française
puisque puisque ces applications ne sont
pas capables techniquement parce que
c'est quand on a un vrai chiffrement de
bout en bout c'est quasiment impossible
les applications ellesmêmes ne sont pas
capable d'aller vérifier le contenu mais
c'est le but c'est le but et là-dessus
moi je suis vraiment favorable à ce
qu'il y ait du chiffrement de bout à
bout de bout en bout sans possibilité
par une ligne de code informatique qu'on
appelle une porte dérobée qui est assez
qui relève un peu du fantasme parce en
réalité c'est hyper difficile de faire
une porte dérobée moi je suis vraiment
favorable à ce qu'on ait des lieux de
chiffrement de bout en bout dans
lesquels on puisse avoir une vie privée
qui ne soit susceptible d'aucune
surveillance mais par contre je vois pas
où est le danger de s'attaquer à
telegram puisque de toute façon euh ça
peut pas faire un précédent pour les
application qui elles ne seront jamais
en capacité technique de faire plus que
ce qu'elles font déjà allez je voudrais
qu'on revienne un instant sur une
affaire qui avait fait date et qui
explique peut-être une partie de la
situation de telgram aujourd'hui c'est
l'affaire en crchat on écoute un extrait
de celle-ci il y a eu un vrai travail
des enquêteurs belges néerlandais et
français en commun dans le cas d'une
équipe commune d'enquête soutenue par
Eurojust sur des solutions
encryptées téléphoniqu qui ont permis
d'aborder euh vraiment le le le spectre
le plus haut de la criminalité
européenne et au-delà mondial si vous
voulez donc c'est des applications
particulières qui sont parus dans la
presse sous les noms d'ancrochat et de
Sky EC et en fait les trois pays que
j'ai cité ont travaillé en commun en
Crochat c'était la France et les
Pays-Bas et sur Sky c'est un dossier
belge sur lequel les trois pays les
Pays-Bas la France et la Belgique ont
travaillé en commun dans le cadre d'une
équipe commune d'enquête pour décrypter
un nombre de conversations très
importantes qui a permis de cerner
beaucoup mieux cette très très très
sérieuse criminalité européenne de
découvrir parfois des gens qui étaient
en dehors des radars et surtout ben de
faire si vous voulez des des saisies en
flag comme on dit alors que ça soit de
ce côté-ci de l'Atlantique ou parfois au
départ avec une coopération avec
d'autres pays les mots de l'ancien juge
d'instruction spécialiste de la
criminalité organisée il était membre
national pour la France à Eurojust alors
Bastien LEC AC vous qui êtes juriste à
la Quadrature du Net expliquez-nous de
quoi il parlait c'était quoi cette
affaire encrochate comme il disait alors
euh encrochat c'était un service de
messagerie interpersonnelle qui
euh permettait une confidentialité des
messages avec une technologie de
chiffrement de bout en bout c'estàdire
que la plateforme elle-même euh comme
signal comme WhatsApp euh n'était pas
capable de déchiffrer les messages seul
le destinataire et le l'émetteur du
message pouvait lire ce message
techniquement euh la gendarmerie
nationale avec la coopération de de
police européenne a compromis l'ensemble
de la plateforme parce que elle estimait
que c'était une plateforme utilisée par
la grande criminalité et donc à partir
de cette affirmation elle a obtenu euh
la possibilité de compromettre le
service c'estàdire que tous les
utilisateurs et utilisatrices de cette
plateforme qu'il soit en lien ou non
avec de la grande criminalité ont vu
leur messagees pendant des mois être
siphonnés par les services de police
pour alimenter des des procédures
judiciaires il y a également cette
affaire de skycc c'est à peu près la
même chose restons d'abord sur encat
quand on regarde les résultats policiers
les résultats obtenus par la gendarmerie
ils sont
absolument positifs j'allais dire mais
en tout cas du point de vue de la police
et de la gendarmerie 6500 personnes
arrêtées des millions de conversations
interceptées c'est vous qui le disiez
mais surtout des centaines d'assassinats
