Enfants placés : comment sont encadrées les familles d’accueil ?

Depuis plusieurs années, le dossier de l'aide sociale à l'enfance ne cesse de s'alourdir. En 2019, le public découvrait la proportion d'anciens enfants placés parmi les SDF, 23%, 40%, même parmi les sans-abri les plus jeunes. La presse a ensuite poussé les portes des foyers dévoilant les violences, le proxénétisme. Plus récemment, il y a eu le scandale du manque de place, le suicide d'une jeune fille de 15 ans dans une chambre d'hôtel du Puy-de-Dôme. Aujourd'hui, c'est le système des familles d'accueil qui se retrouve sur le banc des accusés. Violence physique, psychologique, humiliation, travail forcé, voici ce qu'ont subi de 2010 à 2017 des enfants de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord, placés dans des familles dépourvues d'agréments de l'Indre, de la Creuse et de Haute-Vienne. Bonjour Elias Poufoc. Bonjour. Vous êtes militant des droits de l'enfant, membre fondateur du comité de vigilance des enfants placés. Merci beaucoup d'être venu ce matin. Merci à vous. Qu'est-ce qui justifie qu'on place un enfant en famille d'accueil plutôt qu'en foyer ? Le système de protection de l'enfance est dans un tel état que la question qui se pose à nous, c'est surtout combien de places sont disponibles. On ne va pas rechercher nécessairement une place qui va correspondre à des besoins. On va surtout aller chercher là où il y a de la place. Il n'y a plus de critères qui vont justifier un placement dans une famille d'accueil plutôt qu'un foyer ou dans un foyer plutôt que dans une famille d'accueil. C'est assez terrible parce qu'on se retrouve avec des enfants qui sont accueillis dans des établissements qui ne sont pas en mesure parfois de répondre à leurs besoins ou de satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Et il nous faut évidemment dans les années à venir développer d'autres dispositifs, de nouvelles places d'accueil. Cette situation est terrible parce qu'on sait que les mesures judiciaires de placement ordonnées par les juges des enfants dans les tribunaux pour enfants, faute de place, faute de moyens, aujourd'hui ne sont pas exécutées. Moi ce qui m'inquiète le plus actuellement, c'est évidemment les conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance, que ce soit en famille d'accueil ou en foyer. Mais c'est aussi les milliers d'enfants qui attendent une place et qui, à l'heure où nous parlons, sont encore en danger au sein de leur famille, alors même qu'ils ont été repérés et que le danger a été reconnu par l'autorité judiciaire. Si l'on entre un peu dans le détail de l'affaire de Châteauroux, il faut rappeler que normalement les procédures sont claires. On dépose un dossier de demande d'agrément. Les services de la protection maternelle et infantile du département l'instruisent. L'agrément est délivré ou non, il est renouvelable tous les cinq ans. Ça c'est sur le papier. Au procès, premier dysfonctionnement, on voit des familles sans agrément accueillir des enfants. Comment c'est possible, même techniquement ? Je ne peux pas vous l'expliquer. C'est pour moi incompréhensible et j'espère que le procès, pour le coup, fera la lumière sur ce fait très précis, même si je regrette l'absence du département sur le banc des accusés, parce que seul le département est en mesure aujourd'hui de pouvoir fournir ces réponses-là. Les deux départements d'ailleurs ? Les enfants dépendaient de l'aide sociale à l'enfance du Nord, donc c'est le département du Nord qui juridiquement était responsable de ces enfants-là. Par ailleurs, je voudrais attirer votre attention sur un élément qui pour moi est important. Dans le cadre de ce procès, il y a moins de dix enfants qui se sont constitués partie civile, qui aujourd'hui d'ailleurs sont adultes, donc qui ont entamé ces procédures une fois leur majorité atteinte. Sauf que nous savons que dans ce réseau de familles d'accueil illégale, il y a eu plus de 60 enfants qui y sont passés. Et donc il y a potentiellement des victimes qui ne se sont pas encore déclarées, il y a potentiellement des personnes qui ont subi des violences au sein de ces familles et pour lesquelles la justice n'a pas été saisie. Et moi ce matin, je profite d'être sur votre antenne pour les inviter à se manifester, qu'ils n'hésitent pas. Il y a des avocats qui sont à leur disposition. Ils peuvent me solliciter par exemple sur les réseaux sociaux et je les mettrai en lien avec les autres avocats des partis civils pour qu'ils puissent obtenir justice et réparation. D'autant que les faits qui sont reprochés à ce réseau de familles d'accueil sans agrément, enfin de fausses familles d'accueil, sont assez graves. Certains des assistants familiaux avaient déjà été condamnés pour des violences sexuelles sur des mineurs. Il y en a un qui comparaît en prison. Il a été condamné pour des viols répétés sur ses enfants. Là, on ne comprend pas. Est-ce que les services judiciaires, quand il y a une condamnation, ne transmettent pas automatiquement aux services de protection de