24/06/2024 Recours à l'article Xvi ?

l'article 16 de la Constitution française de 1958 permet au Président de la République de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver l'Etat en cas de péril national. Ces mesures peuvent relever à la fois du domaine de la loi et du domaine du règlement. L'article 16 a été introduit dans la Constitution en raison de la débâcle de juin 40 et de la crise algérienne intervenue en 1958.

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