et d'enlèvements évités est-ce que là
encore c'est un échec Michel Séjan moi
je pense pas que ce soit un échec et je
trouve que encrochat c'est vraiment une
une procédure magnifique hein menée par
la gendarmerie Sky EC par la police euh
pour encrochat il y avait quand même
50000 personnes qui étaient abonnées à
ce service qui euh qu'on paye pour une
raison hein c'est 15 100 € ou 1800 € par
oui cétait près de 2000 € à peu près
pour obtenir son téléphone et sonptage
la même somme pour le pour le
chiffrement mais ce qui est intéressant
c'est que la gendarmerie avait laissé
une adresse en disant écoutez si vous
êtes un utilisateur de bonne foi de
encreochat et que vous n'avez rien à
vous reprocher écrivez-nous et on
lancera un dispositif pour permettre
d'isoler vos conversations et de ne pas
nont reçu zéro zéro mail zéro donc c'est
un service qui a été euh conçu par des
criminels pour des criminels euh et euh
voir que ça a été possible de démantelé
en crwchat sans casser la clé de
chiffrement ce qui est hyper important
parce que ce qui a été fait c'est que le
le le serveur qui était à lî euh par
lequel transitaent les conversations a
été infecté par un logiciel malveillant
planté par la gendarmerie et qui
permettait en fait de voir les
conversations au moment où elles éai é
tapé avant d'ê directement sur le
téléphone ah donc parce qu'elles sont en
clair si je dis cher Quentin comment
allez-vous et on est avant le moment où
je presse envoie la conversation elle
est en clair quand je presse envoie elle
se chiffre donc elle se masque elle vous
arrive à vous elle se déchiffre sur
votre téléphone et donc quand elle est
interceptée si elle est interceptée la
personne ne peut pas voir le contenu
voilà mais en revanche les services de
gendarmerie avaient pu installer on
appelle ça en anglais un loger
c'est-à-dire il trace les frappes du
clavier et c'est ce qui a permis en
direct de voir mais des millions de
conversations avec des chambres de
torture dans des containers dans des
ports des tueurs à gage des la
pédocriminalité à volo enfin c'était
c'était extraordinaire de de de c'est
une enquête absolument majeure et
j'ajoute que quand on a demandé au au
aux utilisateurs d' crochchat est-ce que
vous êtes concerné par uncochchat alors
que vous n'êtes pas du tout un criminel
vous n'avez rien approché sign
allez-vous personne n'a écrit Bastien
LEC ça pose énormément problème le fait
d'accepter dans une démocratie que parce
que la gendarmerie nationale a décidé
que telle messagerie est marquetée pour
la grande criminalité on aurait le droit
de la compromettre intégralement
uniquement l'affaire en crotchat elle
part de quelques affaires notamment dans
le port d'enverse où les les les
policiers voit ses téléphones parce que
en crochchat c'était une messagerie plus
des téléphones qui étit modifié le le le
micro était coupé physiquement par
exemple et donc les les les la police
s'intéresse à C à ces téléphones et sur
la base du doigt mouillé décide que en
crochchat c'est un service qui est
massivement utilisé par la grande
criminalité et'était pardonnez-moi jeoup
c'était sur c'était sur le domou ou
c'était comme vient de le dire Michel
Séjan au fond personne ne séant
manifesté tout le monde était criminel
effectivement sur cette application mais
on peut pas accepter dans une dans une
démocratie que après avoir fait une une
interception de masse de messages allit
faire ce pr le le les principes en en
procédure pénal et les les libertés
fondamentales exigent quand on fait de
la surveillance et heureusement on peut
en faire que ça soit ciblé à côté dans
crochchat il y a également un autre
service de que que je mentionnais tout à
l'heure et que le dans l'extrait on
entendait aussi c'est skycc skycc c'est
une messagerie qui est exactement pareil
que en crochchat donc c'était des
téléphones plus un service payant et il
y a eu une compromission du service
parce que les polices ont décidé que