l'enfance les casiers ? Il faut que le service de protection de l'enfance effectue une demande de consultation du casier judiciaire, notamment le B2 et non pas uniquement le B3. Malheureusement, ce n'est pas fait systématiquement et cette affaire nous le démontre. Là, on est confrontés à une négligence manifeste des services départementaux. Ils n'ont pas vérifié que cette structure était correctement habilitée. Ils n'ont pas vérifié que les familles d'accueil salariées de cette structure aient obtenu leur agrément. Ils n'ont pas vérifié les conditions d'accueil et le respect des droits fondamentaux de ces enfants une fois placés. Et pire, ils ne se sont même pas inquiétés de cette situation alors qu'ils ont été destinataires de plusieurs signalements sur cette longue période qui relatait les maltraitances subies par ces enfants placés. C'est pour ça que je dis, et je le redis encore ce matin, ce qui, moi, me choque particulièrement et m'inquiète pour les années à venir, c'est que j'ai l'impression qu'une fois que les enfants intègrent le système de protection de l'enfance, en quelque sorte, leur vie est complètement démonétisée. Elle vaut moins qu'un enfant qui serait resté dans sa famille parce qu'un enfant en danger dans sa famille pour lequel il y a un signalement ou une information préoccupante qui est transmise aux services départementaux. De fait, ça va justifier une action. On va investiguer, on va évaluer cette information préoccupante et potentiellement, on saisira la justice. Quand les enfants sont placés à l'aide sociale à l'enfance dans ces structures, même s'il y a des signalements, il n'y a pas de regard posé sur leur situation et comme c'est des enfants placés, on s'en fout. Pas de regard, pas de contrôle, ni en amont, visiblement, ni de suivi en aval. Alors on s'étonne un peu qu'un enfant placé ne soit pas du tout suivi. On aurait imaginé des rendez-vous réguliers avec un adulte responsable. Il n'y en a pas de prévu hors de la famille ? Un magistrat, un éducateur, même le professeur ? Théoriquement, les éducateurs et les éducatrices de l'aide sociale à l'enfance, que l'on appelle les référents, qui ont en charge malheureusement beaucoup trop d'enfants par professionnel. Dans certains départements, vous savez, il y a des référents à l'aide sociale à l'enfance qui ont plus de 100 enfants à leur charge. Évidemment, ils ne peuvent pas les rencontrer tous les mois et parfois même, ils ne peuvent pas les rencontrer tous les ans. Donc on a des enfants qui passent entre les mailles du filet et pour lesquels, je le redis, il n'y a pas d'attention particulière qui est portée à leur égard. Et ça, malheureusement... C'est pas si long de passer un coup de fil, de voir un gamin, juste 5 minutes, dire ça va, pas d'attouchements, pas de coups, ok, juste au moins ça. Dans tous les cas, ça n'aurait pas suffi un coup de fil, appeler une famille d'accueil, lui demander si elle m'attraite le gamin... Non, l'enfant ! Oui, ça dépend de l'âge de l'enfant, ça dépend de plein de facteurs, mais le fait est que pour faire un travail de prévention des violences institutionnelles, il faut avoir des moyens et il faut avoir des professionnels en nombre suffisant. Aujourd'hui, il faut savoir qu'il y a très peu de départements qui se sont dotés d'une cellule de contrôle, par exemple. Alors, ça tend à s'améliorer parce que les scandales sont tellement nombreux que les départements, de plus en plus, sont contraints de répondre à l'opinion publique sur ces faits-là et donc d'investiguer quand les affaires éclatent. Mais rarement en amont, et c'est d'ailleurs tout le problème. Donc non, il faut recruter massivement et beaucoup plus de professionnels formés et diplômés. Ce qui est extrêmement choquant aujourd'hui en protection de l'enfance, c'est que c'est un système qui est complètement dérégulé. Il n'y a pas d'obligation d'avoir une formation du travail social et d'avoir obtenu un diplôme du travail social pour exercer. N'importe qui aujourd'hui peut être recruté puisque la loi ne fixe pas de règles particulières en matière de recrutement. Et dans les établissements, il n'y a pas non plus de taux et de normes d'encadrement, ce qui fait qu'un professionnel, parfois avec des guillemets pour ceux qui n'ont pas obtenu de diplôme et qui n'ont pas de formation, peuvent se retrouver seuls sur le terrain avec 20 ou 30 enfants dont ils peuvent avoir la responsabilité. Et ça, ça met en danger ces enfants, ça épuise les professionnels et ça facilite les passages à l'acte violent à leur égard et donc les violences institutionnelles. C'est pour ça d'ailleurs que moi par exemple, je réclame, en tout cas ça fait des années maintenant que je le demande en vain malheureusement, que chaque enfant placé puisse bénéficier de l'assistance d'un avocat. L'assistance d'un avocat. On vous a compris qu'on manque deux professionnels et qu'il y a une double violence, celle qui s'est passée dans le cadre de ces familles et puis la violence institutionnelle. Merci beaucoup Yassoufouk. Merci à vous.