c'était utilisé par la grande de
criminalité et donc se sont autorisés
euh enfin ont obtenu l'autorisation dans
le cadre de procédurees pénale de
compromettre le service skycc c'est une
euh entreprise qui a des contrats avec
des États qui fournit enfin qui
fournissait des téléphones sécurisés
pour des états avec des contrats tout ce
qu'il y a de plus public tout ce qu'il y
a de plus officiel là où effectivement
pour encroochat c'était quelque chose
d'un peu plus masqué avec des des des
des intermédiaires euh mais donc on voit
très bien que le le le fait que ça soit
marketé grande criminalité en fait ça
n'est pas la vra raison la vraie raison
c'est que sur des petites plateformes
avec relativement peu d'utilisateurs
parce queon commence par le plus petit
et on a un effet cliqué dans cette
matière les services de police ont
compromis l'ensemble du du service et
c'est pas acceptable parce que avec
cette rhétorique on pourrait très bien
dire que signal par exemple ou WhatsApp
parce que c'est utilisé par beaucoup de
criminalité beaucoup de de de de CRIM
organisé on se permettrait de le
compromettre intégralement parce que
c'est inévitable ces services sont aussi
utilisé par de la grande criminalité
pour faire des chambres de torture des
des assassinats tout ce qu'on veut ça
n'est pas acceptable de compromettre
l'ensemble du service parce que on on se
met en retrait de toutes nos règles
protectrices en matière de liberté
fondamentale Michel séjant est-ce qu'on
remet en cause nos principes lorsque la
gendarmerie lorsque la police intervient
directement sur ses plateformes en vue
de lutter contre la criminalité mais bon
moi je pense pas que la gendarmerie est
marqueté telle application comme étant
grande criminalité et donc on va la
compromettre intégralement je pense que
c'est c'est pas ce que je constate du
travail des gendarmes avec qui j'ai
l'occasion de travailler régulièrement
dans le cadre de l'ishedn puisque c'est
ce qu'on a en l'occurrence vous disiez
vous-même ils ont observé ils ont
récolté des millions et des milons
gendarmerie française mais pas que de la
gendarmerie française de de dizaines de
pays dans le monde qui aujourd'hui
réclament aux Français des informations
qui ont permis d'ailleurs de
rééquilibrer certains rapports de force
avec d'autres puissances qui s'étaient
permis de nous faire faux bon dans des
enquêtes communes dans des équipes
communes d'enquête et qui aujourd'hui
sont à genou pour n demander des
informations sur encochat parce que
elles ont besoin de poursuivre tel et
tel criminel et moi je pense que c'est
important d'avoir ça par contre je crois
pas du tout queil y ait un marketing
d'une qu'on se dise bah voilà alors elle
est suspecte cette application et donc
on va la compromettre intégralement
c'est pas ce qui s'est passé selon moi
en tout cas on a une divergence de vue
sur ce point-là et je je pense que c'est
c'est pas du tout ça une enquête de
police ou de gendarmerie c'est c'est ce
qui ressortait très clairement c'est ce
qui ressortait très clairement du
premier communiqué de la gendarmerie
c'est pour ça que quand on a des des des
informations qui viennent des services
d'enquête il faut toujours les prendre
avec des pincettes parce que ces
services ne sont pas par définition
neutre dans l'affaire le premier
communiqué de presse de la gendarmerie
nationale le jour où toutes ces
arrestations dans toute l'Union
européenne sont déclenchées la
gendarmerie nationale dit explicitement
que ce service était il y avait une
communication autour d'un crchat pour
pour euh attirer la grande criminalité
et il prenaent ça comme justification de
de la la compromission de l'ensemble de
ce service on a vu avec skyc que c'est
pas la vraie raison la vraie raison
c'est que et bien c'est plus facile et
on parle à chaque fois de facilité c'est
plus facile pour les services d'enquête
d'aller compromettre l'ensemble d'un
service de faire le tri après en
demandant aux gens de se de se signaler
de finalement faire de la surveillance
de masse et ensuite de voir ce qui peut
être utile alors que en en droit pénal
on devrait faire l'inverse cibler
certaines personnes cibler certaines
conversations cibler certains téléphones
et ensuite mettre en place des des
outils de surveillance Michel séj on
pourrait peut-être cibler
individuellement les 50000 utilisateurs
dans crochchat mais il faudrait qu'on
ait aussi des forces de police et de
gendarmerie qui soi multiplié à l'infini
ça on sait que ça n'est pas possible et
d'ailleurs le tri c'est fait après qu'on
a demandé aux gens de se signaler on n
pas d'abord trié on dit au fait signaler
vous si vous n'avez rien à vous
reprocher on a d'abord commencé à leur
demander de se signaler et ensuite ben
on a regardé les informations quand on a
vu que personne c'était signalé en tout
cas moi c'est comme ça que j'ai vu la
chronologie dans crotchat je me trompe
peut-être
mais pour moi là-dessus la gendarmerie
nationale et les service de police ne
sont
pas systématiquement suspects parce
qu'ils font leur travail en revanche
c'est une institution humaine elle est
imparfaite certes j'ai dit et je le
redis le besoin impérieux d'avoir des
institutions comme la croix du net qui
sont des vigis indispensables il faut
des contrepouvoirs mais moi je je
j'arrive pas à suspecter naturellement
la gendarmerie nationale juste parce
qu'elle arrive à arrêter autant de
criminels d'un coup ce sont les plus
grosses saisies qu'on a jamais vu ce
sont les plus grandes arrestations qu'on
a jamais vu et on a toujours pas fini de
les dépiler l'ensemble des
communications qui ont été faite en quoi
ce serait pas un progrès je j'arrive pas
à le dire quel lien potentiel C vous
établissez Bastien lekerc entre cette
affaire celle que l'on décrit en ce
moment même en crochochat et le la
potentielle affairire télégram qui a eu
cours ces derniers jours tout ça c'est
un contexte de mise sous pression des
messageries interpersonnelles et de
criminalisation du chiffrement
euh l'affaire téegram elle pourrait ne
pas concerner ce volet messagerie
interpersonnelle nous à la Quadrature du
Net on espère que ça soit effectivement
le cas mais ce contexte là de mis sous
pression des messageries
interpersonnelles nous fait avoir des
craintes et c'est aujourd'hui pour ça
c'est pour ça que aujourd'hui on on
reste très vigilant sur la suite de
cette affaire parce que il ne faudrait
pas que euh ce contexte de
criminalisation de de de messagerie euh
et des conséquences sur des plateformes
de plus en plus grandes il faut aussi se
rappeler que il y a 1 an tout juste
Gérald Darmanin disait je veux des
portes dérobées dans signal et il
mentionnait signal euh pour les enquêtes
et donc on sait très bien que après
encrochat après SKC qui effectivement
sont peut-être moins défendables parce
que pour encro chat en tout cas il y a
une communication bizarre en tout cas on
sait très bien que on est sur un effet
cliqué on part de plateformes qui sont
difficilement défendables pour aller
vers des plus grosses plateformes et on
sait très bien que signal est dans la
ligne de mire que WhatsApp est dans la
ligne de mire on espère que telgram pour
cette partie messagerie interpersonnelle
ne l'est pas parce que ça ça
confirmerait no craintte et cette
évolution qu'on observe depuis plusieurs
années Michel séjon a discrètement levé
la main pour intervenir bah oui moi je
suis pas d'accord sur l'utilisation du
terme criminalisation des messageries
c'est pas les messageries qui sont
criminalisées c'est leur usage qui est
criminalisé et pour moi ça fait toute la
différence qu'est-ce que ça change alors
bah ça change que il est normal que
quand un comportement criminel ou
délictueux soit présent dans la société
quel que soit le moyen dont ce
comportement s'exprime la loi puisse
avoir une prise dessus maintenant la
différence entre télégram qui n'est pas
chiffré de bout en bout sauf sur une
fonctionnalité précise qui est le chat
secret et les autres qui sont signal
WhatsApp qui sont chiffrés de bout en
bout c'est que quand Gérald daranin dit
et je suis totalement d'accord avec vous
moi je suis contre les portes dérobées
dans le chiffrement c'est-à-dire je le
répète la possibilité d'insérer un bout
de code informatique pour accéder au
contenu en
clair mais c'est mais en fait ces portes
dérobé là moi je je pour le moment je
trouve qu'elles sont ell relève un peu
du fantasme quand on a un vrai
chiffrement de bout en bout signal ou
WhatsApp vont vous dire mais vous êtes
gentil mais moi je ou proton parce qu'on
pourrait parler de protons aussi vous
vous dire mais je ne peux pas en fait
mettre une porte dérobée vous ignorez ce
que c'est que le chiffrement je ne peux
pas le faire et à partir du moment où ce
n'est pas possible techniquement je ne
vois pas en quoi c'est une menace ça
m'énerve quand geral Darmanin dit on va
mettre une porte dérobé mais ça me
rassure quand je vois que ces services
lui disent excusez-moi monsieur le
ministre mais c'est pas possible on ne
peut pas le faire il faut également
inscrire Bastian lecarec cette
application telgram dans son contexte
géopolitique et international est-ce que
l'application telgram est utilisée comme
un outil de propagande notamment pour la
partie russe et notamment dans le
contexte de la guerre en Ukraine alors
juste avant je je voudrais rebondir sur
cette question de la la criminalisation
quand on euh compromet l'ensemble d'un
service et que on ne fait pas de tri
entre une personne qui a quelque chose à
se reprocher qui fait objet d'une
enquête et une une personne qui n'a rien
à voir avec des faits qui sont reprochés
ça veut dire que sa vie privée va être
passer va être nié et c'est les
principes du droit qu'on remet en cause
exactement également pourquoi on peut
parler en France de criminalisation des
outils de chiffrement et des messageries
de chiffrement qui qui font du
chiffrement parce que en France on a eu
un précédent très inquiétant l'année
dernière qui s'appelle l'affaire dite du
8 décembre c'était une une affaire
d'association de malfaiteurs à caractère
terroriste dans lequel la DG si à à
l'origine de de l'enquête écrit euh euh
elle-même que il n'y a pas de projet
d'attentat euh euh euh découvert mais
elle essaie de créer une cellule
terroriste et pour créer cette cellule
terroriste pour écrire ce récit elle
utilise le fait que les personnes mise
en cause utiliser des messageries euh
chiffrées notamment signal euhh
notamment silence une application que je
développe c'est pour ça que j'ai
témoigné euh lors de ce procès pour
expliquer que ça n'est pas possible et
malgré tout ces personnes ont été euh
condamné et euh dans le jugement euh le
fait qu'elles aent utilisé ces
messageries est retenu pour euh
caractériser un un comportement
clandestin et les sanctionner alors que
euh la certaines ne se connaissaient pas
entre elles qu'aucun projet n'était
n'était euh démontré et malgré tout il y
a eu une une condamnation et ça c'est
particulièrement inquiétant ces petites
ces petits éléments miibout tabou fait
que on a un contexte général euh en
France et dans l'Union européenne qui
est assez inquiétant autre point euh je
vais faire très rapide euh la question
des portes dérobées techniquement certes
s'attaquer au chiffrement c'est
compliqué mais en fait on peut aussi le
contourner et c'est ce que veut faire
l'union européenne avec un projet de
règlement pour lutter contre les
contenus à caractère pédopornographique
qui veut imposer aux messageries comme
signal comme WhatsApp comme telgram de
contourner le chiffrement qu'ell
metettent en place avec des sanctions si
elles ne le font pas et donc euh certes
on peut c'est difficile de contourner le
chiffrement de bout en bout mais en fait
quand euh de pardon de compromettre le
chiffrement de bout en bout mais quand
on le contourne on revient à la même
chose et ça techniquement c'est faisable
et ça serait dramatique pour pour nos
liberté Michel sjan mais moi je suis
enfin je je tiens à dire que je suis
d'accord avec vous sur un point très
important c'est que on peut pas dire
parce que vous avez utilisé une
application chiffrée pour converser vous
êtes suspect c'est ce qui a été dit dans
ce jugement là vous avez raison d'être
contre cette décision de justice donc
moi je suis pas en train de dire toutes
les décisions justice sont bonnes parce
qu'elles sont parce qu'elles sont
conformes au droit c'est pas du tout ça
le le propos c'est dire que les
autorités s'applique à une s'attaque à
une application en décidant qu'elle est
criminalisée et enfin ça peut paraître
une discussion de mots mais on sait tous
les deux Bastien et moi que les mots
sont très importants je pense pas que ce
soit la je pense pas que ce soit l'idée
de de des autorités française et en tout
cas c'est clairement pas ce qui s'est
passé dans l'affaire de telégram encore
une fois revenons à la base on demande
télégram de modérer ils ne modérre pas
ils disent on est libre de ne pas
modérer parce que on naime pas recevoir
d'ordre en fait et pendant ce temps là
la pédocriminalité prolifère le trafic
de stupéfiant prolifère et moi je serais
vraiment choqué si les autorités
françaises n'essayaient pas de faire
quelque chose contre ça Basti LEC en
quelques mots parce qu'il faut le
mentionner quand même la dimension
géopolitique de téégram est-ce que c'est
un outil aussi de propagande d'influence
étrangère notamment de propagande russe
bah c'est pour ça que la Russie a très
vivement réagi et s'est mise à à
défendre Pavel duof on a
deux acteurs qui le défendent
aujourd'hui c'est Elon Musk parce que il
a cette conception de non modération
assez proches et la Russie qui voit
enfin qui qui qui a vraiment peur de ses
de ses conséquences parce que la Russie
utilise massivement cette fonctionnalité
de Canau public pour faire de la
propagande autour de autour de la guerre
en Ukraine et si on fermer ces canaux ça
serait un vecteur de propagande en moins
pour les Russes et on sait très bien que
dans une guerre la guerre
informationnelle est très importante
donc c'est aussi mais dans ce cadrel
alors est-ce que c'est pas normal que la
France les autorités françaises s'y
intéressent et convoquent Pavel durof à
son arrivée à Paris c'est pas ce qui
ressort du communiqué de presse de du
parquet de Paris c'est c'est ce qui lui
est reproché c'est sur la partie
modération c'est des questions de
complicité sur de la pédopornographie de
la grande criminalité on parle pas de de
de de de ne pas avoir identifié les les
utilisateurs on ne parle pas de ne pas
avoir lutter contre la désinformation
donc encore une fois on a très peu
d'information le parquet envoie la
presse qu'il veut attendons de de les
prochains jours semaines pour pour
savoir ce qu'il en est Michel sjan mais
en fait moi je pense que le le le fait
que les le télégram n'est pas répondu
aux réquisitions du parquet c'est pas
mentionné ici dans ce communiqué parce
que c'est simplement punissable d'une
contravention et donc c'est pas au
niveau ça semblait trop léger pour le
faire mettre dans les 12 chefs
d'accusation donc ça n'a pas à figurer
là-dedans figure uniquement dans les 12
chefs d'accusation des éléments qui sont
punissables par de l'emprisonnement et
des amendes donc le la non réquisition
enfin le le défaut de réponse aux
réquisitions du parquet pour moi n'a pas
figurer dans le communiqué de presse
parce que c'est juste trop léger pour
quelqu'un comme Pavel du ROF mais c'est
pas grave c'est ça signifie pas que ça
va pas être reproché plus tard merci à
tous les deux d'être venu débattre au
micro de France Culture sur applications
crypté leur impact sur notre sécurité
sur nos libertés publiques également
Michel Séjan je rappelle que vous êtes
professeur de droit à l'université
Sorbonne Paris Nord Bastian LEC juriste
à la Quadrature du Net merci à tous les
deux merci merci à vous